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Politique

Justice : la Cour Constitutionnelle saisie sur le cumul des fonctions

2024-03-05
05.03.2024
2024-03-05
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/03-mars/04-10/cour_constitutionnelle_juges_241.jpg -

Une requête vient d'être introduite à la Cour Constitutionnelle pour l'annulation du cumul des fonctions autorisé aux membres du gouvernement élus députés par le président de la République via un communiqué de son directeur de cabinet.

Selon le requérant, le communiqué du directeur de cabinet du Chef de l'Etat viole l'article 108 de la Constitution en autorisant les membres du gouvernement élus députés qui ont opté pour leurs mandats électifs d'expédier les affaires courantes.

Ladite requête fait remarquer que ces membres du gouvernement sont, par conséquent, placés dans un cas d'incompatibilité prévu à cet article.

 

Eric Wemba
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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Protecteur du Citoye @ZMTN2N5   Message  - Publié le 05.03.2024 à 19:34
Nous exprimons notre profonde préoccupation quant à l'utilisation politisée de la justice en République démocratique du Congo, illustrée récemment par la lettre d'intimidation du procureur de la cour de cassation, Firmin Mvonde. Dans ce contexte, nous condamnons avec véhémence ces actes d'intimidation, qui visent à restreindre nos droits et libertés fondamentaux garantis par la constitution. Cela ne peut être qualifié autrement que comme une forme de dictature et d'autocratie.

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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 05.03.2024 à 16:33
À notre modeste avis, l'erreur de Kabila et des tous les politiciens congolais, de n'avoir pas, la constitution après le référendum, une matière dans le programme scolaire. L'enseignement de la constitution devait être l'éducation civique pour le peuple, pour les masses. Ainsi le peuple allait comprendre ce qu'il gagne et c'est qu'il perd à chaque cycle électorale. Hier le cri était ne touche pas à ma constitution. Aujourd'hui un groupe d'individus saccage la constitution et les lois de la République, parceque le conformisme à celui qui est au pouvoir, notre modèle de raisonnement. Ailleurs les citoyens descendent dans la rue pour défendre leurs propre constitution, sans besoin de parrainage d'un politicien quelconque. Hier tous ces mouvements des citoyens, filimbi,mpiana eecc où sont ils ? Disparus comme tout objet corrompus.

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Mbok'Elengi 10e rue @TSWZGT3   Message  - Publié le 05.03.2024 à 15:27
Cour de Tshilombo? Kiekiekiekiekie

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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 05.03.2024 à 13:54
On ne peut pas toujours faire recours à la cour constitutionnelle. Le motif ? Nous mettons fin à la jurisprudence, au bon vivre entre le peuple. Quel était le comportement des gouvernants à la dernière législature ? Il y'avait aussi tant des discussions ? NON. Alors pourquoi ne pas en faire une jurisprudence. Parceque dans le comportement des précédents gouvernants de Kabila il y'avait la forme et l'esprit. Nous faisons perdre, la force à la bonne politique et bonnes pratiques pour le pays. Sont les politiciens qui forment les lois. Nous pensons qu'il est leur devoir d'imprimer un esprit à une lois donnée. Si demain, la cour donne raison à Ndjoli et Tshilombo, nous allons accuser la cour de complicité. Mais en réalité, c'est suite à la faiblesse de la politique, d'imprimer une jurisprudence pour le pays. Un intellectualisme inutile et dangereux.

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