Exercice du petit commerce : l’Etat congolais semble « essoufflé »

Pourtant réservé exclusivement aux nationaux, le petit commerce est actuellement exercé même par les étrangers, au vu et au su de ceux qui sont sensés faire appliquer la loi en la matière. Visiblement, toutes les tentatives de vouloir mettre de l’ordre dans ce secteur se sont avérées vaines. Entre temps, le problème demeure.

Les nationaux peinent à s’en sortir, ne sachant pas faire face à la concurrence « déloyale » leur imposée par des étrangers.
L’Etat qui a l’obligation de faire respecter la loi semble donc essoufflé et en panne de stratégies. Ce que personne ne souhaite. Et sur le terrain, différents syndicats de vendeurs et autres structures d’encadrement des commerçants en RDC.

« L’Etat Congolais a été défaillant depuis des lustres sur cette question de réserver aux seuls Congolais l’exercice du petit commerce et du commerce de détail. L’impuissance de l’Etat à appliquer la rigueur de la loi sur le petit commerce traduit en réalité la faillite de l’Etat », a expliqué un analyste qui a requis l’anonymat.  

Dans un secteur tenu en majorité par des Indiens, Chinois, Libanais, Pakistanais, Ouest-africains (Maliens, Sénégalais, Guinéen, Nigérian, etc.), ainsi que toutes les populations de 9 pays voisins qui entourent la RDC, tous exercent le petit commerce en République démocratique du Congo en violation de la loi et sous une impuissance injustifiée de l’Etat. Pourtant, l’Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 ainsi que divers arrêtés d’application sont clairs.

Au cours du Conseil des ministres du 11 septembre 2020, sur instruction du président Félix Tshisekedi, des ministres du gouvernement ont été chargés de « faire respecter » cette réglementation sur le petit commerce et le commerce de détail en vue de promouvoir le classe moyenne en RDC. Curieusement, jusqu’à ce jour, un fiasco. Le président de la République a motivé son instruction par des revendications des tenanciers des chambres froides et autres vendeurs des produits alimentaires, qui réclamaient notamment le respect strict des lois régissant l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en RDC.

« …Dans la pratique, l’on constate que les grands importateurs et autres grossistes majoritairement étrangers, continuent à exercer le commerce de détail et le petit commerce au mépris des textes en vigueur accordant cette exclusivité aux Nationaux. Cette situation qui asphyxie les Congolais exerçant dans ces secteurs, est de nature à mettre en péril la paix sociale et l’éclosion d’une classe moyenne nationale. C’est pourquoi le Président de la République invite le Gouvernement, plus particulièrement les ministres concernés, à poursuivre les efforts déjà engagés, pour faire respecter cette réglementation, en associant à leurs actions les associations patronales concernées et en proposant des projets de réformes rendues nécessaires par les contingences de l’heure », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2020.

L’incapacité de l’Etat congolais à mettre de l’ordre dans l’exercice du petit commerce remonte d’il y a plus de 40 ans. Quelques actions ont été initiées ça et là, sous les différents gouvernements. Des moratoires s’en sont suivis. Résultat : fiasco. Les étrangers continuent donc d’exercer le petit commerce sous la barbe des autorités compétentes. Or, il n’y a que le pouvoir public qui peut faire appliquer cette loi et mettre de l’odre.

A la lumière de l’article 2 de la loi de 1979, il apparait clair qu’ « au sens de la présente Ordonnance-loi, on entend par petit commerce, le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l’offre de vente à l’acheteur, soit au domicile même du vendeur, soit de porte en porte ou de place en place, soit encore sur la voie publique ou sur les marchés publics sauf si l’échoppe ou l’étal placé sur la voie publique constitue le prolongement d’un magasin ».

Il faut épingler qu’au moment où la loi congolaise réserve l’exclusivité de l’exercice du petit commerce et du commerce de détail aux Congolais ; la même loi interdit aux producteurs, importateurs et grossistes d’exercer le commerce de détail, dans le but de favoriser l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une Classe Moyenne Congolaise, gage du développement intégré de la RDC.