Assemblée nationale: 8 projets de lois de ratification adoptés

Les députés nationaux ont adopté, mardi 4 avril, 8 projets de lois modifiant et complétant les ordonnances-lois prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo pendant les vacances parlementaires.

Les élus nationaux ont effectué ce vote lors d'une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Il s'agit notamment des projets de lois sur les ordonnances-lois portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ; de l'ordonnance-loi relative à l'organisation de la santé publique ; celle portant autorisation d'un accord créant le réseau international sur les bambous et les requins ; de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ; celle relative au code du numérique ; l'Ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté d'information et d'émission à la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC.

Avant l'adoption de ces textes de lois, le député Daniel Mbau a soulevé une motion d'ordre demandant que le vote se passe in globo et sans débat.

Cette motion à été acceptée par l'Assemblée plénière, malgré les tergiversations de quelques députés membres de l'opposition parlementaire qui exigeaient un débat approfondi. Ces députés ont prétexté qu'ils ne disposent pas de soubassements desdits textes pris à leur insu par le gouvernement.

Cet argument a été balayé par un autre député, Emery Okundji, qui a brandi une note de soubassements. "Cette note a été distribuée à tous les députés par les services du rapporteur de la représentation nationale ", a conclu Emery Okundji.