L'ONU reconduit pour un an le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts

A l’unanimité, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, jeudi 27 juin, la résolution 2738 présentée par la France et la Sierra Leone, renouvelant pour un an le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts concernant la République démocratique du Congo (RDC).

Sur le régime de sanctions, l’ONU a donc reconduit les mesures relatives aux armes, aux finances et aux voyages en RDC jusqu’au 1er juillet 2025. Ce texte réaffirme que les mesures sur les armes ne s’appliquent plus à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe, ni à la fourniture de toute assistance, conseil ou formation liée aux activités militaires au gouvernement congolais.

Par la même occasion, le CS a décidé de proroger jusqu’au 1er août 2025 le mandat du Groupe d’experts assistant son comité créé par la résolution 1533 (2004) et a exprimé son intention de réexaminer le mandat et de prendre les mesures appropriées concernant de nouvelles prolongation au plus tard le 1er juillet de l’année prochaine.

En outre, la résolution demande au secrétaire général de l’ONU de prendre les mesures administratives nécessaires pour rétablir le Groupe d’experts et a réaffirmé l’importance d’assurer la sûreté et la sécurité de ses membres.

Au Groupe d’experts, le Conseil de sécurité a demandé de lui fournir un rapport à mi-parcours au plus tard le 30 décembre 2024 et un rapport final au plus tard le 15 juin 2025.

Le texte a adopté jeudi a réitéré aussi l’engagement de l’ONU « de faire tout son possible pour que les auteurs du meurtre de deux membres du Groupe d’experts et de quatre ressortissants congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice et a souligné l’importance de la poursuite du déploiement du Mécanisme de suivi en République démocratique du Congo pour contribuer à l’enquête nationale ».

C’est en décembre 2022 que le Conseil de sécurité avait pris la décision de supprimer l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions au sujet de l’envoi d’armes et de matériel militaire.