Monde du travail : la sous-traitance bientôt sanctionnée par un arrêté

La sous-traitance en RDC sera bientôt gérée par un arrêté du ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale (ETPS). Cela fait suite aux multiples plaintes reçues au sujet de nombreuses violations du Code du travail.

Plusieurs analystes saluent la décision de la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Claudine Ndusi M'kembe, tendant à décourager ces pratiques que d'aucuns considèrent abusivement comme relevant de la sous-traitance.

Aussi a-t-elle interdite, à travers une circulaire, la ministre a interdit formellement aux services privés de placement, de continuer à gérer le personnel qu'ils ont recruté et placé dans les entreprises utilisatrices.

"Ces entreprises doivent procéder immédiatement à la signature des contrats de travail avec les travailleurs qu'ils utilisent. En conséquence de ce qui précède, la paie de tout personnel doit être effectué par les entreprises utilisatrices elles-mêmes directement, en respectant toutes dispositions de la loi en la matière", renseigne-t-elle dans sa circulaire.

Claudine Ndusi rappelle que la rémunération des travailleurs, bien que négociable avec les employeurs, doit respecter les paliers fixés par le décret du Premier ministre du 22 mai 2018, portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), des allocations familiales minima et de la contre-valeur logement.

Respect de l'horaire du travail

La ministre du Travail a, par ailleurs, insisté sur le respect de l'horaire du travail qui doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires.

"Pour sauvegarder la paix sociale, il est interdit à tout employeur d'user des menaces, des mesures vexatoires ou punitives à l'endroit des travailleurs qui ont accompagné l'intersyndicale dans la présentation des revendications. Quant aux travailleurs, ils sont appelés à respecter leurs obligations professionnelles ", peut-on également lire dans la circulaire de la ministre.

Pour mettre les travailleurs à l'abri de tout égarement, Claudine Ndusi a annoncé la signature prochaine d'un arrêté portant mise en place de la commission nationale de suivi du respect des normes du travail tant dans le secteur du commerce que dans d'autres secteurs de la vie nationale.