Provinces
Deux réquisitions du procureur général près la Cour d'appel du Kasaï-Central sont sur la table du bureau de l'Assemblée provinciale. Objectif, obtenir l'autorisation d'instructions à charge de deux députés provinciaux.
Ces documents ont été lus à l'attention des députés provinciaux au cours de la séance plénière du vendredi 28 avril dernier.
À travers le premier réquisitoire enregistré au N⁰ 0288/RI0465/PG067/2023, le PG sollicite la levée des immunités du député provincial Milomba Kamayi Alexis, poursuivi pour coups et blessures volontaires.
Dans la présentation des faits pour lesquels il est accusé, Alexis Milomba aurait passé à tabac le nommé Emery Ngalamulume, après que ce dernier a sollicité la restitution d'un prêt de 2 600 000 FC.
"Le député provincial Milomba Kamayi Alexis est poursuivi pour avoir, à Kananga, en date du 02/02/2023, contacté Mr Ngalamulume Kanyanga Emery, pour solliciter un prêt de 2 600 000 FC à rembourser à la paie du mois de janvier 2023, somme qu'il n'a jamais restituée à ce jour. Lorsque le plaignant l'a approché pour réclamer son dû, le député provincial lui a administré des coups avant de prendre fuite", lit-on dans cette correspondance.
En outre, dans la deuxième réquisition N⁰ 0332/RI0473/PG0687/2023/MDK, le procureur général sollicite également l'autorisation de poser des actes d'instructions à charge, cette fois-ci, du député provincial Kalamba Muanza Joseph.
L'élu de Dibaya est, pour sa part, poursuivi pour viol présumé, adultère et non assistance d'un enfant en danger.
"Madame Biuma Michou s'est plainte contre le député Kalamba Muanza Joseph… Alors qu'elle était venue en visite familiale, laissant son mari à Mbuji-Mayi, Mr. Kalamba a usé de sa qualité de député pour lui faire la cour et obtenir d'elle des rapports sexuels. De ses rapports, il en est résulté une grossesse et finalement un enfant. Depuis la naissance de l'enfant, le député ne s'occupe ni de la victime, ni de son bébé", raconte le PG dans son réquisitoire.
Le bureau de l'Assemblée provinciale a pour sa part entamé la procédure légale devant déboucher ou non à la levée des immunités parlementaires des deux députés provinciaux mis en cause.
Une commission spéciale a été mise en place pour examiner les deux cas, conformément aux dispositions de l'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï-Central.
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