Crimes de guerre : la CPI confirme en appel la condamnation de 30 ans contre Bosco Ntanganda

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, hier mardi 30 mars, la condamnation à 30 ans de prison, contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis en République démocratique du Congo au début des années 2000. Cette information a été confirmée par le juge Howard Morrisson.

La chambre d'appel de la CPI a "confirmé à la majorité la décision de condamnation et confirme la peine prononcée par la chambre de première instance", précise le juge Howard Morrisson.

Surnommé "Terminator", l'ex-chef de guerre avait été condamné en novembre 2019 à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il s'agissait alors de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

30 ANS DE PRISON, PEINE MAXIMALE A LA CPI

Citant des "crimes multiples", le juge Robert Fremr a déclaré, au cours d'une audience, que la peine imposée à Ntaganda, aujourd'hui âgé de 46 ans, "est ainsi fixée à 30 ans d'emprisonnement", rapporte l'AFP.

"Des meurtres ont été commis à grande échelle", a-t-il affirmé, avant de préciser que les juges avaient pris en compte la "cruauté particulière" de certains crimes perpétrés par Ntaganda et ses troupes.

Les juges lui ont imposé la peine maximale autorisée par la CPI en dehors de la peine de prison à perpétuité, réservée aux infractions les plus graves. Ils ont, en effet, estimé que les crimes pour lesquels Ntaganda a été condamné, "malgré leur gravité et son degré de culpabilité, ne justifiaient pas une peine d'emprisonnement à perpétuité".

Les juges ont, en outre, rejeté tous ses moyens d'appels contre le verdict de culpabilité et contre la peine de 30 ans de prison ferme, la plus lourde jamais prononcée par la CPI.

Costume bleu, cravate rouge, Bosco Ntaganda est resté impassible durant la lecture du jugement. Selon le porte-parole de la CPI, le temps que Ntaganda, détenu à La Haye depuis 2013, a déjà passé en détention sera déduit de sa peine.

PAS DE CIRCONSTANCE ATTENUANTE

Bosco Ntaganda a été condamné à une série de peines allant de 8 à 30 ans. Selon les règles de la CPI, la durée totale de la peine d'emprisonnement doit correspondre à la peine individuelle la plus lourde.

Il a notamment écopé de peines de 30 ans pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l'ayant reconnu coupable d'avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé que Ntaganda était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.

Le Congolais a été condamné à une peine de 28 ans pour le viol "systématique" des civils par ses troupes, y compris des fillettes de 9 et 11 ans. Il a de plus reçu une peine de 14 ans pour l'esclavage sexuel d'enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges ont déclaré n'avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l'argument de la défense selon lequel Ntaganda, né au Rwanda d'une famille tutsi, était lui-même une victime du génocide rwandais.

Général de l'armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, qui a finalement été vaincu par les forces du gouvernement congolais en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint de fuir au Rwanda et se réfugie à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali. C'est à partir de la capitale rwandaise qu'il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l'histoire de la juridiction. Bosco Ntaganda est l'un des cinq chefs de guerre congolais à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI l'a condamné à 14 ans de prison.