Provinces
Sur pied de l'Ordonnance RA 664/663, rendue en date du 22 février 2024 par la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe, siégeant en matière administrative, opposant Mokili Ngansono, ministre provincial en charge du Tourisme et Développement rural à Ngobila Mbaka Gentiny, Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, l'Instance judiciaire précitée renseigne que l'arrêté numéro SC/ 0039/CAB/GVKGNM/JNM/2024 du 02 février 2024 est suspendu.
À en croire la Cour d'Appel de Kinshasa, à partir du moment où l'Assemblée provinciale de Kinshasa avait autorisé les poursuites contre le Gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka, ce dernier ne devait plus poser des actes, car réputé démissionnaire.
En conséquence, les ministres récemment nommés sur base de l'arrêté attaqué ne peuvent pas non plus poser des actes.
De droit, les ministres suspendus, dont Mokili Ngansono, sont appelés à reprendre leurs fonctions respectives.
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