Kinshasa ()

IMPACT

Recrutement d’un Auditeur Externe  en République Démocratique de Congo (RDC)

L’Audit Financier du projet « FAVORISER LA RÉSILIENCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Adaptation aux changements climatiques et protection des forêts dans les communautés minières qui alimentent la transition vers un avenir sobre en carbone » de L'Agence suédoise de coopération internationale au développement, SIDA

Financé par : L'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA)

I. Contexte :

À propos d’IMPACT

IMPACT transforme la gestion des ressources naturelles dans les zones où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Nous nous employons à analyser et à concevoir des approches de gestion des ressources naturelles dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’équité. Organisme indépendant sans but lucratif, IMPACT fait action commune avec des partenaires locaux pour apporter un changement durable.

IMPACT possède un siège social à Ottawa, au Canada, ainsi que des bureaux en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Côte d’Ivoire. L’organisme mène des projets au Burkina Faso, au Mali et au Zimbabwe. En savoir plus sur www.impacttransform.org. 

À propos de FAVORISER LA RÉSILIENCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le projet « Favoriser la résilience en République Démocratique du Congo : adaptation aux changements climatiques et protection des forêts dans les communautés minières soutenant la transition vers un avenir bas-carbone » est financé par l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) et mis en œuvre par IMPACT.

En République Démocratique du Congo, son exécution est assurée par plusieurs organisations partenaires : Action pour le Développement des Ressources Naturelles et le Développement Communautaire (ADGRN), Organisation Congolaise des Écologistes et Amis de la Nature
(OCEAN), Programme d’Appui aux Populations forestières en RDC – Les Pygmées Aussi (PAPRDC), Protection des Écorégions de Miombo au Congo (PREMI-Congo), Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI) et Tropenbos RDC.

D'une durée de quatre ans, ce projet vise à soutenir les communautés de deux régions de la RDC :

• Le Nord-Est (Tshopo, Ituri), caractérisé par une biodiversité exceptionnelle ;
• Le Sud-Est (Haut-Katanga, Lualaba), une zone particulièrement vulnérable aux impacts de l’exploitation minière, notamment celle des minerais dits « stratégiques » ou « critiques », indispensables à la transition écologique.

Le projet Favoriser la résilience vise à accroître la résilience des communautés de la République démocratique du Congo (RDC) vulnérables aux effets de l’exploitation minière, en particulier de l’exploitation des minéraux critiques qui sont essentiels à la transition verte. Le projet renforcera la capacité des populations locales à restaurer et à préserver leurs écosystèmes, composés notamment de forêts tropicales et de zones boisées. Le leadership des femmes et la promotion des connaissances autochtones seront au cœur des efforts déployés pour aider les communautés à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. 

Dans ce cadre, IMPACT recherche un cabinet d'audit local pour réaliser l’audit annuel des états financiers du projet, conformément aux dispositions de l’accord de projet. Cet audit devra être mené en respectant les Normes internationales de services connexes (ISRS) 4400 (Révisé). L’audit et la mission supplémentaire seront réalisés par un auditeur externe, indépendant et qualifié.

II. Objectifs :

1 - Objectif Général de la Mission

L'objectif est d'auditer le rapport financier pour la période du 2023-12-01 au 2024-12-31 tel que soumis à l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) et d'exprimer une opinion d'audit conformément aux normes d'audit internationales sur la question de savoir si le rapport financier de IMPACT Transformer la gestion des ressources naturelles est conforme aux conditions pertinentes et aux instructions de SIDA en matière d'information financière, telles que stipulées dans l'accord, y compris les annexes.

IMPACT Transforming Natural Resource Management souhaite souligner l'importance que l'auditeur, dans le cadre de sa mission, vérifie que les états financiers ont été produits conformément aux conditions de l’Entente.

2 - Objectifs spécifiques

L’audit des comptes poursuit de manière spécifique les objectifs suivants :

• Réviser les comptes et les écritures comptables du Projet selon les principes et normes comptables communément admises par des auditeurs indépendants et acceptables par la SIDA ;
• Fournir au SIDA au plus tard 04 mois (30 avril N+1) après la fin de l’exercice auquel il se rapporte, un rapport d’audit annuel des comptes ;
• Fournir au SIDA tous les autres renseignements qu’elle peut raisonnablement demander concernant les comptes du Projet et l’audit ;
• S’assurer que les informations financières et comptables du programme traduisent bien l’intégralité des opérations réalisées et qu’elles donnent une image fidèle de la situation financière à la date d’arrêté des comptes ;
• S’assurer de la bonne utilisation des ressources financières mises à la disposition du programme et du respect des procédures comptables et financières du projet ;
• Exprimer, conformément aux normes d’audit généralement admises sur le plan international, une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers du Projet.

III. Portée des Services :

L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que définies par l’IFAC, émises par l’IAASB et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôles que l’auditeur pourra juger nécessaire en la circonstance. De plus, une mission conforme aux Normes internationales de services connexes (ISRS) 4400 (Révisé) devra être effectuée. L’audit et la mission supplémentaire seront réalisés par un auditeur externe, indépendant et qualifié.

Les travaux d’audit devront permettre d’émettre une opinion motivée sur la fiabilité des procédures administratives, financières et comptables du programme, ainsi que sur la régularité et la sincérité des comptes et états financiers du programme à la fin de chaque exercice.

Les travaux d’audit consisteront à :

• Valider l’état des dépenses par composante du programme à la date de clôture de l’exercice ;
• Valider l’état des versements reçus du SIDA ; 
• Valider l’état d’inventaire des biens et équipements acquis avec les ressources reçues du SIDA ;
• S’assurer que toutes les ressources ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de subvention(*1) applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
• S’assurer que toutes les dispositions légales, réglementaires et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôts et taxes et droits de douanes applicables au Projet ; 
• Vérifier que les rapports financiers de l’année fiscale audités ont été préparés conformément aux principes comptables généralement admis et qu’ils présentent sincèrement et fidèlement la situation financière du programme et que la situation des ressources reçues et des dépenses effectuées traduit de manière fiable l’exécution financière du projet par composante à la date de clôture de l’exercice comptable ;
• Évaluer le respect des dispositifs de contrôle interne, noter les contrôles inexistants, les procédures d’acquisition de biens et services ou ceux qui nécessitent des améliorations et faire des recommandations éventuelles sur les améliorations à apporter ;
• Faire le suivi des recommandations à la Direction pour résoudre les points inclus dans les audits précédents y compris l’audit externe du projet ;
• En accord avec les normes internationales d’audit, l’auditeur externe devra avoir une attention particulière sur ce qui suit : 

* Fraude et Corruption : en accord avec ISA 240 (les Responsabilités de l’Auditeur en lien avec la fraude dans un audit des rapports financiers). 

Rapports financiers du Programme :

Conformément aux exigences de SIDA, les dépenses du projet Favoriser la résilience en République Démocratique du Congo sont enregistrées dans le logiciel Intacct qui lui est paramétré selon diverses normes comptables internationales, y compris les normes comptables généralement acceptées aux États-Unis (US GAAP) et les normes comptables internationales (IFRS).

Les rapports financiers du Projet Favoriser la résilience en République Démocratique du Congo comprennent les éléments suivants :

• Un état des ressources et des emplois dans la monnaie de l’Accord (USD)(2*), indiquant les fonds reçus du SIDA, ainsi que tout autre versement perçu et toutes les dépenses engagées dans le cadre de la subvention. Ces dernières doivent être comparées au budget convenu dans l’accord de subvention pour la période, avec les dépenses réellement affectées aux mêmes catégories budgétaires communiquées pour l’entité chargée de la mise en œuvre.
• Un état de la situation financière (Rapport de dépenses).
• Les notes à l’état des ressources et des emplois.

L’auditeur devra confirmer que les montants enregistrés comme « Fonds reçus du SIDA  » pour l’Accord de Subvention du Projet correspondent réellement aux montants décaissés par le SIDA  et si ce n’est le cas, établir un état de rapprochement. 

Relevé des dépenses : 

L’auditeur est tenu de vérifier, outre les rapports financiers du Projet, tous les états des dépenses exécutés dans le cadre du Projet. Il doit examiner ces dépenses et déterminer si elles sont admissibles et éligibles au regard des accords de financement. S’il est établi que des dépenses non admissibles ont été effectuées, l’auditeur devra l’indiquer, c’est-à-dire établir une liste de dépenses qualifiées « non éligibles » et préciser les raisons conduisant à cette qualification, en faisant ressortir l’impact financier net. 

IV. Obligations de l’Auditeur :

Les auditeurs ont la responsabilité de définir les méthodes et approches d’audit qui leur permettent de fournir à IMPACT Transformer la Gestion des Ressources Naturelles les résultats finaux. Ils sont seuls responsables de la conduite des opérations d’audit, de la qualité de leur travail et de la délivrance dans les délais impartis de tout état financier et/ou document final listés dans le présent TdR.
Ils devront examiner avec soin les dépenses pour déterminer si elles sont admissibles au regard de l’accord de subvention.
Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les rapports financiers, l’auditeur devra l’indiquer. Il conviendra de présenter en annexe aux rapports financiers du programme une liste des différentes dépenses non éligibles en spécifiant leurs références et le montant correspondant

OPINION DE L’AUDITEUR

L’auditeur doit se prononcer sur :

• La sincérité et la régularité des rapport financiers et des dépenses, par rapport aux normes comptables et à l’accord de subvention, notamment sur l’éligibilité (justification des dépenses, respect des procédures de passation de marchés) et la validité des dépenses effectuées par le projet et les maîtres d’ouvrage délégués éventuels.
• L’efficacité de la structure du système de contrôle interne comptable, c’est-à-dire la capacité de l’organisation à préparer les rapports financiers fiables et à maintenir une comptabilité exhaustive et probante de toutes transactions.
• La qualité, l’adéquation et le fonctionnement du contrôle interne du projet, notamment sa capacité à fournir des informations utiles à la gestion et son efficacité à protéger les actifs et ressources du projet. 

V. Profil Recherché :

1- Le cabinet local d'audit devrait posséder les qualifications suivantes : 

• Une expérience avérée d’audits de projets de développement, mise en œuvre par des ONG avec financement international. De préférence sur des projets similaires de type développement communautaire et/ou sous financement des Nations Unis.
• Une connaissance approfondie des normes comptables internationales et des lois fiscales locales.
• Une équipe d'auditeurs compétents et certifiés.
• Des références solides de clients antérieurs.

2- Profil de l’auditeur externe :

Le cabinet d’audit sera une entité comprenant divers spécialistes qui devront avoir des profils tels que, expert-comptable, spécialiste en analyse de projet ayant une expérience confirmée dans le domaine de l’audit financier. Il devra fournir les références de travaux similaires effectués dans le format suivant :

• nom et adresse de l’organisation;
• nature du travail;
• personne clé de contact du client (Nom et numéro de téléphone).

Il devra également avoir une bonne connaissance des procédures de passation de marchés, et une expérience d’au moins 10 ans dans des missions similaires d’audit administratif comptable et financier, notamment sur les projets financés par les bailleurs de fonds internationaux (AMC, SIDA, Fonds Mondial, Banque Mondiale, BAD, Union Européenne, etc.).  

Plus spécifiquement, la mission d’audit sera composée d’une équipe de plusieurs experts, sur la base des travaux à mener.

Le personnel clé devra être le suivant :

• Un (1) expert-comptable, Directeur de mission, diplômé (associé responsable) disposant d’au moins dix (10) ans d’années d’expérience dont cinq (5) ans en audit des projets/programmes financés par des partenaires au développement,
• Un (1) Chef de mission, Auditeur sénior disposant d’au moins huit (8) années d’expérience en cabinet d’audit dont trois (5) ans le domaine d’audit des projets financés par des partenaires au développement,
• Un (1) Spécialiste en analyse de projet disposant d’au moins cinq (5) ans d’expérience dont trois (3) ans dans le domaine de l’audit organisationnel.

Le choix du personnel de terrain complémentaire est laissé à l’appréciation du cabinet retenu. Pendant la durée de son contrat avec IMPACT Transformer la Gestion des Ressources Naturelles, l’auditeur s’interdira à titre individuel, ou à travers les sociétés dont il serait éventuellement actionnaire ou salarié, d’effectuer d’autres prestations dans le cadre de ce projet.

VI. Livrables Attendus :

L’auditeur émettra les rapports suivants :

* Un rapport sur l’audit annuel des états financiers du programme en version électronique et dure avec :

• Trois exemplaires en français
• Trois exemplaires en anglais

* Une lettre de recommandations sur la fiabilité du contrôle interne, la régularité et la sincérité des comptes en version électronique et dure avec :

• Trois exemplaires en français
• Trois exemplaires en anglais

Seules les versions du rapport définitif seront en français et en anglais. Le rapport provisoire quant à lui sera uniquement en français.

Le rapport définitive pour la période décembre 2023 à décembre 2024 devra être produit par l’auditeur au plus tard le 25 avril 2025.

Les rapports provisoires et définitifs des années suivantes seront dus à des périodes qui seront redéfinies.

L’auditeur a l’obligation de fournir une mise à jour régulière sur les progrès du travail d’audit. La lettre à la Direction : Le rapport de recommandation sur le contrôle interne.

Outre les rapports d’audit mentionnés ci-dessous, l’auditeur préparera une lettre de recommandation sur le contrôle interne dans laquelle il devra :

• présenter ses commentaires et observations sur les procédures administratives, financières et comptables, les règles et systèmes comptables examinés pendant l’audit ;
• identifier les carences éventuelles et les points de faiblesse des systèmes de contrôle interne et présenter des recommandations en vue de leur amélioration ;
• indiquer toutes autres questions qui auront attiré son attention durant l’audit et pourraient avoir un impact sur la gestion financière ;
• porter à  son attention  toutes autres questions qu’il jugera pertinente ;
• faire ressortir le risque ou l’implication de l’observation ;
• indiquer le degré d’importance de chaque recommandation (élevé, moyen, faible) ;
• présenter un calendrier de mise en œuvre des recommandations tel que convenu avec le Récipiendaire Principal.

VII. Durée et Fréquence des Services :

La durée du contrat sera de deux (2) mois, avec la possibilité de renouvellement selon les besoins de l'Organisation. Les services d'audit seront fournis sur une base annuelle pour l’exercice fiscale couvrant la période du 2023-12-01 au 2024-12-31.

Le Rapport final d'audit pour chaque exercice examiné devra être disponible au plus tard le 31 mars de l’an suivant la fin de l’exercice auditée. Cependant, pour ce premier exercice, le rapport d’audit est attendu au 25 avril 2025.

VIII. Processus de Sélection :
Les cabinets d'audit intéressés sont invités à soumettre leur proposition avant la date limite. Les critères de sélection comprendront l'expérience, la qualité des services proposés, le coût et les références.

Obligations de IMPACT 

Les opérations d’audit seront coordonnées et gérées par le Contrôleur Financier sous la responsabilité du Directeur des Finances.

IMPACT facilitera à l’auditeur l’accès à tous les documents et archives relatives à la mise en œuvre du programme et le mettra en contact avec les tiers (personnel, partenaires, sous bénéficiaires.) qu’il jugera nécessaire de contacter dans le cadre de la mission d’audit. Tous les rapports financiers et autres documents nécessaires pour l’audit, sont stockés et archivés sur Box 

Calendrier de la mission 

L’auditeur devra tenir compte des contraintes liées à la mise à disposition du rapport final dans sa planification.
La mission devra démarrer dès la réception de la notification de service de IMPACT. Un chronogramme sera établi par les deux parties avant le démarrage de la mission.

IX. Confidentialité :

Toutes les informations fournies dans le cadre de ce processus de recrutement sont strictement confidentielles et ne doivent être divulguées à aucun tiers sans autorisation préalable. X. Modification des Termes :
IMPACT transforme la gestion des ressources naturelles Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif se réserve le droit de modifier les présents Termes de Référence à tout moment si nécessaire, et notifiera les cabinets d'audit concernés de tout changement.
Ces termes de référence sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.

XI. Soumission des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être adressés à jobs@impacttransform.org  avec le nom du cabinet en précisant « Cabinet d'audit national » accompagnés des documents ci-après :

• Proposition technique ;
• Proposition financière.

Seuls les soumissionnaires présélectionnés seront contactés.

Vous êtes priés de n’envoyer aucun courriel, message WhatsApp, de ne pas téléphoner et de ne pas vous présenter sur place. 

La date limite pour le dépôt des candidatures est prévue pour le 2 avril de l’an 2025.

Les candidatures ne répondant pas aux exigences ci-dessus seront automatiquement éliminées. IMPACT applique une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels.

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(1*) : Une subvention est une aide financière accordée par un organisme public ou privé à une personne, une entreprise ou une association pour soutenir un projet, une activité ou un investissement d'intérêt général. Elle est généralement non remboursable et soumise à certaines conditions.
S’assurer que les biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation des marchés conformément aux manuels de procédures de IMPACT et au plan de gestion des approvisionnements approuvé par le SIDA.

(2*) USD : Dollar Américain