Société
Ces pourparlers se sont déroulés à Mbuela Lodge, du 28 octobre au 19 novembre 2021, et ont été clôturés le vendredi 19 novembre par la signature d’un protocole d’accord.
Après la suspension des travaux de la commission paritaire entamés à Via Nova, à Kinshasa, au mois de septembre 2021, à la suite des désaccords entre le gouvernement de la République et le ban syndical de l’enseignement primaire, secondaire et technique, (EPST), les deux parties se sont retrouvées de nouveau à la cité de Kisantu dans le Kongo-Central pour l’achèvement desdits travaux.
Ces désaccords avaient entravé la paix sociale dans le sous-secteur de l’Education au point que la rentrée scolaire 2021-2022 ,voulue douce et apaisée, a ouvert la voie à des mouvements de grève observés dans plusieurs écoles, surtout celles du réseau conventionné catholique.
Le Vendredi 19 novembre, les deux parties se sont mises d’accord en analysant et en validant en profondeur le rapport final de cette commission paritaire.
Depuis Mbwela Lodge, les participants, composés des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du gouvernement, de la société civile, des syndicalistes nationaux et provinciaux venus de l’arrière-pays, sans oublier les enseignants de quelques écoles phares de Kinshasa, ont signé l’addendum au protocole d’accord de Bibwa.
Ces assises visaient, entre autres, l’examen des questions ayant trait à la paie des enseignants et du personnel administratif ; l’examen des questions liées à la carrière de l’enseignant ; la retraite des enseignants ; le traitement des matières liées au cahier des charges du banc syndical présenté par l’intersyndicale des syndicats de l’EPST ; l’actualisation etla validation du rapport final des travaux de la commission paritaire tenu à Bibwa ; et visait également à produire et à soumettre au Gouvernement de la République une feuille de route ad hoc.
L’engagement du Gouvernement de la République dans la pérennisation de cette action sociale s’est affermi par l’allocation d’une enveloppe de 9 milliards 780 millions des Francs Congolais pour suppléer comme prime de la gratuité aux enseignants des écoles du cycle primaire durant ce mois de décembre. Ceux du secondaire devront se contenter de l’esprit de l’arrêté de leurs gouverneurs des provinces respectives, avec un appui aux besoins des enseignants, mais qui ne sont plus qualifiés comme on l’appelait avant la motivation.
Dans le but de bien orienter ces travaux, quatre sous-commissions avaient été mises en place, notamment, la sous-commission chargée de la rémunération, celle des nouvelles unités et des non payés ainsi que la sous-commission chargée des écoles et des bureaux gestionnaires désactivés et la sous-commission chargée de la carrière.
Il a été constaté notamment dans la sous-commission chargée de la rémunération que depuis un bon temps, la Caritas ne se déploie plus sur terrain alors qu’elle reçoit régulièrement les frais de déploiement du Gouvernement. La TMB ne paie pas les enseignants qui ont perdu leurs cartes, alors que le comité de suivi de la paie avait déjà instruit de les payer sur base de leurs cartes de service.
Par ailleurs, certaines banques payent des déserteurs au motif de non actualisation des listings par les services Secope.
S’agissant la problématique soulevée, notamment celle en rapport avec la paie de ces enseignants dits « NU » et « NP » (Nouvelles unités et Non payés), les constats faits ont été les suivants : les missions d’encadrement de la paie des enseignants n’ont pas été organisées et certains enseignants « NU » nouvellement recrutés étaient payés en 2020 et 2021 (lors de la paie du primaire et de la maternelle) au détriment de ceux qui sont restés longtemps impayés.
L’engagement du gouvernement salué
En rapport avec la rémunération, le gouvernement a aussi décidé de payer une prime de gratuité aux enseignants de l’école primaire dès le mois de décembre 2021, en attendant la prise en charge dans le budget 2022 du deuxième et troisième palier, du solde de la prime de brousse et du montant alloué aux nouvelles unités (81.500). Ce montant est évalué à 9.780.000.000 FC.
Pour l’inspection générale, le gouvernement de la République s’est engagé notamment à signer la grille barémique des primes des inspecteurs et agents de l’inspection générale de l’EPST et à codifier, dans la nomenclature budgétaire de la Loi des Finances 2023, tous les services et directions de l’inspection générale ainsi que toutes les primes permanentes dans la ligne rémunération.
Pour les nouvelles unités et non payés, l’État congolais a promis de payer les 81.509 enseignants NP restant dès la paie du 1er trimestre 2022, d’organiser des missions d’identification des enseignants NP et le recensement de tous les enseignants « NU » prestant dans les établissements publics d’enseignement, à travers toutes les provinces éducationnelles dès décembre 2021.
S’agissant des désactivés, le gouvernement de la République a annoncé vouloir convoquer, dans l’immédiat, les travaux de la grande commission chargée d’examiner, cas par cas, les recours des écoles, bureaux gestionnaires et agents désactivés (suspendus de la paie) de sorte que les cas éligibles à la réactivation soient pris en compte à la paie du mois de décembre 2021, avec effets rétroactifs et faire en sorte que les contraintes d’ordre politique ne puissent, en aucun cas, interférer dans la mécanisation des écoles, des bureaux gestionnaires et des agents, de même dans la livraison des arrêtés de création des écoles.
Sur la carrière, le gouvernement de la République promet de réhabiliter le mécanisme permanent de recrutement avant toute promotion.
En rapport avec la retraite, le Gouvernement a décidé d’allouer des ressources financières suffisantes pour assurer une retraite honorable aux enseignants éligibles à la retraite et d’organiser des missions d’identification des enseignants éligibles à la retraite, en vue d’en constituer un fichier fiable et actualisé.
Les deux parties se sont convenus de mettre en place une commission de suivi et d’évaluation qui se réunira trimestriellement pour exécuter, de bonne foi, l’Addendum portant évaluation du protocole d’accord du 18 décembre 2019.
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