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TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FAUNIQUE ET FLORISTIQUE SOUS L’ACCOMPAGNEMENT D’UNE EXPERTISE LOCALE

I. Contexte

L’objectif de l’Activité de soutien aux forêts et à la biodiversité (FABS) de l’USAID est d’appuyer le Programme régional pour l’environnement en Afrique centrale (CARPE) et d’autres acteurs environnementaux en Afrique centrale à mettre en œuvre des stratégies et des actions qui s’attaquent aux menaces à grande échelle à la conservation de la biodiversité et à la gestion des forêts. L’Activité met l’accent sur trois résultats intermédiaires (RI) interconnectés :

1. Renforcement du leadership et de la participation de diverses organisations locales et du secteur privé ;
2. Amélioration de l’environnement politique, réglementaire et favorable ; et
3. Approches novatrices et fondées sur des données probantes adoptées et institutionnalisées dans les secteurs de la conservation et des forêts.

Dans le but d’améliorer l’environnement politique, réglementaire et favorable à la biodiversité en République démocratique du Congo (RDC), le programme FABS s’est engagé d’appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale sur la criminalité faunique et forestière (SNCFF)en RDC :

Le commerce des espèces sauvages en RDC, en particulier, et en Afrique centrale, en général, alimente à la fois les marchés nationaux et internationaux des produits de grande valeur souvent sollicités en Asie. Malgré des investissements importants dans la lutte contre le braconnage dans les zones protégées, il n'existe pas de cadre institutionnel structuré pour ce qui est fondamentalement un problème de criminalité liée aux espèces sauvages et d'application de la loi impliquant plusieurs agences en RDC. Face à cette lacune, qui constitue une menace importante pour la conservation de la biodiversité, il est urgent d'aider le gouvernement congolais à améliorer le cadre politique et juridique afin de renforcer le contrôle, la surveillance et la protection des ressources naturelles. Il est plus que nécessaire de favoriser une collaboration étroite et des partenariats entre les principales parties prenantes nationales, y compris les représentants des ministères clés (Environnement et Développement Durable, Justice, Défense, Tourisme) à différents niveaux, la société civile et les partenaires techniques et financiers, afin d'aider le gouvernement de la RDC à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et à la forêt.

En avril 2021, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en collaboration avec l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), a organisé une réunion interministérielle pour créer des synergies entre les agences nationales qui luttent contre le trafic de ressources naturelles en RDC. L'événement, qui a rassemblé des représentants de haut niveau des différents ministères, a ouvert la voie à une collaboration plus étroite entre les principales parties prenantes dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts. Plusieurs recommandations ont été formulées, notamment la nécessité de réformer le code de procédure pénale, de modifier la législation nationale sur le blanchiment d'argent et de renforcer les capacités et l'assistance technique des magistrats et des enquêteurs.

En juillet 2021, à la demande de l'ICCN, l'ONUDC a mis en œuvre le cadre d'indicateurs du Consortium international de lutte contre la criminalité liée au espèces sauvages (ICCWC), un outil d'évaluation visant à établir des cadres de mesure et de suivi appropriés pour lutter contre les crimes contre les espèces sauvages et les forêts. Avec la boîte à outils analytique de l'ICCWC sur les crimes contre les espèces sauvages et les forêts, qui fournit une analyse complète des réponses du pays en matière de prévention et de justice pénale à ces crimes, il permettra d'identifier les domaines clés pour renforcer les réponses nationales aux crimes contre les espèces sauvages et les forêts, de développer des plans de travail sur mesure pour le renforcement des capacités et l'assistance technique qui reflètent les besoins nationaux, et d'ouvrir la voie à une infrastructure plus efficace et plus durable pour lutter contre ces crimes.

Et l’une de réponse fournie par la suite d’une évaluation de situation de la criminalité faunique en RDC sur la base des indicateurs de l’ICCWC grâce à une étude appuyée par l’USAID en 2020, était de développer une stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages :

• qui priorise et décrit les mesures visant à réduire la criminalité et le trafic d'espèces sauvages et à améliorer l'application de la loi et les réponses judiciaires pour y faire face ;
• clarifie les mandats et les responsabilités des agences qui sont confus et se chevauchent, et encourage la responsabilité ;
• améliore la coordination inter-agences, régionale et internationale ;
• et augmente la prise de conscience des impacts de la criminalité liée aux espèces sauvages sur la biodiversité et l'économie du pays.

C’est ainsi, pour atteindre ce but, qui est notamment celui de doter la RDC d’une Stratégie nationale sur la criminalité faunique ; l’Activité de Soutien aux Forêts et à la biodiversité de l’USAID (FABS) est venue en appui à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) afin de faciliter la mise en œuvre.  Et le présent appel d’Offre concerne le recrutement d’un consultant qui appuiera sur le plan technique, avec l’accompagnement d’une expertise locale, la Direction Technique et Scientifique de l’ICCN pour élaborer un document de stratégie nationale sur la criminalité faunique.

II. Objectif

L’objectif de ce projet est de :

• appuyer l’ICCN, sous l’accompagnement d’une expertise locale identifiée par la Direction Technique et Scientifique, à la consultation des parties prenantes, afin de parvenir à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la criminalité faunique qui soit inclusif et qui reflète le contexte de la RDC ;
• contribuer à la mise en œuvre effective de cadres politiques, stratégiques et juridiques internationaux, régionaux et nationaux en matière de lutte contre la criminalité faunique.

III. Résultats attendus

Les résultats attendus à la fin de cette offre sont :

• Consultation des parties prenantes : toutes les parties prenantes ont été consultées dans le cadre de l’élaboration du document de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité faunique.
• Elaboration, validation et lancement de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité faunique : la RDC est dotée d’une stratégie nationale sur la criminalité faunique validée et mis en œuvre par les autorités gouvernementales compétentes.

IV. Tâches

Tache 1 : Elaborer un plan de mise en œuvre du travail

Ce plan devra décrire la méthodologie à utiliser pour réaliser le travail en précisant les sources d’information, les outils d’analyse, les modalités de consultation et de participation des parties prenantes ainsi que de validation et d’appropriation de la stratégie nationale sur la lutte contre la criminalité faunique, les critères de qualité et les indicateurs de performance et une proposition de canevas sur la stratégie nationale. Ce plan sera élaboré sous la supervision du Directeur Technique et Scientifique de l’ICCN (DTS/ICCN) avec l’accompagnement d’une expertise locale, en tenant compte des contextes et des enjeux sur le terrain. Et il sera validé dans un atelier technique par les parties prenantes, sur invitation du Directeur Général de l’ICCN.

Tache 2 : Elaborer un chronogramme de mise œuvre de l’activité

L’offrant devra élaborer sous la direction du DTS/ICCN un chronogramme de mise en œuvre qui prendra en compte toutes les activités planifiées dans le cadre du travail. Ce chronogramme devra indiquer le calendrier prévisionnel de la mission, en précisant les dates et les durées des différentes phases et activités, ainsi que les échéances de livraison des rapports et des ateliers.

Tache 3 : Consulter les parties prenantes et différents acteurs clés

L’offrant accompagné de l’expertise locale, devra procéder aux consultations des parties prenantes et des acteurs clés impliqués dans la lutte contre la criminalité faunique afin de recueillir les avis, les expériences et les idées sur ce que doit être l’architecture et les modalités de mise en œuvre de cette stratégie nationale.

Tache 4 : Rédiger et faire valider la stratégie nationale sur la criminalité faunique en RDC

L’offrant et l’expertise locale devront finaliser la rédaction du document en intégrant toutes les idées reçues pendant les missions de consultation. Le premier draft du document sera soumis et discuté dans un atelier technique avec les acteurs impliqués dans la lutte contre la criminalité faunique. Le deuxième draft sera soumis à la validation du Directeur Général de l’ICCN et du Secrétaire général à l’environnement et développement durable avant la validation finale et le lancement de sa mise en œuvre par une autorité politique (TBD).

Tache 5 : Élaborer du matériel de communication (p. ex., blogue, résumé à l’intention des utilisateurs) synthétisant les lignes importantes de cette stratégie nationale

L’offrant et l’expertise locale élaboreront un document de communication (sous format factsheet et blogue) résumant la stratégie nationale sur la lutte contre la criminalité faunique en RDC. Dans ce document, ils indiqueront et commenteront les grandes lignes qui illustrent de manière brève, claire et compréhensive l’ensemble de la stratégie.

V. Données disponibles

Pour produire la stratégie nationale de lutte contre la criminalité faunique et floristique en RDC, le consultant s’appuiera sur certaines données dont les détaillés ci-après :

• Les stratégies nationales sur la criminalité faunique de floristique des pays de bassin du Congo
• La Stratégie Nationale de Conservation de la Biodiversité (SNCB) 2012-2022 dans les Aires Protégées de la RDC
• Les Lignes directrices pour l’élaboration des stratégies de surveillance dans les aires protégées de la RDC
• La Stratégie de conservation de Bonobo 2012-2022
• Le Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI)
• La stratégie de conservation de l’Okapi (Okapia johnstoni) et Revue du Statut de Conservation
• Le Plan d’action pour la conservation des Gorilles de Grauer et Chimpanzés de l’Est de la République Démocratique du Congo 2012-2022
• Le Plan d’Action pour la conservation des Grands Singes dans l’Est de la RDC
• Le Plan Stratégique de l’Education Environnementale à l’Est de la RDC
• Les Rapports des évaluations braconnage zéro dans certaines Aires Protégées de la RDC

VI. Livrable et Calendrier

VII. Qualification et profiles

L’offrant doit avoir les profils suivants :

• Être un consultant individuel, ou un groupe de consultants avec une expérience de plus ou moins 5 ans dans le domaine de lutte contre la criminalité faunique ou de protection de la biodiversité ;
• Expérience de travail dans le programme CARPE ou avec les partenaires du réseau CARPE ;
• Expérience en élaboration des documents ou politiques stratégiques dans le domaine la biodiversité et conservation de la nature ;
• Être connu dans les réseaux et avoir la maitrise des réseaux des organisations et des individus dans le domaine de la conservation de la nature en RDC : chercheurs, activistes, éducateurs et décideurs politiques et administratifs ;
• Meilleure connaissance du fonctionnement de l’ICCN et du Ministère de l’Environnement et Développement Durable et une capacité d’analyse des politiques, lois et stratégies de lutte contre la criminalité faunique en RDC ;
• Une bonne maîtrise de l'informatique, d'excellentes compétences rédactionnelles et une bonne capacité de synthèse et de présentation des résultats utilisables par les praticiens et les décideurs ;
• Une excellente maitrise du français et une bonne maitrise de l’anglais
• Avoir une capacité d’adaptation à des conditions difficiles de terrain

VIII. Exigences pour soumettre l’offre

L’offrant est tenu de soumettre son offre en présentant:

• Une lettre de motivation de 3 pages maximun ;
• Une note de compréhension des termes de référence contenant une proposition de méthodologie de mise en oeuvre et un chronograme des activités ainsi qu’une identification des parties prenantes et des acteurs clés à consulter ;
• Une proposition budgetaire relatif à la réalisation de toutes les activités planifiées et qui prend en compte la prise en charge de l’expertise locale qui accompagnera le consultant dans la réalisation des travaux ;
• Un Curriculum vitae de plus ou moins 5 pages avec la précision et la preuve des compétences pour chaque membre de l’équipe s’il y a lieu ;

IX. Temps de la mise en oeuvre

La mise en oeuvre de ces activités est prévue pour un délai de 90 jours. .

X. Coordination technique

Le Spécialiste des institutions et de la gouvernance, en collaboration avec le Directeur technique et scientifique de l’ICCN,  supervisera la mise en œuvre des ces termes de référence ainsi que l’approbation des livrables requis.

La date de fin de soumissions de candidatures est le 31 juillet 2024, à l’adresse email suivante :  ard.fabs.info@tetratech.com