EPST : polémique sur le prix de l’impression des certificats-Tenafep

Tony Mwaba a dit se fonder sur la note du 1er ministre, Michel Sama Lukonde, n° CAB/PM/CTS-EPM/RTB/2022/1149 du 01/06/2022 qui, selon lui, approuve sa démarche. Les certificats portent, en effet, sur l’édition 2021 et des ajouts allant de 2016 à 2019. Le marché convenu est donc de 1,3 dollar, soit 2600 FC, pour 1 certificat.

Selon un brillant expert du Budget bien connu des associations de la société civile, le prix standard serait plutôt de 1200 FC l’unité, si l’impression était réalisée par des structures étatiques.

Dans un document vade mecum de l’État, rendu public par le ministère d’État en charge du Budget, et intitulé « Projets annuels de performance (PAP) », l’on peut, en effet, lire, « après avoir constaté la disparité des sources d’approvisionnement et la pluralité des documents utilisés par des administrations, établissements, services publics ainsi que les établissements d’enseignement, l’État a résolu de refonder la RENAPI actuellement SENAPI, Service national des approvisionnements et de l’imprimerie, en lui confiant des missions de produire et d’acheter les fournitures des bureaux, imprimés divers ainsi que toutes les autres fournitures aux fins d’approvisionner, à des conditions avantageuses, les administrations et autres services publics ainsi que les établissements d’enseignement de l’État ou les collectivités publiques, de standardiser les imprimés nécessaires à ces administrations, services et établissements publics… de vendre ceux des articles ci-dessus excédant les besoins desdits administrations, services et établissements publics ».

A défaut de l’ex-RENAPI, la plénière de l’Assemblée nationale en 2019 avait recommandé au gouvernement et autres structures étatiques de passer leurs commandes des imprimés de valeurs à l’hôtel des monnaies (Banque centrale). Hélas, force est constater que ministres et mandataires d’État n’en font qu’à leur tête au point de priver l’administration des documents aussi importants comme le permis de conduire, les imprimés pour immatriculation auto, etc., des attestations fiscales.

Par ailleurs, la loi sur les marchés publics en RDC précise que les conditions essentielles pour attribuer un marché public par la procédure de gré à gré sont : la détention d’un brevet d’invention, d’une licence ou d’un droit exclusif, les raisons techniques ou artistiques détenues par un seul prestataire, l’extrême urgence ou les marchés spéciaux. Les motivations avancées par les ministères et autres services de l’État pour justifier la procédure de gré à gré ne tiennent pas souvent débout, a fait comprendre le cabinet de consulting sénégalais, Bureau d’expertise comptable (BEC) dans son dernier rapport sur les passations des marchés publics en RDC.

Au moins, 58,48% les sont de gré à gré. Cette procédure n’a pour finalité que « l’opération-retour, des retrocommissions », a-t-on appris dans les couloirs de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), à la suite des interpellations des hauts cadres qui « s’entêtaient à fermer les yeux dans le marché du barrage de Nzilo II finalement adjugé à Luluaba Power », rapporte-on.

Le ministère d’Etat en charge du Budget a envisagé depuis 2020, à « affecter des experts en passation des marchés publics dans les ministères et services de l’État afin de capter des informations sur la passation des marchés de gré à gré ». Hélas, la directive n’a jamais franchi le seuil de bonnes intentions. Annoncé comme imminent depuis 2019, l’arrêté interministériel Finances/Budget fixant le taux des droits de l’Etat sur les dossiers des marchés publics passés de gré à gré ou en entente directe est resté un projet à ce jour.