Assemblée nationale : la PAJ a 48 heures pour toiletter le projet de loi portant répartition des sièges

Sans tenir compte des revendications de l’opposition réclamant la requalification du processus électoral, les élus de la majorité ont, au cours de la plénière convoquée mercredi 31 mai, déclaré recevable le projet de loi portant répartition des sièges, alors que les opposants et certaines organisations de la société civile qualifient le fichier électoral de « corrompu et faux ».

Il n’est pas question, pour la majorité, de trouver un consensus sur ce texte élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui a été envoyé Commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage. Cette dernière a 48 heures pour faire son travail.

Au cours du débat général, l’essentiel des préoccupations soulevées par les députés a tourné autour de l’inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus ont réclamé la restitution des sièges perdus.

Dans ses réponses, le ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, qui a défendu ce projet de loi devant la représentation nationale, a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.

« Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province », a expliqué le patron de la territoriale.

Au sujet de territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 2 pour Kwamouth (Maï-Ndombe, 7 pour Masisi et 7 pour Rutshuru (Nord-Kivu).

Le ministre Kazadi a précisé que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des multiples enregistrements, des mineurs d’âge, des photos et des données test.

À l’opposition, on remet en cause le travail réalisé par la centrale électorale. Refusant de participer aux plénières consacrées à l’examen du projet de loi portant répartition des sièges, les députés de l’opposition ont exigé la mise en place d’une CENI réellement indépendante, d’une Cour constitutionnelle neutre et l’audit fichier électoral par une structure internationale réputée. Pour eux, la CENI dirigée par Denis Kadima prépare la fraude électorale en faveur du président Tshisekedi.