Haut-Katanga ()

UCP / PABEA - Cobalt

Avis d’Appel d’Offres National

Invitation à soumissionner [IAS]

Travaux de taille moyenne
(Procédure à enveloppe unique)

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité un financement de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement ci-après dénommée la Banque pour financer le Projet d’Appui au Bien-Être Alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du Cobalt, et a l’intention d’utiliser une partie de ce prêt/don pour effectuer des paiements au titre du marché relatif aux travaux d’aménagement de la voie d’accès au site de Centre de Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes en Agros Business (CPEJAB) de Muntumpeke dans la Province du Haut-Katanga.Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement. La passation du Marché sera conforme au Cadre de passation des Marchés de la Banque.

2. L’Unité de Coordination du Projet PABEA – COBALT au sein de la Direction Générale du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les travaux d’aménagement de la voie d’accès au site de Centre de Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes en Agros Business (CPEJAB) de Muntumpeke dans la Province du Haut-Katanga en lot unique.

Les exigences en matière de qualification sont :

a. Capacité financière :

• Présenter les états financiers certifiés par un expert-comptable agréé (ou un cabinet agréé) à l’ONEC pour les exercices 2022 et 2023 ;
• Avoir réalisé au cours des deux dernières années (2022 et 2023), un chiffre d’affaires financier annuel moyen des activités supérieur ou égal à deux (02) fois le montant de l’offre du soumissionnaire toutes taxes comprises ;
• Avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de 5% du montant de l’offre ;
• Présenter l’attestation de non faillite ou un document similaire.

b. Capacité technique et expérience :

• Fournir les preuves de réalisations d’au moins trois marchés similaires au cours des deux dernières années (2022 et 2023) ;
• Disposer d’un personnel clé et d’un minimum de matériel pour l’exécution des travaux.

c. Exigences administratives :

• Avoir un numéro impôt et l’attestation de situation fiscale en cours de validité et sans solde débiteur signé conjointement par la DGI et la DGDA ;
• Avoir l’original de l’attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociales (CNSS) en cours de validité à la date de dépôt des offres ;
• Avoir le Numéro du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
• Avoir l’Identification nationale ;
• Avoir les statuts de l’établissement (Entreprise, ONGD, etc.), notariés ;
• Avoir l’agrément du Ministère de l’Agriculture ou l’autorisation du Ministère provincial de l’agriculture pour le fonctionnement de l’établissement.

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale ouverte en recourant à un Appel d’Offres Ouvert (AOO) telle que définie dans le nouveau Cadre de Passation des Marchés de la Banque, adopté le 14 octobre 2015 et effectif depuis le 1er janvier 2016et ouverte à tous les Soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Cadre de Passation des Marchés.

4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité de Coordination, sise au n° 05, Avenue Ntangu, Quartier BASOKO (Ex GB), Commune de Ngaliema, à Kinshasa – RDC. Mobile : (+243) 81 611 35 / Fixe bureau (+243) 82 32 555 66 ; Me Alice MIRIMO KABETSI, Coordonnatrice de ladite Unité, E-mail : Pabea-cobalt@fnpss.cd / fondsn@yahoo.fr / cgpmp@fnpss.cd / cgpmpfnpss2021@gmail.com et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous durant les heures de travail de 09h00 à 16h00, heure locale.

5. Le Dossier d’Appel d’Offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de quatre cent cinquante (450) dollars Américains des Etats Unis. La méthode de paiement sera un paiement en espèce.  Le Dossier d’appel d’offres sera reçu physiquement au Secrétariat Administratif de l’UCP ou adressé par courrier rapide moyennant le paiement des frais d’expédition, ou transmis par message électronique à tous ceux qui feront la demande.

6. Les Offres rédigées en français, doivent être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le 27 mai 2024 à 14h 00mn. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les Offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les Offres seront ouvertes en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse ci-dessous le 27 mai 2024 à 15h 00mn.

7. Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie de soumission, pour un montant de : dix-sept mille deux cent douze soixante-cinq centimes (17 212,65) dollars américains des Etats Unis.

8. Veillez noter que le Cadre de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’appel d’offres.

9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Nom de l’Organe d’exécution : Unité de Coordination du Projetd’Appui au Bien-Être Alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du Cobalt

Nom et titre du responsable : Me Alice MIRIMO KABETSI, Coordonnatrice de l’Unité de Coordination du Projet PABEA – COBALT

Adresse postale et/ou adresse du bureau : N° 05, Avenue Ntangu, Quartier BASOKO (Ex GB), Commune de Ngaliema, Kinshasa – RDC

Numéro de téléphone : Mobile : (+243) 81 611 35 / Fixe bureau (+243) 82 32 555 66

Adresse électronique : Pabea-cobalt@fnpss.cd/ fondsn@yahoo.fr/ cgpmp@fnpss.cd / cgpmpfnpss2021@gmail.com