Alexis - 09.09.2017 - Parmi les dispositions constitutionnelles pertinentes de la RDC, en regard de son histoire,
figure l'article 220. D'après cette norme, certaines matières constitutionnelles ne peuvent faire
l'objet d'aucune révision. De ce fait, elles ne sont pas susceptibles d'être soumises au
référendum, contrairement à d'autres normes constitutionnelles.
En effet, l'article 220 pose une limite matérielle au référendum. En définissant les matières
irrévisables, il exclut celles-ci de toute procédure de révision, qu'elle soit par référendum ou
devant le Congrès. Par conséquent, tout référendum sur la révision des matières intangibles
est inconstitutionnel, même s'il est organisé conformément à la procédure constitutionnelle et
législative. Le droit doit être respecté dans sa forme et dans son fond.