Cadastre-IGF : les agents mécontents de la majoration des taxes

Des agents de la division du cadastre Lubumbashi-Ouest ont manifesté leur mécontentement lundi matin devant le bureau du cadastre. À la base de cette situation, les agents de ce service public, en majorité de nouvelles unités, sont contre la majoration des frais pour l’obtention des documents cadastraux. Ils qualifient les nouveaux prix d’exorbitants alors qu’ils ne sont pas directement concernés. Pour ce faire, les agents, soutenus par leur syndicat, demandent la révision du prix. Ils dénoncent aussi l’ingérence de l’Inspection générale des finances (IGF).

Ce lundi 20 février, les agents de la division du cadastre-Ouest ont observé un arrêt de travail.  Ils exigent la baisse des frais des documents cadastraux. Pour eux, le bouc émissaire n’est autre que l’IGF. ”Cela fait environ un mois, que les inspecteurs de l’Inspection générale des finances ont majoré les prix des documents cadastraux. Par exemple, un contrat de location qui coûtait 200 usd, l’IGF le fixe à 500 usd. Pour ce qui est du prix d’un certificat, le prix est de  2000 usd à 3000 usd”, explique un agent qui a requis l’anonymat. Toutefois, il faut noter que la fixation des prix ne relève pas de l’IGF. Ce service ne joue que le rôle de contrôleur. Il veille à l’application stricte de la nomenclature des prix. Cette nomenclature ne relève que des ministères d’habitat et celui des affaires foncières.

Les commissions, la véritable raison

Selon le témoignage d’un autre agent, 90 % des fonctionnaires de cette division sont constitués de nouvelles unités. Ce sont des  fonctionnaires nouvellement recrutés et qui ne sont pas encore matriculés. De ce fait, ils ne touchent pas encore leur salaire mensuel. Ils vivent des  commissions issues des manœuvres effectuées lors de l’octroi des documents cadastraux. Ainsi, lorsque l’IGF exige le versement de la totalité des frais réajustés, ses agents perdent leurs ressources. Et pourtant, il s’agit de l’argent de l’Etat. Par exemple, lorsqu’un document coûte 200 usd, ces fonctionnaires le font payer à 500 usd. Ensuite, ils versent à l’Etat 200 usd et eux touchent 300 usd de commission. Conséquence, les requérants déboursent 500 usd pour les documents qui ne coûtaient en réalité que 200 usd au service du cadastre.

Quatre agents arrêtés

Au cours de leur manifestation de ce lundi, le ministère de l’Intérieur a dépêché une brigade de la police pour rétablir l’ordre. Mais quatre d’entre ces fonctionnaires ont été interpellés, explique un des manifestants. ”Nous étions en train de manifester notre mécontentement dans le calme. C’était sans bruits ni violence, mais la police a violemment réprimé notre manifestation, témoigne un autre agent au cours d’une conversation.

Toutefois, cet agent affirme que le banc syndical est à pied d’œuvre. ”Cela fait un temps que les syndicalistes sont en négociation avec les inspecteurs de l’IGF. Ceci, pour la révision à la baisse des prix des documents. Mais, aucune solution n’a été trouvée. C’est ainsi que les syndicalistes nous ont demandés de ne pas travailler aujourd’hui. À notre grande surprise, nous avons vu le ministre de l’Intérieur venir avec plusieurs policiers. Il a donné l’ordre aux policiers de nous arrêter”.

Il faut noter que la reprise du travail dépend de la décision des syndicalistes. Toutefois, les agents ont amorcé les démarches pour la libération de leurs collègues interpellés. Tant que les agents, nouvelles unités ne sont payés par l’Etat, les demandeurs des documents cadastraux risquent d’être toujours confrontés à de nouvelles manœuvres des agents.