Kasaï-Oriental : la cour d'appel juge irrecevables toutes les requêtes en contestation

La cour d'appel du Kasaï-Oriental, agissant en tant que cour administrative d'appel compétente en contestation des résultats des législatives provinciales du 20 décembre 2023, a rendu ses arrêts le vendredi 29 mars 2024.

Au total, 27 recours ont été enregistrés, à l'exception des cas de désistement, et toutes ces requêtes en contestation ont été jugées irrecevables soit pour défaut de qualité, soit pour défaut de preuves.

Par conséquent, la décision initiale de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) annonçant les résultats électoraux provisoires a été confirmée comme définitive. Ainsi, aucun député provincial actuel ne perdra son mandat parmi les 24 membres de l'organe délibérant en place, et aucun autre candidat n'ayant pas été validé en tant que député provincial ne pourra siéger.

Les regards sont tournés vers le conseil d'État pour les regroupements politiques ou partis politiques lésés par la décision de la cour d'appel. Cette décision ouvre la voie à l'élection du bureau définitif de l'Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental.