Installée le 4 avril 2015 : le renouvellement de la Cour constitutionnelle fait débat

Installée le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a, depuis le 4 avril 2024, totalisé neuf ans d’exercice. N'ayant pas été renouvelée par le chef de l’État, selon une certaine opinion, la Cour est tombée dans l’illégitimité. En revanche, une autre opinion soutient qu’il n’y a rien à renouveler et qu’il n’y a pas d’illégitimité ni illégalité.

Une certaine opinion débat aujourd’hui du renouvellement du mandat des juges constitutionnels, qui est de neuf ans. Elle demande au Président de la République de nommer de nouveaux juges, car l’article 7 de la loi organique de cette Cour dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat.

Le Centre des recherches et d’étude sur l’État de droit en Afrique (CREEDA) figure parmi ceux qui soutiennent cette thèse. Selon le vice-président du Conseil d’administration du CREEDA, Paulin Punga, elle est devenue illégitime depuis le 4 avril et cela est contraire à un État de droit :

« Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable. En revanche, la loi prévoit non pas le renouvellement des membres, mais le renouvellement de la composition. C’est une institution qui ne doit pas avoir un problème de légitimité. »

Un autre juriste et avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, Willy Wenga pense le contraire. D’après lui, il ne doit pas y avoir renouvellement