Enfin, Mbusa et Lumbala éligibles à l’amnistie !

Grande première hier à la Chambre des sages où Léon Kengo Wa Dondo a présidé une plénière capitale. Elle a examiné deux projets, la loi de reddition des comptes de l’exercice 2012 venant de la Commission  économique et financière (ECOFIN) et une autre, la loi portant amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions à caractère politique, c’est-à-dire d’opinions présentées par la Commission spéciale composée de la « Politique, juridique et administration » (PAJ) associée à la « Défense ».

Cette loi d’amnistie est très essentielle pour la matérialisation de la cohésion nationale comme souhaitée aux Concertations nationales. Dans le texte du Gouvernement, sont exclus du champ d’application de l’amnistie les auteurs des crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité, viols et violences sexuelles et surtout les personnes coupables de trahison. C’est ici où le bât blesse.

La Commission a bossé dur et a produit un texte non discriminatoire, sans une amnistie à géométrie variable, ce qui aurait des effets pervers, c’est-à-dire contraires au noble objectif poursuivi qui est, faut-il le rappeler, la cohésion nationale. C’est fort de cet argument que la Chambre a applaudi des deux mains et adopté à l’unanimité l’intégration de la trahison dans le champ des infractions à amnistier au même titre que les faits de guerre et faits insurrectionnels.

En effet, à la Commission spéciale PAJ-Défense, on est conscient que ce serait vouloir une chose et son contraire que d’amnistier les faits de guerre et insurrectionnels en excluant la trahison comme envisagé par le Gouvernement. Alors que pour le Code pénal, les faits qui sont de prendre les armes contre l’autorité établie par la rébellion ou l’insurrection sont considérés comme la trahison. Les auteurs de ces faits sont donc coupables de la prévention de trahison.

Comment amnistier les auteurs de trahison qui ont pris les armes et châtier le politique ? En termes clairs, on amnistierait les criminels militaires comme Sultani Makenga et les Bisamaza et non le politique qui n’a jamais pris les armes, mais qui est coupable de trahison. C’est un non-sens pour les élus des élus qui ont élagué cette anomalie en produisant une loi qui intègre toutes les catégories, sauf les crimes internationaux comme crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, pillages en temps de guerre, conscription d’enfants, viols...

Les principaux bénéficiaires de cette formulation sont les anciens députés RCD/N, Roger Lumbala et RCD/KML Antipas Mbusa Nyamuisi, tous deux radiés de l’Assemblée nationale pour trahison du fait d’avoir adhéré au M23 pour le premier ou collaborer pour le deuxième. Ils vont sabler le champagne, car la loi adoptée par le Sénat leur donne la possibilité de se réinsérer dans la vie politique.

LA BALLE DANS LE CAMP DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mais reste à savoir si l’Assemblée nationale aura la même lecture que le Sénat sur cette question de la trahison. En cas de divergence, ce serait la paritaire. Et s‘il n’y a toujours pas d’accord entre les deux Chambres, c’est le point de vue de l’Assemblée nationale qui est prédominante. N’empêche, le Sénat est d’avis que ce n’est qu’en ratissant large qu’on aura la cohésion nationale pas d’exclusion.

C’est dans cette optique que les élus des élus ont élargi l’assiette des bénéficiaires alors, dans un premier temps, ne semblaient visés par cette loi que les rebelles du M23. A cet effet, l’amnistie couvre la période qui va du 1er juillet 2003 à décembre 2013. Ici, la loi fait la prolongation d’une autre amnistie, entrée en vigueur en juin 2003 pour les faits allant des rebellions de 1996 à 2003.

De toutes ces lois d’amnistie antérieures, il se dégage un constat amer : c’est presque les mêmes bénéficiaires qui reprennent les armes. Raison pour laquelle, en vue d’éviter des cas de récidive comme connus jusqu’à ce jour, les élus des élus ont prévu un engagement que doit signer chaque bénéficiaire afin d’exprimer sa volonté de ne pas récidiver. Six mois leur seront accordés pour ce faire dès la publication de la loi au Journal officiel.

Pour ce qui est de la loi sur la Reddition des comptes de l’exercice 2012 présenté par l’ECOFIN présidée par le professeur Evariste Mabi Mulumba on retient du rapport que le Gouvernement ne respecte aucun principe pour rendre compte de la manière dont il a utilisé les fonds du trésor pour l’exercice donné.

Par cet exercice, l’Exécutif montre comment il a exécuté les autorisations qui lui ont été données dans la loi des finances. Depuis, 2003, il n’a jamais présenté la reddition des comptes. Les rapports de l’ECOFIN et de la Cour des comptes montrent en un mot qu’il y a de graves faiblesses dans la gestion des finances publiques. Plus le Gouvernement ne se complaît dans la navigation à vue.

Beaucoup d’anomalies ont été dénoncées par la Commission ECOFIN. Comme, par exemple, la comptabilité publique qui se pratique dans l’opacité totale. Bref, il y a absence totale de l’orthodoxie financière. Ce qui est un frein au développement économique qui passe par la transparence dans la gestion des fonds du Trésor public que l’autorité budgétaire met à la disposition de l’Exécutif.