380 millions $ en pots-de-vin ont été versés aux conseillers de Joseph Kabila entre 2006 et 2011 (Bureau de Crimes Financiers et Fraudes – UK)

Selon des informations du Serious Fraud Office (SFO), un réseau présumé de blanchiment d’argent entre 2006 et 2011 implique le Président de la République honoraire Joseph Kabila et ses proche conseillers au Gibraltar, au Royaume-Uni et en Suisse. Les procureurs britanniques ont déclaré aux autorités suisses qu’ils détenaient la preuve d’un réseau présumé de blanchiment d’argent s’étendant de l’Afrique à l’Europe qui a versé près de 380 millions de dollars en pots-de-vin aux autorités de la République démocratique du Congo. 

Les entreprises ont soudoyé à plusieurs reprises des fonctionnaires pour promouvoir leurs intérêts commerciaux dans la nation riche en minerais, selon le jugement du tribunal suisse qui a cité des informations de procureurs britanniques. Le Congo est le plus grand producteur de cuivre d’Afrique et fournit environ 70 % du cobalt mondial, un intrant essentiel pour les batteries qui alimentent les véhicules électriques.

La preuve de corruption présumée a été présentée lorsqu’une entreprise non identifiée a tenté de bloquer le transfert de ses dossiers bancaires, qui ont été demandés dans une enquête britannique sur des accords miniers prétendument corrompus au Congo et un réseau de blanchiment d’argent connexe. La décision du 30 mars du Tribunal pénal fédéral suisse a depuis été publiée sur son site Internet, avec des initiales codées pour protéger l’identité des personnes et entités mentionnées.

Il faut dire que, les 380 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que les dépenses totales du Congo en soins de santé l’année dernière. Selon la Banque mondiale, environ une personne sur six vivant dans l’extrême pauvreté en Afrique subsaharienne se trouve au Congo, un pays de la taille de l’Europe occidentale avec une population de plus de 90 millions d’habitants.

 
Joseph Kabila

Le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni a enquêté sur les transactions avec l’aide des autorités suisses, selon le jugement, qui fournit le récit le plus complet à ce jour de corruption présumée au Congo. L’OFS a déclaré aux autorités suisses que des individus et des entités au Congo, à Gibraltar, au Royaume-Uni et en Suisse étaient impliqués dans le réseau présumé de blanchiment d’argent entre 2006 et 2011, selon la décision.

Les procureurs britanniques ont des dossiers et des affidavits montrant que les pots-de-vin présumés en espèces ont été versés à des « personnes occupant des postes de direction » au sein du gouvernement congolais, ainsi qu’au « bras droit » du conseiller de l’ancien président Joseph Kabila, 50 ans, selon la décision du tribunal suisse. Il fait référence à Kabila en tant que « président M ».

Un porte-parole de l’OFS et du gouvernement congolais a refusé de répondre aux demandes de commentaires. Kabila, qui n’a pas de porte-parole, n’a pas répondu aux messages demandant des commentaires envoyés via un associé.

Kabila a dirigé le pays pendant 18 ans, succédant à son père lorsqu’il a été assassiné en 2001. Il est actuellement sénateur à vie au parlement congolais.

Le tribunal suisse a rejeté le recours de la société non identifiée pour bloquer le transfert de ses archives. 

Individu « C »

« C », une personne présumée être la principale source d’argent pour les pots-de-vin, apparaît également dans la décision du tribunal. Les informations fournies suggèrent que c’est Dan Gertler, un milliardaire israélien actif au Congo qui a été sanctionné par les États-Unis pour corruption présumée là-bas.

Un avocat de Gertler a déclaré que son client n’était pas au courant de l’affaire devant le tribunal suisse et nie catégoriquement toute implication dans la corruption, le paiement de pots-de-vin ou d’autres actes répréhensibles. Gertler n’a jamais été inculpé d’un crime et n’a pas été partie au procès suisse.

Les lettres de l’OFS indiquent que « C » a effectué les paiements pour un groupe d’entreprises enregistré à Gibraltar au Congo, selon le jugement suisse. Le tribunal a déclaré que le SFO estimait avoir des motifs raisonnables de croire que les paiements importants aux fonctionnaires congolais étaient « entachés de corruption ».

« C » a travaillé avec une « entité financière locale » pour collecter des espèces auprès de diverses sociétés au Congo qui ont généré d’importantes sommes de dollars américains, selon le tribunal, citant le SFO. « C » l’utiliserait ensuite pour payer les fonctionnaires locaux, puis rembourserait ces entreprises en utilisant le compte client d’un cabinet d’avocats à Gibraltar et des comptes bancaires en Suisse, a déclaré le SFO, selon le jugement.

Transferts furtifs

« Ces entreprises en RDC ne savaient pas nécessairement ce que C faisait de cet argent et ne sont donc pas considérées comme sciemment complices de ce système de corruption », a déclaré l’OFS aux autorités suisses, selon la décision. Les entreprises ont bénéficié en évitant les contrôles congolais sur les transferts d’argent électroniques à l’extérieur du pays, a-t-il déclaré.

« Il semble que des dizaines d’entreprises basées en RDC aient mis d’énormes sommes d’argent à la disposition, peut-être bon gré mal gré, d’hommes d’affaires corrompus au Congo et ont été remboursées à l’étranger dans le but d’esquiver les contrôles des exportations de devises », a déclaré Elisabeth Caesens, un expert de l’industrie minière du Congo et fondateur de Ressource Matters, un groupe de recherche et de plaidoyer basé à Bruxelles. « L’enquête du SFO suggère que le Congo a non seulement un énorme problème de corruption mais aussi un gigantesque problème de blanchiment d’argent. »

L’OFS a demandé l’assistance des autorités suisses pour la première fois en 2014 dans le cadre de son enquête sur les transactions minières au Congo, et à nouveau en 2019 dans le cadre de l’enquête connexe pour blanchiment d’argent, indique la décision.

Plus généralement, les militants anti-corruption du Royaume-Uni ont critiqué le SFO pour n’avoir pas réussi à obtenir des condamnations très médiatisées et pour avoir accepté des règlements avec des entreprises sans poursuivre les individus pour actes répréhensibles. Il a récemment abandonné son enquête sur les anciens directeurs d’Airbus SE et a subi un revers humiliant lorsque son procès contre deux anciens directeurs de Serco Group Plc a échoué.