Primera : un contrat sulfureux pour un monopole dangereux ( Alfred Maisha )

L’élu de la circonscription électorale de Bukavu au Sud-Kivu, Alfred Maisha cite les ministres Adèle Kayinda du Portefeuille, Antoinette N’Samba des Mines et Nicolas Kazadi des Finances, dans le sulfureux dossier de Primeira. Les trois ministres ont accordé à cette firme de droit émirati, des avantages exorbitants pour l’exploitation de l’or, de la cassitérite et du cobalt dans les provinces du Nord et Sud-Kivu ainsi que du Maniema.

C’est une énorme perte pour la République, alerte l’élu du Sud-Kivu. Le service courrier du bureau de l’Assemblée nationale a réceptionné le mercredi 23 août 2023 un dossier autour d’une initiative de contrôle parlementaire du député national Alfred Maisha. Il s’agit d’une question écrite adressée à trois membres du gouvernement Sama Lukonde. Sont concernés par cet exercice parlementaire les ministres Adèle Kayinda, Antoinette N’Samba et Nicolas Kazadi, respectivement ministre d’État en charge du Portefeuille, ministre des Mines et ministre des Finances. « Les sociétés congolaises et entités de traitement congolaises paient 12 % de la valeur de chaque cargaison des minerais à l’exportation. Là où les sociétés congolaises paient 12 %, Primera ne paiera que 3,5 %. Nous avons calculé uniquement pour le coltan, le trésor congolais paie 80% de ses revenus au cours d’un mois. À voir le flux, nous perdrons 500 millions de dollars chaque mois pour les trois provinces et pendant 25 ans », a expliqué le député Maisha. Des révélations accablantes qui établissent l’existence d’une véritable mafia organisée dans le secteur.

Au sortir du bureau de l’Assemblée nationale, l’élu UNC a fait savoir que ” la société Primera n’apporte que 20 mille dollars (20 000$) de redevance au gouvernement congolais. Et dans le 20 000$, la RDC paie 9 000$ et la société émiratie n’apporte que 11 000$ pour faire un tout. Étonnant que cela puisse paraître, pour les 11 000$, les trois membres du gouvernement accordent un monopole de 25 ans pour l’or, le coltan, la cassitérite, le cobalt… bref, les trois T pendant 25 ans pour les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema. C’est inadmissible. En termes d’obligation, la RDC s’engage à contraindre la société Sakima qui est propriétaire de tous ces gisements, à signer un accord avec la société Primera pour 25 ans, en raison seulement de 11 000$. Primera devient la seule société à pouvoir commercialiser l’or, le coltan, le cobalt, la cassitérite congolais pendant 25 ans “, se plaint encore le député Maisha. Et ce n’est pas fini. On accorde à la société Primera un régime fiscal privilégié, plusieurs exonérations inédites, et là où elle doit payer beaucoup d’argent, et cela au prix des réductions scandaleuses, déplore-t-il.

Rien que pour le coltan, les sociétés congolaises paient, au titre de traitement, 12 % de la valeur de chaque marchandise de moins de la cargaison de minerais à l’exportation. Des détails qui font froid dans le dos.

Kayinda, Nsamba et Nicolas Kazadi ont renoncé au privilège de la souveraineté de la RDC 

D’après le député Union sacrée, les trois membres du gouvernement ci-haut cités ont renoncé au privilège de la souveraineté de la République démocratique du Congo. « Je n’invente pas. Le contrat est là, je l’ai », certifie-t-il devant la presse pour mettre la nation en alerte par rapport à cet énorme manque à gagner. Car, souligne-t-il, les trois membres du gouvernement mettent à égalité, la RDC avec une société privée en disant qu’en ce qui concerne le contentieux ou l’exécution des décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention, « la RDC n’évoquera pas son droit à la souveraineté ni des immunités y attachées ». Ce qui revient à dire qu’en exécution d’un jugement produit par Primera, la RDC court le risque de perdre d’importants patrimoines : « nous pouvons nous retrouver avec le Palais du Peuple saisi, les comptes du Trésor public saisis, le Palais de la Nation saisi, les immeubles et symboles de souveraineté pas protégés. Nous disons que ce n’est pas normal », martèle maître Maisha. L’initiateur du contrôle parlementaire adressé aux trois membres du gouvernement désapprouve cet accord de joint-venture entre l’État congolais et la société Primera. Au terme de cet accord, il est indiqué que la société Primera et la République démocratique du Congo ont créé ensemble deux sociétés Primera RDC. L’une, c’est Primera Gold pour l’or, et l’autre, Primera Metals pour les 3 T.

 Des avantages contre l’État congolais 

L’ONG Le Congo N’est Pas à Vendre ( CNPAV) affirme que le contrat prévoit des allègements fiscaux très généreux. Pendant les 25 années à venir, Primera Gold ne paiera qu’un taux unique de 0.25 % (un avantage “non accordé à aucune autre entité”, selon les termes du contrat). Ceci représente 10 fois moins que les taxes qui s’appliquent aux autres sociétés exportatrices d’or artisanal. Concrètement, si Primera Gold réalise un chiffre d’affaires d’un milliard de dollars américains, l’État congolais n’en touchera que 2,5 millions au titre de taxes.

Pire, Primera Gold exporte l’or brut pour raffinage aux Émirats arabes unis. Pourtant, le Code minier n’autorise le raffinage à l’extérieur que lorsque cela n’est pas possible localement. Or une raffinerie a été construite à Bukavu.

“Tous ces avantages ont été accordés alors que la propriété réelle de Primera Gold et Primera Metals reste opaque. En effet, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas encore divulgué la liste complète des actionnaires et de leurs bénéficiaires réels”, déplore le CNPAV qui exige urgemment la publication de cette liste.

 Une mafia organisée 

Chaque société Primera n’apporte que 20 000 dollars et dans les 20 mille dollars, la RDC n’apporte que 9 000 et la société Primera 11 000. Mais à cause des 11 000 dollars, les trois membres du gouvernement concèdent un monopole d’exploitation pendant 25 ans pour l’or, le coltan, la cassitérite, le cobalt, bref trois T pour les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema. “En termes d’obligations, la République démocratique du Congo engage les propriétaires de tous ces gisements à signer un accord avec la société Primera pour 25 ans. En raison seulement de 11 000$, Primera est retenue comme la seule société à pouvoir commercialiser l’or congolais, le coltan, le cobalt, la cassitérite, pendant 25 ans”, se désole le député Maisha. Et ce n’est pas fini. « On accorde à la même société, un régime fiscal privilégié, plusieurs exonérations inédites », souligne Maisha. Et là où elle (Primera) doit payer, c’est au taux de réduction scandaleuse, rien que pour le coltan. « Nous avons donc dit que c’était inadmissible. Nous avons posé la question aux membres du gouvernement concernés parce que, comme vous le savez, le régime conventionnel a été abrogé par le nouveau code minier. Aujourd’hui, nous sommes sous le régime légal et toutes les sociétés sont traitées de la même manière », a justifié l’élu du Sud-Kivu. Maisha rappelle aisément que le président de la République dit et avec raison, vouloir créer des millionnaires congolais. « Ce n’est pas en accordant des exonérations illégales à une société étrangère que nous allons créer des millionnaires congolais », prévient-il. Enfin, ce qui paraît plus grave encore dans ce dossier, c’est en matière du règlement de contentieux. Les trois membres du gouvernement ont renoncé au privilège de la souveraineté de la République démocratique du Congo et mettent ainsi à égalité, la RDC avec une société privée. Ainsi, pour le contentieux ou l’exécution des décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention, la RDC n’évoquera pas son droit à la souveraineté ni des immunités y attachées.

En plus, la société Sakima à laquelle les trois membres du gouvernement enjoignent de signer des contrats de joint-venture avec la société Primera est dans le dur. « Cette société a déjà signé des contrats de même nature avec des sociétés de droit congolais, lesquelles ne sont pas disposées à renoncer à leurs droits », explique le député national. Il s’agit des sociétés Amir SARL, CDMC SARL, STONE Mining Company.