Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete: me Jean-Marie Kabengela juge prématuré le projet de modifier la Loi sur la nationalité

Le Centre de Recherche en Sciences Humaines (CRESH) du Ministère de la Recherche Scientifique et Nouvelles Technologies en collaboration avec le Cabinet Kabengela a organisé le lundi 8 mai 2023 une conférence-débat autour du thème :” De la nationalité congolaise à travers les textes constitutionnels et législatifs depuis l’indépendance à ce jour. Cette conférence qui s’est tenue à la Paroisse Notre-Dame de Fatima, à Gombe, a été animée par Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat et Doyen honoraire du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Matete, Conseil près la Cour Pénale Internationale et Chercheur 1er mandat au CRESH.

Pour Me Kabengela Ilunga, le projet de loi dite Tshani est un stimulus qui l’a poussé à faire des recherches juridiques et scientifiques de la loi sur la nationalité en République Démocratique du Congo. Ce qui l’a amené à organiser cette conférence débat afin de partager les idées avec ceux qui se préoccupent aussi de la question de la nationalité congolaise. Pour lui, a l’heure actuelle, il est prématuré et inopportun d’envisager la modification de la loi relative à la nationalité congolaise, et le faire malgré tout sera en violation de certaines dispositions constitutionnelles d’où tire l’origine ladite loi.

” Toutefois, que ce soit la révision constitutionnelle ou la modification de la loi relative à la nationalité congolaise, l’on devrait se remémorer que la question de nationalité congolaise révèle des questions très sensibles qui avaient justifié la tenue du Dialogue intercongolais et qui avaient été discutées à Sun City en Afrique du Sud”, rappelle Me Kabengela. Ce dernier estime qu’une fois l’article 220 révisé en se mettant en tête l’exposé de motifs de la constitution du 18 février 2006, le chemin pour modifier notamment les articles 12 et 13 sera ainsi ouvert pour écrire autrement ces dispositions constitutionnelles comme suggéré supra.

À en croire Me Kabengela, pour modifier la loi relative à la nationalité congolaise, il faudrait envisager la révision de l’article 220 qui est une disposition verrou non elle-même verrouillée. Il note dans son analyse scientifique et juridique que la loi sur la nationalité congolaise, depuis celle de 1965 jusqu’à celle actuellement en vigueur, a toujours été là transposition de la volonté du constituant, selon qu’il est constant de constater qu’à chaque Constitution correspondait et correspond une loi sur la nationalité congolaise.

D’après l’avocat, tout projet de modification de la loi relative à la nationalité congolaise doit tenir compte des engagements internationaux et régionaux de la RDC ainsi que des interdits constitutionnels. La loi relative à la nationalité peut certes être modifiée, mais uniquement dans ses dispositions relevant de la matière exclusivement législative, ne contenant aucune volonté du constituant et ne reproduisant aucune lettre de celle-ci, conclut Me Kabengela.