Pourvoi en cassation de Kamerhe : affaire Moleka, le Tripaix de Kinshasa-Ngaliema décrète la surséance de la procédure

En attendant que la Cour suprême de justice ne puisse se prononcer sur cette question, l’affaire sera relancée au Tripaix de Kinshasa-Ngaliema, pour que Wivine Moleka puisse être rétablie dans ses droits et dans son honneur bafoué dans l’opinion et devant son électorat. Elle a initié deux citations directes contre Kamerhe, avec comme préventions : imputation dommageable et dénonciation calomnieuse.   

A cet effet, le Tribunal de Kinshasa-Ngaliema, dans sa recherche d’établir l’existence des infractions dans le dossier qui oppose Wivine Moleka à Vital Kamerhe, continue la procédure afin que la décision qui sera rendue soit saine. Il ne faudra pas, selon la justice, qu’elle soit entachée d’irrégularités. Voilà pourquoi, à l’audience publique du jeudi 24 avril 2014, le juge, J.M. Kabumba Nsula, a décrété la surséance suite à la requête de pourvoi en cassation, au niveau de la Cour suprême de justice, introduite par la partie défenderesse. 

Le collectif des avocats de Wivine Moleka a fait jonction de deux  affaires. La première a confirmé que Vital Kamerhe devrait répondre au chef d’accusation sur base d’une citation directe dont la prévention est l’imputation dommageable. La seconde est en rapport avec la dénonciation calomnieuse. Sur le banc, la deuxième citation a nécessité, selon le collectif des avocats de l’honorable Wivine Moleka, la comparution personnelle de Vital Kamerhe.

Pour ne pas faire le crapaud de brus, le collectif d'avocats de Kamerhe a objecté, pour le premier cas, au motif que Vital Kamerhe est représenté valablement, conformément à la loi. Il a répondu, à travers ses avocats, sur base de la notification du Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema qui a été saisi en rapport au RP 23663/I dont la prévention est l’imputation dommageable. « Au regard de l’article 71 du Code de procédure pénale alinéa 2, qui confirme clairement que le prévenu peut être représenté par un avocat portant une procuration spéciale. Et, dans le cas d’espèce, le Collectif d'avocats de Vital Kamerhe à la barre est  porteur d’une procuration dûment signé par le mandant », a expliqué le Ministère publique.

Abordant le deuxième cas concernant la prévention de dénonciation calomnieuse, la défense a démontré que le RP pour lequel elle est devant le Tripaix n’a pas mentionné deux préventions. 

C’est ainsi qu’après avoir étayé tout cet argumentaire, la Défense s’est prononcée, en demandant au juge de séant de surseoir la procédure étant donné qu’elle a versé au dossier un pourvoi en cassation contre la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.

C’est à cet effet que le Ministère public a demandé au Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema de surseoir la procédure pour éviter de contrarier le droit du fait que le pourvoi en cassation est valable. « La prévention d'imputation dommageable qui a poussé Vital Kamerhe d’aller en cassation est valable à la date de ce jour, votre tribunal ne peut que surseoir la procédure ».

Selon Patrice Tchekoya, avocat de Kamerhe, le tribunal de paix de Ngaliema a décrété en bon droit la surséance. « Donc, nous devons aller devant la Cour suprême de justice qui fait office de la Cour de cassation. Vital Kamerhe président de l’UNC dit prévenu a exercé son droit constitutionnel. Il est allé en cassation contre la décision du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe ».

Pour sa part, Me Mayala, qui conduit le collectif d'avocats de Wivine Moleka a donné des précisions de taille suivantes : « Le tribunal avait renvoyé le dossier à l’audience d’aujourd’hui, pour régulariser la procédure. C’est chose faite. A cette audience, Kamerhe a produit dans le dossier du tribunal un acte de pourvoi en cassation. Ce qui a mis le juge du tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema dans l’impossibilité d’inscrire l’affaire à l’audience civile. Il s’est déclaré incompétent parce que l’affaire a été dévolue devant le juge de la Cour suprême de justice ».