Rentrée judiciaire à la Cour des comptes : la répression des fautes de gestion, moyen efficace de lutte contre la corruption

C’est une première dans l’histoire de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo (RDC), en sa qualité de Magistrat Suprême, le Président de République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté, le jeudi 9 mars 2023, à une double audience solennelle consacrée à la rentrée judiciaire 2023-2024 et à la remise du rapport public de cette institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les exercices 2020 et 2021. Comme le veut la tradition, en pareille circonstance, le Procureur général près cette Cour a prononcé une mercuriale sur un thème de la compétence de cette juridiction.

Etant donné que depuis sa création en 1987, la Cour des comptes de la RDC n’a jamais organisé de rentrée judiciaire, le Procureur général a consacré sa mercuriale à la présentation de cette haute institution, sa mission, son organisation et son apport au développement du pays.

Dans sa mercuriale, M. Salomon Tudieshe a rappelé que la préoccupation de soumettre la gestion des finances et des biens publics à une Cour des comptes remonte à l’époque du Congo-belge.

En effet, a-t-il renseigné, l’article 13 de la charte coloniale confiait le contrôle des finances de la colonie du Congo belge à la Cour de comptes de la métropole.

Depuis l’indépendance, tous les régimes qui se sont succédé ont retenu cette haute institution de contrôle même si elle était dépourvue des moyens de sa politique.

”L’Histoire retiendra que la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a été réhabilitée, en tant qu’institution et dans l’accomplissement de sa mission, sous votre premier mandat comme Président de la République", a témoigné le procureur général qui a remercié le chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour ses ordonnances du 22 juin 2022 par lesquelles il a renouvelé le personnel de la Cour des comptes et doté cette Institution de toutes structures nécessaires à son fonctionnement optimal.

Pour sa part, le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga Ngwaka, a consacré son exposé sur ” La répression des fautes de gestion : Moyen efficace de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo. ”

Cette leçon publique est partie du postulat que ” les fautes de gestion susceptibles d’être commises par les ordonnateurs, les comptables publics, les contrôleurs budgétaires dans la gestion du budget de l’Etat, des provinces et des entités territoriales décentralisées d’une part, et les responsables ou agents des entreprises publiques, des établissements ou organismes publics d’autre part, sont en réalité des réalisations en plein jour des actes de corruption qui se font la nuit, dans le noir, en cachette, à l’insu des oreilles et des yeux indiscrets, d’où la difficulté de leur capture”.

M. Munganga s’est apesanti sur les fautes de gestion des finances publiques et exposé sur l’arsenal juridico-répressif qui permet à la Cour des comptes de traquer la corruption qui se fait la nuit, en anéantissant ses effets qui se manifestent le jour par des fautes de gestion.

L’objectif de son allocution a été de faire voir au Président de la République, Magistrat suprême, Garant de la Nation et du bon fonctionnement des Institutions de la République, que, dans son combat acharné et déclaré contre la corruption et toutes les antivaleurs qui en sont les pendants naturels, il peut compter sur la Cour des comptes qu’il vient de réhabiliter à bon escient.

Au cours de cette cérémonie qui a marqué la rentrée judiciaire 2023 de la Cour des comptes, le numéro un Congolais, a reçu le rapport public de la Cour des comptes pour l’exercice 2020- 2021. Conformément à la constitution, des exemplaires de ce même rapport ont été remis aux présidents des deux chambres du parlement, Modeste Bahati Lukwebo (Sénat), Mboso Christophe (Assemblée nationale) ainsi qu’au Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.