L’ARPTC ouvre un nouveau front contre les télécoms

Il pleuvra des pénalités dans le secteur des postes, téléphones et nouvelle technologie de l’information et de la communication (PT-NTIC). Un arrêté interministériel est en pipeline, le temps que le gouvernement Judith Suminwa Tuluka se mette en œuvre. Casus belli, pour la Fédération des entreprises du Congo ( FEC). Branle-bas de combat.

L’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (Arptc) a réduit de 15% ses prévisions des recettes de l’exercice 2024 par rapport à 2023 – 133 955 199 140 FC, soit 53 192 709 dollars américains contre plus de 157 milliards de FC.

L’ARPTC justifie ce rabais principalement par la réduction considérable de l’ordre de 6% par mois de la taxe de régulation, due au recours par les consommateurs aux appels internationaux par le canal des réseaux sociaux. Le régulateur des télécoms assiste impuissant se vider la nomenclature des actes générateurs de ses recettes au gré des avancées technologiques dans le secteur des PT-NTIC.

L’Arptc n’a plus que deux taxes, celle de numérotation pour laquelle elle compte capter 105 975 000 000 FC, soit 42 081 960 dollars ainsi que la taxe de régulation des télécommunications dont les recettes escomptées sont de l’ordre de 15 847 500 000 FC, soit 6 292 935, 71 dollars et accusent une régression de -50,9% par rapport aux réalisations de 2023.

L’Autorité des postes et des télécommunications congolaise mise également sur les amendes transactionnelles, mais qui, hélas, n’atteignent guère 1% de leurs assignations depuis quelques années. Pour l’exercice 2024, l’Arptc espère collecter, au bas mot, 12 132 699 140 FC, soit 4 817 813, 27 dollars. Pour ce faire, elle espère des ministres des PT-NTIC et des Finances du prochain gouvernement, la signature d’un nouvel arrêté interministériel qui prend en compte les amendes transactionnelles par spécificités. En réalité, il fera pratiquement 5 ans depuis que le régulateur attend ledit arrêté du gouvernement. Autres sollicitations restées lettre morte,”l’octroi des moyens financiers pour l’ouverture de plusieurs bureaux dans les villes situées dans les provinces sensibles et surtout dans les provinces frontalières de l’est du pays ainsi que leurs équipements en stations transportables du contrôle du spectre…”.

L’Arptc a également demandé des “moyens financiers pour la maintenance des équipements techniques en sa possession, dont les équipements de contrôle des flux, de la qualité de service et ceux de gestion et de contrôle du spectre”. En 2023, le ministère des PT-NTIC, sa tutelle technique, avait prévu quelque 5 086 360 926 FC pour l’acquisition de gateways pour le régulateur des télécoms. Mais rien n’est venu.

Contrairement aux recommandations des états généraux des télécommunications tenus au centre Nganda de Kinshasa en 2007, l’Arptc demeure encore et toujours sous la tutelle administrative de la présidence de la République au lieu de migrer totalement sous l’autorité du ministre des PT-NTIC. Pour l’exercice 2024, la présidence a prévu, en faveur du régulateur, une subvention de 2 181 620 838 FC, soit un peu plus de 865 000 dollars.

À l’interne, l’Arptc s’emploie aussi à la mise en place d’un plan de réforme sur la législation qui règlemente l’usage des réseaux sociaux. Mi-2022, le principal patronat congolais, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a accusé le régulateur de machiner la mise en place d’une nouvelle nomenclature des recettes pour compenser les faits et actes générateurs tombés en désuétude.

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo a dû recadrer la FEC. Christian Katende, numéro un de l’ARPTC disait avoir appris “avec regret et stupéfaction l’annonce de la FEC sur l’augmentation prochaine des tarifs des services de télécommunications en RDC suite aux nouvelles taxes qui seraient prévues par le gouvernement à charge des opérateurs des télécommunications.
Des allégations que l’ARPTC qualifie de “fausses et mensongères”.