RDC : 1/9 sociétés de l’Etat du secteur extractif publie ses états financiers

Une seule entreprise sur neuf sociétés de l’État du secteur extractif de la RDC publie ses états financiers. Alors que l’article 25 du règlement minier exige que toutes les entreprises minières, y compris celles du Portefeuille de l’État, publient annuellement leurs états financiers. Cette question a soulevé des interrogations à Lubumbashi.

Depuis 2005, la RDC s’est engagée dans le processus de redevabilité avec un aspect clé, la transparence. Ainsi, la question d’utilisation rationnelle et de l’affectation des dépenses des entreprises publiques préoccupe les citoyens Congolais. Et pour comprendre cette question, les états financiers devaient être publiés. Cependant cela n’est pas le cas à l’exception de la Gécamines.

Ainsi, en 2019, le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) avait initié une étude thématique sur la revue des états financiers de neuf entreprises du portefeuille de l’État du secteur extractif. Il s’agit de la GECAMINES, la SOKIMO, la MIBA, la SODIMICO, la SAKIMA, la COMINIERE, la SACIM, KISENGE MANGANESE et SONAHYDROC. Parmi ces sociétés, seule la Générale des carrières et des mines rend public depuis août 2021 ses états financiers. Et à ce jour, elle a déjà publié pour les exercices comptables 2020, 2021 et 2022. Les huit autres entreprises ne se sont pas pliées à cette exigence, rapporte rapport ITIE exercice 2020-2022.

Le ministère du portefeuille appelé à mettre la pression sur les EPE

Baby Matabishi du programme Justice climatique et environnementale du centre Carter attribue la faute au ministère du portefeuille. Il pense que ce ministère de tutelle ne développe pas jusque-là un mécanisme pouvant pousser les entreprises publiques du secteur extractif à s’exécuter. « Pour des questions de Gouvernance, la transparence reste un élément clef. Donc ces entreprises sont évaluées par le ministère de portefeuille ».

Pour lui, le ministère devait exiger aux sociétés publiques lorsqu’elles fournissent d’autres informations, d’amener aussi celles portant sur leurs états financiers. Ensuite, le ministère devait mettre un mécanisme permanant c’est-à-dire « un site internet où on doit publier les états financiers. Cela va renforcer la confiance des citoyens qui sont propriétaires de ces entreprises-là ».

Les nominations freinent la mise en œuvre de la redevabilité

De son côté, Freddy Kasongo, secrétaire exécutif l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) pense que le problème réside au niveau des acteurs. Selon cet acteur de la société civile, les Directeurs généraux des entreprises de l’État sont nommés par le pouvoir. Et dans la plupart des cas, ils manquent le sens de redevabilité. Il assure que la société civile a toujours dénoncé le non-respect par le pays des obligations de performance. Pour Freddy Kasongo, ces pratiques affectent la gouvernance du secteur extractif de manière générale et la réputation du pays en particulier.

« Nous devons avoir conscience que le pays a des lois et des normes internationales auxquelles la RDC s’est soumise. Si nos autorités peuvent respecter notre engagement envers nos propres lois, les entreprises peuvent arriver à publier les états financiers.

Aussi, cet acteur de la société civile émet des doutes sur le niveau de connaissance des responsables des entreprises publiques, des lois du pays. C’est notamment les obligations contractuelles de ces entreprises ainsi que celles de la transparence et de la Gouvernance.

Disons que malgré la disponibilité des états financiers de la Gécamines dans le domaine public, les citoyens, en particulier les acteurs de la société civile ne parviennent pas à les analyser. Cette situation se traduit par le manque d’expertise en matière d’interprétation de ce genre des données.