Taxe RAM : le ministre des PTNTIC Augustin Kibasa devant les sénateurs ce mardi 7 septembre
2021-09-07
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07.09.2021
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Augustin Kibassa Maliba, ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication (PTNTIC)
Le ministre des Postes, téléphone et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibasa, est invité ce mardi 7 Septembre à la chambre haute du parlement pour répondre aux diverses préoccupations des sénateurs sur la « légalité de la taxe sur le Registre des appareils mobile (RAM) ».
Pour certains sénateurs, la perception des recettes RAM par l’ARPTC s’exécute sans « dispositions réglementaires claires ni acte générateur » consacré par la loi des finances publiques.
Une position que le ministère de PTNTIC ne partage pas, comme l’affirme Séraphin Umba, son directeur de cabinet auprès de la radio Okapi: « La base juridique est bel et bien là: la loi qui crée l’Autorité de régulation des télécoms, l’ARPTC. Cette loi précise à son article 21 que l’ARPTC fait payer ses prestations, fait payer aussi d’autres éléments. Mais ici ce sont les prestations qui sont concernées. L’ARPTC – qui a acheté cet appareil et qui met le mécanisme de blocage de téléphone, qui met le mécanisme pour écarter sur les réseaux les téléphones contrefaits, qui met d’autres mécanismes tout autour – fait payer ses prestations-là. Ce sont au fait les prestations de l’ARPTC que nous considérons ici conformément à la loi qui crée l’autorité de régulation des Postes et Telecoms”.
Il ajoute que le ministre de PTNTIC n’a fait qu’adapter l’arrêté existant depuis 2012 : « A cet article même 21, il est dit que, pour percevoir les prestations, le Premier ministre doit prendre un décret et ce décret a été pris en 2020 en modifiant l’arrêté qui a déjà été dans ce domaine-là sur d’autres prestations en 2012 à l’époque du Premier ministre Muzito. Actuellement on a fait qu’adapter, modifier l’arrêté 0012/15 du 20 février 2012 ».
Le RAM est le registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais.
Selon l’ARPTC, le RAM a pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.
MediaCongo Bishop Mfundu
Bishop Mfundu
Voice Of Congo / MCP, via mediacongo.net
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Au lieu de penser à comment arriver à soulager la souffrance du peuple dans son domaine mais voilà un Ministre qui ne voit que comment soutirer à la population le peu qu'elle gagne en créant une taxe. Or, quand nous achetons nos téléphones, nous payons la tva, quant nous achetons les sim, nous payons en il y a la tva. Bon maintenant à quoi sert cette ram et où va l'argent qu'on prélève à chaque recharge ? L'IGF jette un coup d’œil sur ce vol organisé. Et que le gouvernement puisse annuler cette taxe qui ne fait que nous énerver à chaque recharge.
Nous les consommateurs, nous payons doubles car en achetant l'appareil nous payons tout, en achetant aussi les unités même chose, pourquoi encore nous obliger de payer nos unités achetées dans une entreprise bien connue?
Je crois que une taxe, doit avoir
Un soubassement soutirer les crédits
Sans l'aval du propriétaire c'est de
L'escroquerie pur et simple, de plus une
Taxe a tjr était annuelle hormis celle
De de la DGI l'IPR, mais soudainement cette
RAM est devenu hebdomadaire à la hauteur
Que toute la population ignore.
La question est comment ces téléphones contrefaits arrivent sur le son congolais ? il n'y a pas d'agents pour le contrôle ?
TOUT LE MONDE EST DEVENU FOU DANS CE PAYS A CAUSE DE L'ARGENT,
CHACUN PEUT Y CRÉER SON BUSINESS EN TOUT ILLÉGALITÉ ET PERSONNE NE DIT RIEN
On dirait, une douce escroquerie très bien habillée. Toujours des textes, de textes dans ce pays qui n'avancent en rien le pays. C'est comme si en RDC, les textes étaient un instrument de destruction de la nation à grande échelle. Jusque là, pas un seul portable contrefait n'a été retire du réseau. Jumelles aux yeux, nous observons !!!!
Kibasa Maliba c'est un imposteur. Prélever des sous sur toutes les occasions de recharge des crédits de toutes les cartes SIM c'est du vol. RAM signifie Registres des Appareils Mobiles. On s'en registre combien de fois? Bande d'escrocs
OU EST KAPIAMBA ??? OU EST KATENDE ???? Kiekiekiekiekie
IGF, au lieu d'attendre les listes des enseignants, cherche à faire arrêter cette affaire de RAM qui, on voit bien que c'est une MAFFIA aussi SAVAMMENT ORGANISÉE que la maffia des MINERAIS dans laquelle on préfère laisser mourir les CONGOLAIS et PROTÉGER LES CHINOIS; on préfère DÉTRUIRE TOUT L'ENVIRONNEMENT qui protège toute l'humanité dans cinq jours que de CHASSER LES CHINOIS qui font tuer les congolais comme ils veulent!
Ce pays est devenu un champ des jeux pour un certain groupe des enfants des anciens politiciens. C'est pourquoi je supporte MOISE KATUMBI et MARTIN FAYULU, des personnes qui ont fait leurs noms par leurs propres efforts et ont l'interret du peuple au coeur. OU EST VOTRE IGF ?????
@
Alino @VDAIERV 
Augustin Kibassa Maliba, ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication (PTNTIC)