L’ACAJ salue « l’arrêt de la Cour Constitutionnelle » déclarant conforme à la Constitution l’état d’urgence proclamé par le Chef de l’Etat
2020-04-14
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14.04.2020
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L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle rendu ce lundi 13 avril 2020 qui déclare conforme à la Constitution l’Ordonnance N° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Dans son communiqué, « l’ACAJ espère vivement que la publication dudit Arrêt, qui tombe à point nommé, met définitivement un terme aux gesticulations politiciennes et injustifiées observées récemment dans les états-majors de certains partis politiques ».
Cette ONG de défense des droits de l’homme invite par ailleurs les politiques à se concentrer sur la pandémie de Covid 19. « Tout en notant que l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance présidentielle sus-évoquée constitue un dispositif juridique inédit dans l’histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, l’ACAJ invite les acteurs politiques, principalement ceux de la coalition gouvernementale FCC-CACH, de créer des conditions nécessaires à la résolution de la pandémie de Covid-19, qui ne cesse de répandre deuil et désolation dans notre pays ».
L’ACAJ engage les principaux animateurs des institutions de la République à faire preuve de respect et surtout de courtoisie interinstitutionnelle, en tout lieu et en toute circonstance, indique la même note.
De ce fait, l’ACAJ formule trois recommandations au Gouvernement pour faire face à cette pandémie. D’abord, l’ACAJ recommande au Gouvernement de travailler en étroite collaboration avec la cellule de Riposte contre le Covid-19. Ensuite, doter ladite Cellule de ressources nécessaires aux fins d’une riposte efficace contre la pandémie de Covid-19 et. Enfin, l’ACAJ invite le gouvernement à veiller à la mise en œuvre scrupuleuse des pertinents prescrits de l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020.
MediaCongo Grevisse Tekilazaya
Grevisse Tekilazaya
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ENCORE 9 JOURS En vertu des articles 85 , 144 et 145 de la CONSTITUTION, dans 9 jours cad le 24 AVRIL cet ETAT D URGENCE TOMBE à CONDITIOIN d'une prolongation accordée par le Parlement et le Sénat, qui doivent donce SE REUNIR
CE QUI SUPPOSE que la mesure de TSHILOMBO interdisant réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE) doit être levée AVANT le 24 avril. SANS CELA à cette date, FIN DE L ETAT D URGENCE car interdiction de réunir plus de 20 élus en vue de prolonger l'ETAT D URGENCE . SESSANGA MBATA et ts les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!
En vertu des articles 85 , 144 et 145 de la CONSTITUTION, dans 10 jours cad le 24 AVRIL cet ETAT D URGENCE TOMBE à CONDITIOIN de prolongation accordée par le Parlement et le Sénat, donc de les réunir, donc la mesure de TSHILOMBO interdisant réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE) doit être levée AVANT le 24 avril sinon à cette date, FIN DE L ETAT D URGENCE. SESSANGA Et les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!
Seth Kikuni écrit : Dans tous les autres pays en dehors du Covid-19, les débats tournent autour de l'emploi, assistance aux compatriotes qui ont perdu leurs revenus, aide aux entreprises etc. Chez nous, les juristes qui gagnent de l'argent comme des vampires, créent des confusions inutiles. Pour une fois je suis complètement d’accord avec lui.
PAS MALINS CES FANATIQUES : pas de congrès mais dans 10 JOURS il va falloir supplier TAMBWE ET MABUNDA car: "L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation
Cette mesure a été prise conformément à ma responsabilité de protéger les citoyens des États-Unis, au pays et à l'étranger, et dans l'intérêt de la sécurité nationale et de la politique étrangère des États-Unis, conformément à mon pouvoir constitutionnel de conduire les relations extérieures des États-Unis et en tant que commandant en chef et chef Exécutif
Je présente ce rapport dans le cadre de mes efforts pour tenir le Congrès pleinement informé, conformément à la résolution sur les pouvoirs de guerre (loi publique 93-148). J'apprécie le soutien du Congrès dans ces actions
Cordialement,
DONALD J. TRUMP
Chère Madame la Présidente: (Cher Monsieur le Président :)
Le personnel des Forces armées américaines s'est déployé à Libreville, au Gabon, pour être en mesure de soutenir la sécurité des citoyens, du personnel et des installations diplomatiques des États-Unis à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ce déploiement d'environ 80 personnes répond à la possibilité de manifestations violentes en République démocratique du Congo en réaction aux élections du 30 décembre 2018. Le premier de ces personnels est arrivé au Gabon le 2 janvier 2019, avec du matériel de combat approprié et soutenu par des avions militaires. Des forces supplémentaires peuvent être déployées au Gabon, en République démocratique du Congo ou en République du Congo, si nécessaire à ces fins. Ces personnels déployés resteront dans la région jusqu'à ce que la situation sécuritaire en République démocratique du Congo devienne telle que leur présence ne soit plus nécessaire.
Monsieur Mampuya, j'ignore votre formation mais s'il faut une jurisprudence. Il faut prendre le cas Donald Trump. Nous sommes en 2018 à la fin de règne de l'honorable Joseph Kabila. Trump se décide d'envoyer les troupes au Gabon en prévision des évènements en RDC Le congres… Tu parles de Trump sur l’Iran, qu’en est –il de ce même Trump sur la RDC, n’est-ce pas qu’il a envoyé de troupes en prévision de troubles en RDC. Penses-tu qu’il avait eu recours aux congres directement ? Non, il a tenu informé le congrès après sa décision. Je crois nous sommes dans notre constitution sur le modèle Américain. Je te fais suivre la lettre de Trump aux congrès Américain pour ’éclairer ta lanterne ! L’analyse doit être intégrale et non partielle…
Le congolais, à la fin, ne sait pas ce qu'il veut ou mieux parlant sur le modèle du ministre américain de défense sous Bush le fils, le congolais ne sait jamais ce qu'il sait qu'il ne sait pas qu'il ne saura jamais savoir ce qu'il saura qu'il ne saura jamais. Ou encore pour utiliser une métaphore de chez chez-moi, le congolais est "un animal sans mort". Nous, nous ne sommes qu'une espèce de 'Canard Enchaîné français' et ça a finit par par voir tout ce qui se fait chez nous comme une tragédie tellement comique qu'on peut en mourir de rire.
La cour a pris acte de l'action du chef de l'État, pourquoi pas les chambres ?
Est ce les deux chambres ne pouvaient pas consulter les experts en la matière avant de se mettre a nu devant le monde entier? Est ce qu'ils n'ont pas eu d'espace pour avoir une rencontre avec le président pour discuter de la constitutionnalité de l'ordonnance présidentielle? Est ce qu'ils ne sont pas liés par un accord de collaboration et pouvaient trouver un autre endroit d'en parler que les médias publics? Si vraiment FCC-CASH est une équipe comment une équipe peut se transformer en loup pour l'autre? Travailler en équipe veut dire s'appuyer les uns sur les autres pour atteindre un objectif commun, est ce vraiment le cas de FCC-CASH? Est ce qu'il y avait une autre intention non républicaine et non avoué en convoquant ce congres? Pourquoi a chaque sortie et/ou décision du président, son allié est le premier qui marche sur ses pieds? Autant de question qui me pousse a dire qu'il y a une crise de confiance entre les deux "partenaires".
les balubas et la cour tshilombo crucifie dejas Kamerhe comme BARABAS au mépris de la présomption d'innocence, dans l'état Tshilombo il n'y a pas de droit , kamerhe a été auditionné seulement et mis en détention préventive cela en droit ne signifie pas la culpabilité parce que le procès n'as pas encore eu lieu et la confrontation de tout les témoins,la détention préventive peut être décidé aussi pour protéger un témoin clé dans une affaire délicate,nous avons vue la mort mystérieuse du général Kahimbi,l'UDPS installe tout doucement la dictature en RDC
@ Mampuya, je ne t'avais jamais trouvé aussi ridicule et inapte à bien réfléchir comme aujourd'hui ! Tout ce que tu as débité sur ce forum concernant cet article n'a même pas une moindre valeur ni intellectuelle ni patriotique. Je n'avais jamais, alors jamais pensé que tu pouvais être si minable dans ton raisonnement comme tu l'as étalé aujourd'hui. Le temps a fini par révéler ta véritable valeur intellectuelle qui est en dessous de zéro. Pauvre Mampuya !
Felix Trichekedi a fait l'etat d'urgence san avoir contacter l'Assemblee National c'est a dire Tambwe Muamba etJanine Mabunda. Felix Trichekedi a CRSE' un TROU "LIBULU" po amikunda. Ils disent que Felix Trichekedi a VIOLE' la loi du Pays. Maintenant Tambwe Muamba etJanine Mabunda ont eu cette occasion d'orgaser le CONGRE' dans le prochain jour pour DESTITUER felix Trichekedi. Felix trichedi est attrape' dans sa propre language. Avec tous ceux qui se passe avec son DIRECTEUR du CABINET donc l'avenir de Felix Trichekedi ne va pas durer longtempts dans son Pouvoir.
Comment respecter la règle de distanciation sociale lors d’un congrès au palais du peuple ? C’est impossible or les parlementaires se doivent de donner l’exemple à la population. J’avais proposé pour ma part qu’avant de prendre des décisions aussi importantes pour le pays , le PR consulte les dirigeants des différents composantes politiques du pays pour obtenir un large consensus. Muzitu pour Lamuka avait aussi proposé quelque chose dans ce genre. Ça va contribuer à apaiser ceux que l’état d’urgence effraie comme Tambwe et Mabunda . Pendant l’état d’urgence, Tshilombo est pratiquement incontrôlable par eux .
on félicite aujourd'hui cette meme cour constitutionnelle hier brocardé y compris par l'ACAJ ,j’espère demain quand les décisions de la cour constitutionnelle ne seras pas du coté de l'UDPS et FELIX ,les balubas ne vont pas brandir le peuple comme si les congolais les appartiennent comme leurs moutons alors que TSHILOMBO n'as aucune majorité,ce TSHILOMBO qui ponds ses oeufs sur le nom de son père lui qui n'as jamais siégé dans aucune institution politique a part l'héritage de limeté l'UDPS dont il a hériter aussi les fans et sa communauté
Mampuya | GFNVXBG - posté le 14 04 2020 à 11:23
(suite). Maintenant, en dèhors de la fermeture de la Gombe,en déhors de la misère des demunis qui monte en fléche, que c'est qu'il y' a de neuf?. Simple exibition des muscles et pouvoir. Dans notre constitution, nation d'urgence étant large est interpretable a volonté du tenat du pouvoir, ne pas se rendre compte de cela, alors il faut suffisament anti démocratique. Hier j'avais parlé sur ce blog,du Cas trump avec l'Iran. Les congrés avaient dus voté d'une façon bipartisane une loi empechant Trump d'attaquer l''Iran. cea veut dire dèfendre la démocratie.
Mampuya | GFNVXBG - posté le 14 04 2020 à 11:19
Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 13 04 2020 à 23:31DPS | G9J4M8T - posté le 13 04 2020 à 23:45 L'Afrique a combien des pays? Le monde a combien des pays. La pendémie étant mondiale, il y'a combien des pays qui ont proclamé l'Etat d'urgence dans leurs pays. Peut etre moins de 5 pays, et sont des pays qui ont des probèmes politiques internes. Si maintenant les Congolais ont besoin d'un Etat d'urgence pour qu'on mésure la temperature à certains alors bonne chance. Dit ceci,je ne vois pas de quac, entre les dits de Tambwe et de la Cour. La constitution parle d'Etat de guerre,ou d'urgence. Maintenant, en dèhors de la fermeture de la Gombe,en déhors de la misère des demunis
ACAJ, MUKAJI, MBUJI, etc. ça sent l'UDPS et surtout du Kasaien
Nous pensons que desormais on veiller
ACAJ, MUKAJI, MBUJI, etc. ça sent l'UDPS
Mampuya | T6L7OKA - posté le 14 04 2020 à 09:27: tes pub sont toujours teintées d'idioties mr,hier tu louait Tambwe,aujourd'hui tu reviens par la queue,est ce qu' à Bujumbura on forme des juristes de renomée internationale?
Ce muluba et son acaj sont chiant!
Salima | TTYVYQL - posté le 14 04 2020 à 10:34: tres bon raisonnement! il fallait les laisser entrer puis la police et la population aller venir pour leur montrer que COVID-19 est entré dans le pays par leurs collegues et ils allaient rester en quarantaine jusqu'à la fin de cette pandemie dans le monde entier.
je pense que desormais on veillera aussi la taille des personnes qui doivent diriger nos institutions, j'ai comme l'impression que la petite taille de sieur Tambwe à de l'influence sur son raisonnement;rappelons que ce criminel terroriste recidiviste s'etait deja montré apr une sortie semblable lorsque le PR lui demanda de liberer DIOMi Ndongala qui son prisonier personnel et de son maitre à penser le criminel rwandais dit joseph k ainsi nous pensons que desormais nous sommes tous autoriser à insulter publiquement ce mr qui n'a pas du respect pour le PR car lui-meme a donné la voie à suivre cad on devient grand quand on insulte plus grand que soi.
Nous pensons que desormais on veiller
Il fallait juste laisser ce congrès se tenir. C'était une belle occasion pour l'état de droit d'urgence d'envoyer la police d'encercler le parlement et de maintenir tout le monde dedans en quarantaine Covid-19 forcé, confisquer leurs émoluments et salaires annuels. Ce sont des gens parmi d'autres par lesquels Covid-19 est entré au pays.
l'acaj fait parti du cash,donc l'acaj est là pour soutenir tshilombo
Je crois que ceux qui naviguent à contre-courant de l'Intérêt national, n'ont pas de places dans les institutions actuelles. Et surtout que pour tous ces caciques de l'ancien régime qui n'ont eu durant leur règne que leurs intérêts égoïstes. Nous ne pensons qu'ils ont de leçons à donner , ils auront du mal à convaincre…CONSCIENCE NATAIONALE
Je crois qu'il était temps de mettre fin à cette polémique stérile qui n’avance a rien le pays. Il y a une menace de la pandémie COVID-19 à Kinshasa, Ebola refait surface à l'Est du pays, il y a une milice qui tue en Ituri sans oublier l’ADF à Beni et les bakata Katanga. C'est ça l'intérêt national pour le moment et nous avons intérêt à avoir un pouvoir et des institutions capables de trouver solutions à ces difficultés de parcours. Je crois que ceux qui naviguent à contre-courant de l'Intérêt national, n'ont pas de places dans les institutions actuelles. Et surtout que pour tous ces caciques de l'ancien régime qui n'ont eu durant leur règne que leurs intérêts égoïstes. Nous ne pensons qu'ils ont de leçons à donner , ils auront du mal à convaincre…CONSCIENCE NATAIONALE
L'arrêt de la cours n'interdit nul part la réunion, la convocation desassemblées.
Je ne vois rien de spectaculaire dans cette histoire. D'ailleurs je me demande qui a saisi la cour. Tshilombo a besoin d'une victoire, un bilan à présenter au peuple. Si les pays ,les plus riches connaissent des morts, avec quel argent il peut faire face à une pandémie en dehors d'en faire un instrument de répression des masses.
l’ACAJ est in parti satellite de l'UDPS qui se fait passer pour ONG.
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