Vote du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation

Le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération a été voté, jeudi 12 novembre, au cours d’une séance subséquente, par 287 députés présents au moment du vote en plénière.

Ce texte essentiel pour le développement équilibré du pays, mais aussi et surtout pour la réussite du processus de la décentralisation en cours en RDC, traduit la volonté des autorités nationales de voir le gouvernement accélérer le rythme de mobilisation des ressources financières et leur répartition équitable entre les provinces dans la perspective de l’objectif de l’émergence fixé à l’horizon 2030 par le Chef de l’Etat.

Le vote de cette loi, conformément à l’article 181 de la Constitution de la RDC, est nécessaire pour la suite du processus de mise en œuvre de la décentralisation, car elle répond positivement à l’une de grandes exigences de la décentralisation, celle de doter les provinces des ressources techniques, humaines et  financières pour leur développement. 

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a également, au cours de la même séance plénière, approuvé le rapport de la Commission politique, administrative et juridique relatif au projet de loi portant statut des notaires.