RAM, Tshisekedi plutôt favorable à un prélèvement de 3% du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms

Le gouvernement congolais rendra sa position sur le très controversé RAM, Registre des appareils mobiles, le 22 octobre 2021, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Mais le président de la République, Félix Tshisekedi, attendait plutôt de son ministre des PT&NTIC, Augustin Kibassa Maliba, la mise en place d’un établissement public chargé de promouvoir les télécoms et les TIC dans les zones rurales et péri-urbaines. Témoin, Désiré Cashmir Kolongele Eberande, dircab ai du chef de l’Etat, à l’époque des faits, actuel ministre du Numérique en convalescence à l’étranger.

Pour le chef de l’Etat, il faut absolument rendre joignables des pans entiers du territoire national jugés sans intérêts économiques par les opérateurs privés qui dominent le secteur depuis la libéralisation des télécoms en 2002. Près de 20 ans après, de grandes agglomérations urbaines ne sont encore joignables que par la phonie d’antan.

Des pans entiers du territoire national, même des zones situées dans l’intervalle de deux villes prétendument couvertes par des réseaux GSM, comme Kinshasa et Matadi, demeurent dans « un trou noir télécommunicationnel ».

Après avoir lamentablement manqué l’atteinte des OMD, Objectifs du millénaire pour le développement, la RDC pourrait également échouer dans l’atteinte des ODD, Objectifs de développement durable, dont le deadline est fixé en 2030. Lors de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de 2018 à Dubaï, le programme Connect 2030 a démontré que l’accès aux télécommunications/technologies de l’information et de la communication était capital dans l’atteinte de 17 objectifs de développement durable ainsi que les 169 cibles qui y sont associés.

A titre exemplatif, les télécoms devraient aider à renforcer les moyens dont dispose tous les pays en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction de risque et gestion de risque sanitaire nationaux et mondiaux (ODD 3.d).

Plutôt 3% du chiffre d’affaires des opérateurs et non le RAM

L’établissement public censé relancer les télécoms dans des zones isolées devrait alors être financé par un fonds dit de « service universel du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication … constitué notamment du prélèvement de 3% du chiffre d’affaires des opérateurs du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ». Il n’a jamais été question du RAM, registre des appareils mobiles.

D’ailleurs, le chef de l’Etat a accordé une grande faveur au ministre de tutelle dans ce sens que l’établissement public sus-évoqué , et donc le fonds consitué de 3% du chiffre d’affaires de Vodacom, Airtel, Orange, Africell, etc., est placé sous l’autorité directe du ministre des PT &NTIC. Hélas, au lendemain de la promulgation par le chef de l’Etat, de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa improvise plutôt son RAM…avec les conséquences socio-économiques et politiques que l’on sait. RAS, rien à signaler par contre, du fonds pour le service universel. Au point que certaines langues supputent sur un présumé deal ténébreux entre Kibassa Maliba et les concessionnaires GSM.

En RDC, quoique le réseau de téléphonie cellulaire soit en pleine expansion, le nombre d’usagers ayant passé de 2001 à 2021, de 158.000 à plus de 40 millions, et le taux de pénétration de 0.3% à près de 33,3 % de la population, selon des sources recoupées, force est, cependant, de constater qu’après de 20 ans de la libéralisation du secteur des télécommunications, la mise en place du service universel, l’un de principaux objectifs escomptés de la fin du monopole de l’ex-OCPT devenue SCPT, n’est plus qu’une chimère.

La transformation de l’opérateur public en société commerciale menée par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP) n’a guère porté des effets de reengineering alors que les fréquences et les supports (poteaux métalliques) des fils de téléphonie fixe ont été soit dérobés, soit cannibalisés non sans la passivité sinon la connivence des décideurs d’antan. Le gouvernement doit rectifier le tir.