Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : le GAFI accorde trois ans de sursis à la RDC et la place « sous surveillance renforcée »

La République Démocratique du Congo a finalement été épargnée des sanctions du Groupe d’action financière (GAFI) qui menaçait de la placer sur la liste noire pour le retard accumulé dans la mise en œuvre des recommandations touchant à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au terme d’une réunion de conciliation entre les deux parties, tenue le 8 septembre 2022 à Livingstone (Zambie), le GAFI a accordé un sursis de trois ans à la RDC, tout la mettant sous « surveillance renforcée ».

Dans un communiqué du 3 octobre 2022, la LICOCO (Ligue congolaise de lutte contre la corruption) salue les efforts de la RDC dans la lutte contre ces deux fléaux. Par la même occasion, la LICOCO rappelle que « lorsqu’un pays est mis sous surveillance renforcée, cela veut dire que le pays doit prendre rapidement par écrit un engagement de haut niveau, sous surveillance de GAFI, à résoudre les défaillances identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle ».

Une des recommandations importantes de GAFI est la réforme de la loi sur les blanchiments des capitaux et financement du terrorisme de la RDC. La proposition de loi de réforme a été déposée à l’Assemblée nationale et la LICOCO espère qu’elle sera votée au courant de cette session parlementaire.

Voici, en intégralité, le communiqué de la LICOCO.

Le GAFI salue les efforts de la RDC dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, félicite le Gouvernement de la RDC, à travers la CENAREF, d’avoir fournis toutes les informations possibles sur les efforts que la RDC accomplit dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les informations fournies par la CENAREF, lors de la réunion de face à face qui vient d’avoir lieu à Livingstone (ZAMBIE) en date du 08 septembre 2022, ont convaincu les experts du Groupe d’Action Financière, GAFI en sigle, et ces derniers ont accordé  à la RDC un délai supplémentaire de trois ans (octobre 2022 – mai 2025) pour mettre en application un plan d’action convenu entre les parties. Par conséquent, la RDC serait placée sur la liste des pays sous surveillance renforcée.

Lorsqu’un pays est mis sous surveillance renforcée, cela veut dire que le pays doit prendre rapidement par écrit un engagement de haut niveau, sous surveillance de GAFI, à résoudre les défaillances identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

Plusieurs pays du monde sont présentement identifiés dans la liste des Etats sous surveillance renforcée aux termes de l’évaluation mutuelle et cela ne constitue pas une sanction mais une contrainte à remédier aux lacunes identifiées, nous a précisé l’expert de CENAREF.

Une des recommandations importantes de GAFI est la réforme de la loi sur les blanchiments des capitaux et financement du terrorisme de la RDC.

La proposition de loi de réforme a été déposée à l’Assemblée Nationale et la LICOCO espère qu’elle sera votée au courant de cette session parlementaire.

Une autre recommandation importante de GAFI à la RDC est d’avoir une Etude Nationale des risques de Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme. En ce qui concerne cette étude, elle est en phase finale et d’ici le mois de décembre 2022, elle sera publiée par CENAREF.

La LICOCO alertait déjà au mois d’août 2022 sur les menaces que la RDC courait en ne prenant pas des mesures législatives et règlementaires pour se conformer aux exigences de GAFI dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

En lisant le plan d’action que GAFI a envoyé au Gouvernement, la LICOCO estime que la RDC peut se conformer aux exigences de GAFI si les autorités politiques et administratives s’impliquent en faisant appliquer la loi.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme doit être une affaire de tout Congolais et la LICOCO encourage les citoyens à dénoncer les personnes qui sont impliquées dans des activités illicites.

Les personnes qui sont impliquées dans des actes de corruption, la fraude fiscale et douanière, les détournements des fonds publics, le trafic d’influence, la vente d’arme ou d’espèces protégées, les actes terroristes et son financement sont parmi les activités illicites que les Citoyens doivent dénoncer.

La LICOCO s’engage à suivre la mise en application de ce plan d’action pour le respect des engagements pris par le Gouvernement auprès de GAFI.

Fait à Kinshasa, le 03 octobre 2022

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif