Constant Mutamba déçu par l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec l’État d’urgence
2020-04-14
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14.04.2020
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Contacté par notre rédaction ce mardi 14 avril 2020 au sujet de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en rapport avec l’État d’urgence décrété par le chef de l’État, qu’il a reconnue fondée.
Constant Mutamba président du parti politique Nouvelle génération pour l’émergence du Congo (NOGEC) a réagi étant qu’un avocat et homme de droit, en qualifiant la Cour constitutionnelle d’incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de l’ordonnance proclamant l’État d’urgence.
“La Cour Constitutionnelle est incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de l’ordonnance proclamant l’état d’urgence (art 85). Etant par nature légale, elle est inattaquable . La Cour constitutionnelle statue plutôt sur les ordonnances portant mesures d’application (art 145). Nuance!”, a déclaré Constant Mutamba.
Et d’ajouter : “L’arrêt de la Cour Constitutionnelle étant immédiatement exécutoire, plus de débat (art 168 cons). Le président avait le choix: concertation ou autorisation(arrêt). La démarche du Parlement est de conforter l’option du Président Félix Tshisekedi et non de créer une crise institutionnelle”.
Après la décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnue l’État d’urgence décrété par le président de la République Félix Tshisekedi fondé.
Les deux chambres du parlement ne pourront plus organiser le congrès extraordinaire comme prévu.
MediaCongo
L'Interview / MCP, via mediacongo.net
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Je prends officiellement congé de Mediacongo net Les débats y sont d'un tel niveau de caniveaux,qu'il est quasi impossible d'y établir un échange constructif pour soi-même et la Nation. Bye Bye.
tout ces débats intéresse plus les politiciens en mal de positionnement et la diasporas pour défendre la tribu mais les congolais en RDC sont loin de cette agitation préoccuper plus par quoi manger ou aller se faire soigner si atteint du virus,combien ont l'électricité aujourd'hui et internet pour gaspiller leur petit mega a suivre nos débats ? combien ont déjeuner ? ce sur ca FELIX seras juger pas sur sa victoire supposer sur le sénat et le parlement pourtant issues aussi des urnes comme TSHILOMBO
ENCORE 9 JOURS En vertu des articles 85 , 144 et 145 de la CONSTITUTION, dans 9 jours cad le 24 AVRIL cet ETAT D URGENCE TOMBE à CONDITIOIN d'une prolongation accordée par le Parlement et le Sénat, qui doivent donce SE REUNIR
CE QUI SUPPOSE que la mesure de TSHILOMBO interdisant réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE) doit être levée AVANT le 24 avril. SANS CELA à cette date, FIN DE L ETAT D URGENCE car interdiction de réunir plus de 20 élus en vue de prolonger l 'ETAT D URGENCE . SESSANGA Et les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!
(Suite) où il convoque le Congres et se satisfait du programme qui en sort qu’il peut tout aussi bien rejeter parce que ne répondant pas aux aspirations du Gouvernement. C'est cela que Mr Tambwe a mal lu et que la Cour Constitutionnelle a bien vu. Nous avons aussi démontré que l'action du gouvernement n'a pas besoin de l'autorisation sur la prolongation tant qu'elle n'a pas besoin d'un budget spécial; Tant qu'il est convaincu qu'il peut vivre avec le supplément des fonds obtenu pour la cause, de l'étranger ou localement; Sa marge de manœuvre est énorme. La bataille a laquelle nous avons assisté n'a peut-être été que la bataille du droit de l'œil lorsqu'on a entendu que
Aujourd'hui vous seul avez commenté cher jean Jacques . Mais vraiment décevant si c'est zon'
si c'est juste pour appuy
er mwanetu. Malgré ses failles Montre toi plutôt rationnel.
(Suite) a entendu que l'argent tombait ; résultat des voyages du Président !
(Suite) où il convoque le Congres et se satisfait du programme qui en sort qu’il peut tout aussi bien rejeter parce que ne répondant pas aux aspirations du Gouvernement. C'est cela que Mr Tambwe a mal lu et que la Cour Constitutionnelle a bien vu. Nous avons aussi démontré que l'action du gouvernement n'a pas besoin de l'autorisation sur la prolongation tant qu'elle n'a pas besoin d'un budget spécial; Tant qu'il est convaincu qu'il peut vivre avec le supplément des fonds obtenu pour la cause, de l'étranger ou localement; Sa marge de manœuvre est énorme. La bataille a laquelle nous avons assisté n'a peut-être été que la bataille du droit de l'œil lorsqu'on a entendu que
(Suite) en fin de compte souffert de ce fait. Nous avons donc ainsi établi que l'état d'urgence n'est pas dans l'appellation utilisée mais dans sa relation avec le choix du gouvernement et le budget 2020, et qui fait que le Congrès tel qu’il fut proposé et même le meeting des chambres séparées était sans objet avant que le président ne l'ait convoqué et dit qu'il voulait que l'état d'urgence passe par le parlement pour besoin des finances. Et même s’il en avait émis le souhait en parlant aux présidents des 2 chambres, et que ces derniers aient accepté le projet ou pas, ou même promis pour ne plus revenir, il ne peut être tenu a cela juridiquement qu’au moment
(Suite) de bord alloués a son budget de désastre et tant qu'il peut aussi récolter des fonds de santé disponibles localement et à travers le monde pour la cause. Le gouvernement peut appeler cela état d'urgence sanitaire, crise sanitaire, cacahuètes et même état d'urgence, cela n'a pas d'importance et n’a aucune portée juridique si le gouvernement n'est pas intéressé à passer par le parlement pour demander un budget spécial pour la cause ou la révision du budget 2020 et proposer les modalités d'application d’un programme à obtenir par ce canal. Mais en choisissant cette voie, le gouvernement devra en fin de compte montrer que le budget voté pour 2020 n'a pas en
(Suite) parce qu’au Congo l'état d'urgence sanitaire a été arrêté ? Qui de vous laissera de voisin lui tousser dans la face ? Qui de vous ira au stade autour de 80 000 autres personnes ? C'est cela l'état d'urgence de fait ; ou la population appelle d'elle même qu'a être encadrée et protégée maintenant, pas demain et pas le temps que les hommes politiques discutent ; La guerre est déjà dans nos maisons. Des lors, lorsque le gouvernement est appelé à vous trouver des lits parce que 2000 sont malades, lorsqu’il doit séparer les malades des personnes saines pour éviter contaminations, c'est de fait qu’il le fait dans le cadre de ses prérogatives et avec les moyens de
Reflechissons: Pensez-vous que l'urgence de fait demande une autorisation de qui que ce soit pour la voir prolongée ? Elle est là d’elle-même criant au secours ! Qui de vous tous sortira de sa maison ce 23 Avril parce que Mr Tambwe a dit que vous pouvez sortir ; A supposer comme certain le croie qu’il a ce droit et nous allons démontrer clairement qu’il ne l’a pas ? Qui de vous ira s'assoir au restaurant tant que les morts tombent de gauche à droite ? Qui des parlementaires ira s'assoir au Palais du Peuple pour en sortir mort vivant ? Qui des pilotes se mettra dans le même avion que 300 passagers ; qui des pays vous laissera entrer chez eux parce qu’au Congo
@
Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS 
