Discréditée, ignorée, oligarchique, coûteuse... la Commission européenne sert-elle à quelque chose?

Si elle n'existait pas, faudrait-il l'inventer? Avec les révélations des Bahamas Leaks, la Commission européenne, le véritable gouvernement de l'Union Européenne, est à nouveau entachée par les affaires. Neelie Kroes, commissaire à la concurrence de 2004 à 2009, a été directrice d'une société aux Bahamas pendant son mandat, au mépris des règles européennes.

L'eurosceptique Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a saisi l'opportunité pour appeler ce 22 septembre à la supprimer. "La première mesure concrète et efficace serait de dissoudre et de supprimer la Commission européenne, symbole d'une oligarchie non élue, inutile et coûteuse, et de demander des comptes à Jean-Claude Juncker et Neelie Kroes sur les pratiques qu'ils ont cautionnées pendant 18 ans", propose le candidat à l'élection présidentielle dans un communiqué.

Il faut dire que c'est loin d'être sa première casserole. En juillet, José Manuel Barroso, qui l'a présidée de 2004 à 2014, a été recruté par Goldman Sachs pour lui ouvrir les portes de Bruxelles. En 2014, le scandale des LuxLeaks a dévoilé le dumping fiscal pratiqué par le Luxembourg, dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été Premier ministre pendant 18 ans. Sans parler du camouflet du Brexit qu'il n'a su éviter... tout en conservant son poste.

"Oligarchique", "non élue", "inutile", "coûteuse"? N'en déplaise à Nicolas Dupont Aignan, la vie de la Commission européenne ne passionne pas les foules. Malgré ces équivalents de l'affaire Cahuzac à échelle du continent, la couverture médiatique reste en mode mineur, personne ne manifeste dans la rue... Normal, le grand public n'attend pas grand-chose de cette Commission.

Sauf qu'on aurait tort de s'en désintéresser: elle a en réalité un pouvoir immense, souvent méconnu, sur la législation des Etats membres de l'Europe, donc du quotidien de ses citoyens.

Avec un tel pouvoir, elle sert logiquement de vitrine pour l'Europe et de paratonnerre à ses critiques:

L'exemplarité des Commissaires: c'est celle qui fait le plus mal. Le trio Juncker-Barroso-Kroes ancre l'idée d'une Commission plus sensible aux sirènes de l'argent qu'à la voix des peuples. De quel droit prétend-elle les représenter ?

Le déficit démocratique: les Commissaires ne sont pas élus, mais désignés comme des ministres d'un gouvernement, à quoi il faut ajouter les méandres d'une négociation internationale. Au final, l'ex ministre de l'Economie Pierre Moscovici y représente la France, malgré un bilan très discutable, et l'opposition de l'Allemagne.

Des salaires de PDG: Pierre Moscovici a eu du mal à assumer son nouveau salaire quand il a été nommé Commissaire, environ 25.000 euros bruts par mois. Soit près de 300.000 euros par an. Ce n'est pas encore un salaire de PDG du Cac 40, mais quand même cinq fois plus que la moyenne des patrons de PME, et deux fois et demi celui d'un ministre français.

La Commission doit aussi sa mauvaise réputation aux gouvernements qui n'hésitent pas à taper dessus, oubliant volontiers qu'elle leur rend des comptes. Le fiasco du Tafta l'illustre à merveille. La Commission a commencé les négociations en 2013 au nom de l'UE, donc de ses gouvernements. Et malgré l'opacité des discussions, le traité aurait dû être ratifié par chaque parlement national avant d'entrer en vigueur.

A l'origine de 20 à 30% du droit français

Derrière ces attaques plus ou moins justifiés, reste la réalité de son travail. D'abord, la plupart des lois européennes naissent sur une proposition de la Commission. Une fois adoptée par le Parlement européen à Strasbourg, les fameuses directives doivent être transposée en droit français. Contrairement au fantasme répandu, elles ne représentent pas 80% de nos nouvelles lois, mais de l'ordre de 20 à 30%. Ce qui est déjà conséquent.

Tous les pans de notre vie ne sont pas également influencés. Les domaines les plus souvent visés sont l'agriculture, la finance et l'environnement, tandis l'éducation, la protection sociale, le logement et la défense sont le moins perturbés.

La plus emblématique, et la plus impopulaire, est peut-être la directive Bolkenstein, sur les travailleurs détachés, à l'origine du mythe du "plombier polonais". Mais elle effectue aussi un énorme travail d'uniformisation des normes, des pratiques commerciales, afin de renforcer le marché unique, comme la fin des frais d'itinérance téléphonique prévue pour 2017.

Si ce processus passe largement inaperçu, la Commission est mieux identifiée dans son rôle du père Fouettard. En tant que gardienne des traités, c'est elle qui veille à leur application. C'est pour éviter ses sanctions que la France se démène pour repasser sous la barre des 3% de déficit public. C'est elle aussi qui avait le pouvoir d'infliger une très grosse amende au Portugal et à l'Espagne pour la même raison.