IRDH et JUSTICIA dénoncent la tracasserie parlementaire

Dans un communiqué publié ce jeudi 23 mars à Lubumbashi, l’IRDH et Justicia Asbl dénoncent la tracasserie parlementaire. Elles exhortent les deux chambres du parlement à mettre fin aux activités des contrôles effectués au sein des 25 entreprises minières privées à capitaux chinois. Ces organisations qualifient ces missions des tracasseries parlementaires.

Selon le communiqué, les deux chambres du parlement envoient des missions parlementaires dans les entreprises chinoises de cinq provinces. Il s’agit de la province du Haut-Katanga, Lualaba, Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu. Par exemple, pour l’Assemblée nationale, c’est depuis le début du mois de janvier 2023 jusqu’à ce jour, que les parlementaires effectuent des enquêtes dans ces sociétés. Ils procèdent au contrôle des activités des entreprises, leurs contributions en matière d’impôt, et le redressement. Au cours de ces missions, ils imposent aux entreprises des amendes non justifiées. De son côté, le président du sénat Bahati Lukwebo envoie les experts du sénat faire les mêmes manœuvres auprès de mêmes entreprises depuis décembre 2022.

L’USMCC écrit au président de la République

Se voyant tracassée, l’Union des Sociétés minières a capitaux chinois (USMCC) a écrit au président de la République. C’était le 05 mars dernier. Dans son document, elle explique comment les entreprises sont soumises aux divers contrôles parlementaires. Ceci, sans aucune raison ni preuve d’infraction. ”Les parlementaires imposent des amendes aux montants astronomiques”.

Pour sa part, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) a refusé de collaborer avec le Parlement dans cette affaire. De ce fait, elle a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale. Dans le document, la Fec a dénoncé ces missions intempestives effectuées auprès de ses partenaires.

Cependant, l’IRDH et Justicia Asbl indique dans leur communiqué que ces missions de contrôle des entreprises privées effectuées par les parlementaires violent l’article 100 de la constitution. Car ce dernier limite le pouvoir législatif, en disposant que : ”Le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics”.

Pour ce faire, l’IRDH et Justicia Asbl invitent les opérateurs économiques visés à réserver un refus catégorique à ces missions parlementaires illégales dont l’unique objectif est le rançonnement.