L’unité anti-fraude du Royaume-Uni enquête sur un réseau de blanchiment et des présumés corruptions de près de $380 millions à des dignitaires congolais

Le Parquet du Royaume-Uni a déclaré aux autorités judiciaires suisses qu’il avait la preuve d’un réseau présumé de blanchiment d’argent entre l’Afrique et l’Europe sur des versements en espèces de près de 380 millions de dollars de pots-de-vin aux autorités de la République Démocratique du Congo (RDC).

« A plusieurs reprises, des entreprises ont soudoyé à des dignitaires [congolais] pour faire avancer leurs intérêts commerciaux dans ce riche pays minier », peut-on lire dans le jugement du Tribunal pénale fédéral de la Suisse qui citait des renseignements provenant des procureurs du Royaume-Uni. La RD Congo est le premier producteur africain de cuivre et fournit environ 70% du cobalt mondial ; un élément essentiel aux batteries qui alimentent les véhicules électriques.

Les 379 millions de dollars américains qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que l’ensemble des dépenses de la RDC en soins de santé l’an dernier. Selon la Banque mondiale, environ une personne sur six vit dans l’extrême pauvreté en RD Congo.

La preuve de cette corruption présumée a été présentée lorsqu’une entreprise, qui n’a pas été révélée, a tenté de bloquer le transfert de ses relevés bancaires demandés par le Royaume-Uni dans le cadre d’une enquête sur l’existence d’une connexion entre un réseau de blanchiment d’argent et des présumées corruptions portant sur des attributions de contrats miniers en RDC. La décision rendue le 30 mars par le Tribunal pénal fédéral suisse - qui a réfuté la demande en appel de blocage du transfert soulevée par cette compagnie - a depuis été publiée sur son site web, avec des initiales codées pour protéger l’identité des personnes et des entités mentionnées.

« Président M »

Selon le jugement rendu par le tribunal suisse, la « Serious Fraud Office », SFO en sigle (l’agence anti-fraude britannique) a enquêté, avec l’aide des autorités judiciaires suisses, sur des transactions qui ont fourni le plus grand nombre de faits de corruption présumée en RD Congo à ce jour. Et toujours selon ce verdict, la SFO a fait savoir aux autorités suisses que des personnes et des entités en RDC, à Gibraltar, au Royaume-Uni ainsi qu’en Suisse étaient impliquées dans ce réseau présumé de blanchiment d’argent entre 2006 et 2011.

Les procureurs du Royaume-Uni ont des dossiers et des déclarations sous serment montrant que des présumés pots-de-vin en espèces ont été versés à des « personnes occupant des postes de haute responsabilité » au sein du gouvernement congolais, ainsi qu’au « bras droit » de l’ancien président Joseph Kabila – répertorié sous le pseudo de « président M ».

Augustin Katumba Mwanke, qui était le principal conseiller de l’ancien président Joseph Kabila, est ce « bras droit » de la présidence décrit dans la décision de la cour suisse. Il était considéré comme la figure gouvernementale la plus influente dans l’industrie minière du pays jusqu’à sa mort dans un accident d’avion en 2012.

Katumba Mwanke n’a, par aileurs jamais, caché ses liens étroits avec Gertler. Dans une autobiographie publiée avant sa mort, il décrit son amitié étroite avec Gertler, qu'il considérait comme avec une personne d’une « générosité sans bornes ».

Individu « C » 

Une autre personne qui apparait dans ce dossier est connue sous le nom de code de « C ». Elle est présumée être la principale source de liquidités pour les pots-de-vin. Les informations fournies suggèrent qu’il s’agirait de Dan Gertler, le milliardaire israélien actif en RD Congo et qui a été sanctionné par les États-Unis pour corruption présumée au pays.

En effet, selon les révélations du journal israélien Haaretz, les déclarations faites sous serment proviendraient d’un dossier déposé par l’homme d’affaires israélien lui-même dans le cadre de sa défense contre la poursuite civile intentée par ses anciens associés, les frères Moises et Mendi Gertner.

Ces deux frères hommes d’affaires ont poursuivi Gertler pour 1,65 milliard de shekels (plus de 5 millions de dollars américains), il y a un peu plus d’une décennie. Ils avaient investi dans les entreprises de Gertler et, plus tard, leur avaient prêté des centaines de millions de dollars au fil des ans, à compter de 2005. Ils prétendent que Gertler a simplement rompu des accords avec eux et les a escroqués.

Selon des sources familières avec l’affaire, l’objet de la déclaration sous serment était de prouver que les coentreprises minières de Gertler avec les Gertner étaient moins lucratives que les frères le prétendaient, en raison de la nécessité de payer des émoluments pour « bonne volonté et coopération » à des responsables congolais en charge de l’octroi de licences minières aux entreprises minières conjointes des parties.

L’affaire d’arbitrage, qui est toujours en instance, est en cours avec l’accord des parties de maintenir la confidentialité de leur différend, mais certains des documents sont parvenus à la Serious Fraud Office du Royaume-Uni et au ministère de la Justice des États-Unis aussi. Parmi ces documents il y a une liste des responsables congolais qui auraient pris les pots-de-vin payés par les entreprises de Gertler.

En outre, une décision rejetant une autre requête contre la demande de sanction américaine de 2017, mentionne que les autorités américaines ont également en leur possession des documents d’arbitrage. Cette décision décrit les documents issus de la « procédure d’arbitrage israélienne » impliquant « un magnat israélien du diamant » et des soupçons de corruption visant à garantir les droits miniers en RDC.

La liste précise également les montants versés à chacun, bien que les destinataires apparaissent sur la liste sous des noms de code.

Étonnamment, c’est Dan Gertler lui-même qui a soumis ces documents qui le mettent désormais en difficulté alors qu’il recevait des conseils juridiques de grands avocats en Israël.

Tout ce que l’on sait sur base de l’arrêt de la justice suisse, c’est que l’individu connu sous la lettre « C », dans les preuves apportées par la SFO, a effectué des paiements pour un groupe d’entreprises enregistré à Gibraltar et travaillant en RDC. La cour suisse a déclaré que la SFO estimait avoir des motifs raisonnables de croire que les paiements importants versés aux autorités congolaises étaient « entachés de corruption ».

Toujours selon cet arrêt, citant la SFO, en apprend que « C » a travaillé avec une « entité financière locale » pour recueillir de l’argent auprès de diverses entreprises en RD Congo qui ont généré d’importantes sommes en dollars américains. « C » l’utiliserait ensuite pour payer les dignitaires congolais, et plus tard rembourser ces entreprises en utilisant le compte client d’un cabinet d’avocats à Gibraltar et les comptes bancaires en Suisse.

Les responsables de l’agence antifraude britannique et les autorités congolaises, se sont refusées à tout commentaire à ce sujet. Du côté de l’ancien président Joseph Kabila, qui n’a de porte-parole, les questions envoyées sont restées sans réponse de sa part.

Néanmoins, pour un des avocats de l’homme d’affaires israélien a déclaré que son client n’était pas au courant de l’affaire judiciaire suisse et nie catégoriquement « toute implication dans la corruption, le paiement de pots-de-vin ou d’autres actes répréhensibles. […] M. Gertler n’a jamais été accusé d’un tel crime et n’a pas été partie au procès suisse. »

Evasion fiscale

« Ces entreprises en RDC ne savaient pas nécessairement ce que C faisait avec cet argent et ne sont donc pas considérées comme étant sciemment complices de ce système de corruption », a déclaré la SFO aux autorités suisses. Les entreprises ont bénéficié en évitant les contrôles congolais sur les transferts d’argent électroniques à l’extérieur du pays, a-t-il déclaré.

Il semble que, peut-être bon gré mal gré, des dizaines d'entreprises basées en RDC aient mis d'énormes sommes d'argent à la disposition d'hommes d'affaires corrompus au Congo et ont été remboursées à l'étranger dans le but d'esquiver les règlementations sur l’exportation de devises », a déclaré Elisabeth Caesens, une experte de l'industrie minière en RDC et fondatrice de Resource Matters, un groupe de recherche et de lobbying basé à Bruxelles.

« L’enquête de la SFO suggère que la RD Congo a non seulement un énorme problème de corruption mais aussi un gigantesque problème de blanchiment d’argent », a-t-elle fait savoir.