Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba évincé, Tshisekedi indexé

Dieudonné Kaluba n’est plus le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été écarté mardi 10 mai 2022, au cours du tirage au sort « sous tension », organisé sur instruction du président Félix Tshisekedi.

Elu à ce poste, le 20 avril 2021, en remplacement de Benoît Lwamba Bindu, Kaluba n’a fait qu’une année à la tête de la haute cour, alors que la durée de son mandat était de trois ans. Le juge Prince Funga est aussi tombé.

Les proches de Dieudonné Kaluba qualifient « d’illégal » ce tirage au sort, puisque ne respectant pas, dénoncent-ils, ni la Constitution, ni la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

L’ombre de Tshisekedi plane

Le renouvellement de la haute cour intervient dans une période pré-électorale marquée notamment par des manifestations des opposants, qui accusent le président Félix Tshisekedi de vouloir garder la mainmise sur cette institution qui, conformément à l’article 161 de la Constitution, est le juge du contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que du référendum.

Selon les sources contactées par Ouragan.cd, depuis plusieurs semaines, le chef de l’Etat et le juge Kaluba sont en froid. On reprocherait au successeur de Benoît Lwamba d’avoir pris l’arrêt dans lequel la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo.

Pour le constitutionnaliste Laurent Onyemba, ce qui vient de se passer à la haute cour est un « coup d’État constitutionnel ».

« Après la démission des juges Esambo et Banyaku, la sortie du juge Vundwawe, l’éviction des juges Ubulu et Kilomba, le tirage au sort à la Cour constitutionnelle n’a aucun soubassement juridique. Il est politique que légal. Cela est un coup d’Etat constitutionnel », a dénoncé le cadre du parti de Moïse Katumbi.

Désacralisation de la plus haute juridiction

Le dossier de la haute cour est toujours au cœur des tensions en RDC depuis 2020. Il a été même l’une des causes de la rupture de la coalition gouvernementale FCC-CACH. La famille politique de l’ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila avait reproché à Félix Tshisekedi d’opérer des nominations illégales. Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, alors présidente de l’Assemblée nationale et speaker du Sénat avaient refusé d’assister à la prestation de serment des juges nommés par le président de la République.

Pour le rapporteur du bureau politique du PPRD, la plus haute cour va bientôt mourir dans l’irrégularité qui la caractérise depuis l’avènement de Félix Tshisekedi au pouvoir.

« La Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire de la République, dont la composition actuelle procède du péché, va bientôt mourir dans le péché. Ainsi, le délitement de l’Etat et des institutions de la République poursuit son chemin aisément », a dénoncé Patrick Nkanga.
Le jeune opposant est convaincu qu’aujourd’hui, beaucoup plus qu’hier, les Congolais comprendront la valeur du contrepoids que constituait le FCC, dans la gestion de l’Etat et dans le maintien des équilibres institutionnels.

Alors que la classe politique est déjà divisée au sujet de la CENI et de la loi électorale, le renouvellement qualifié « d’irrégulière de la Cour constitutionnelle » risque d’envenimer encore la crise à une année des élections.