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Contentieux de la présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle entre en jeu ce lundi 08 janvier 2023

2024-01-08
08.01.2024
Spécial Elections
2024-01-08
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L’examen de la seule requête en annulation des élections de décembre déposée par un candidat arrivé à la 17ème position est prévu ce lundi 08 janvier, permettant à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo de jouer sa partition dans la légitimation du pouvoir des animateurs des institutions.

« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle appellera à son audience publique de ce lundi (…) l’affaire M. Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga contre Céni », avait annoncé vendredi la haute juridiction dans son extrait de rôle.

Les requérants possibles dans le contentieux de la présidentielle 2023 étaient attendus par la Cour jusqu’au 03 janvier. Elle avait 7 jours pour traiter tous les dossiers, avant la publication des résultats définitifs fixée au 12 janvier.

Le candidat malheureux Théodore Ngoy est sorti en dernière position (0,02%), sur la liste des candidats président lors de la publication, le 31 décembre, des résultats de la présidentielle.

Ce pasteur, professeur de droit et avocat est à sa quatrième participation au scrutin présidentiel.

Lors des cycles électoraux de 2018,2011, et 2006, il n’avait jamais atteint 1% de vote exprimé.

En 2018, lors du troisième cycle électoral, Theodore Ngoy avait plaidé, comme avocat, la cause du candidat malheureux Martin Fayulu sorti deuxième, après Tshisekedi.

Pour ce quatrième cycle électoral, la Céni avait prévu 75.478 bureaux de vote pour recevoir près de 44 millions d’électeurs inscrits avec 101.000 candidats pour les 4 scrutins présidentiels, législatifs, national et provincial ainsi que les municipaux.

En octobre 2023, la Cour constitutionnelle avait eu à examiner, au départ, la requête en contestation de la candidature de Félix Tshisekedi.

Seth Kikuni, son auteur et également candidat président, finira par se désister en faveur du candidat Moïse Katumbi.

La requête en question avait visé la disqualification de la candidature du candidat N°20 « pour défaut de qualité ».

Pour Seth Kikuni, Tshisekedi s’était présenté à la présidentielle de 2018 sous une autre identité, à savoir « Tshisekedi Tshilombo Félix », alors qu’en 2023, il a postulé comme « Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ».

Le procureur général près la Cour constitutionnelle lui avait répondu, dans l’audience du 27 octobre 2023, que sa juridiction agissait en tant que « juge électoral et non comme un organe chargé de statuer sur les noms des candidats ».

En conclusion, la Cour avait déclaré cette requête « recevable, mais non fondée ».


ACP / MCP, via mediacongo.net
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In God We Trust @DXQNBPE   Message  - Publié le 08.01.2024 à 06:57
Même si la Cour Constitutionnelle annulait jusqu'à 50% de vote exprimé en faveur du candidat #20, il gagnera toujours avec 23%. L'écart entre le 1er et le 2ème est énorme.

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