Le Sénat adopte six projets de loi relatifs à la ratification des conventions internationales au droit aérien

Les six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l’aviation civile congolaise ont été adoptés à l’unanimité par les sénateurs.

Au cours de la séance plénière du lundi 28 juin 2021, l’ensemble de 91 sénateurs présents ont en effet validé les six projets de loi présentés, le 21 juin 2021, par Chérubin Okende, Ministre des Transports, Voies de Communication et de désenclavement.

Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de Communication et de désenclavement

Le vote a été précédé par l’adoption du rapport de la Commission relations extérieures de la Chambre haute du Parlement.

Ces textes adoptés en première lecture seront également envoyés à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture.

Il s’agit de projets suivants :

1. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
2. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
3. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
4. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
5. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
6. le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile du 16 décembre 2009.
   Devant les élus des élus, Chérubin Okende avait notamment reconnu les insuffisances et les failles dans l’aviation civile congolaise.

Il a rassuré les sénateurs de la volonté du Gouvernement de la République à mieux faire.

Le ministre des Transports, Voies de communication et de désenclavement dit compter sur l’accompagnement de la Chambre haute du Parlement pour y parvenir.