Projet de budget 2020 : Une session extraordinaire s’impose

C’est ce mardi 10 décembre 2019 que le Sénat sera enfin saisi du projet de budget 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Tout compte fait, la Chambre haute du Parlement n’aura que cinq jours pour analyser ce projet. Ce qui est techniquement impossible. Dans ces conditions, une session extraordinaire du Parlement devient inévitable.

Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2020 a franchi l’étape de l’Assemblée nationale. Le dernier round se joue au Sénat où les sages de la Chambre haute du Parlement entament l’examen de cet important document à partir de ce mardi 10 décembre 2019.

Si on doit s’en tenir à la logique de la session de septembre qui se  clôture le 15 décembre, le Sénat n’aura donc que cinq jours pour examiner à fond le projet de loi budgétaire. Ce qui parait invraisemblable. Le décor d’une session extraordinaire se met en place. Pour plusieurs raisons d’ailleurs.

Dans un premier temps, il faut éviter que le gouvernement entame l’exercice 2020 dans un vide budgétaire. Ce qui va l’obliger à solliciter préalablement des crédits provisoires pour fonctionner dès l’année 2020. On voit mal comment le gouvernement pourrait se plier à cet exercice, à quelques jours de la fin de l’année 2019. Il y a lieu également de prendre en compte les exigences du programme de référence conclu récemment avec le Fonds monétaire internationale. C’est en principe le 16 décembre que le Conseil d’administration du FMI va statuer définitivement sur ce programme, censé courir jusqu’en mai 2020. Ce programme, assorti d’un appui budgétaire de près de 400 millions Usd, balise la voie en vue de la conclusion, au deuxième semestre 2020, d’un programme triennal entre la RDC et le FMI. Autant d’opportunités que le gouvernement ne voudra pas rater en ouvrant l’année 2020 sans budget.

Une session extraordinaire du Parlement devient impérative. Il importe de donner le temps au Sénat – minimum 10 jours- – pour analyser à fond le projet de budget 2020. Sinon, ça sera un travail bâclé au niveau de la Chambre haute du Parlement. Certes, une session extraordinaire exige plus de moyens du gouvernement. Mais, pour besoin de qualité, le gouvernement ne peut que se plier à cette exigence.

Il s’agit de permettre au Sénat de passer au peigne fin le projet de budget 2020, tout en prenant en compte des sons discordants des partenaires extérieurs, dont le Fonds monétaire international, qui doutent de la capacité du gouvernement d’atteindre le plafond de 10 lmilliards de dollars américains en 2020.

Les inquiétudes du FMI

Devant la presse qu’il a réunie, vendredi dernier, à son siège de Kinshasa, le représentant-résident du FMI, Philippe Egoumé, n’a pas caché ses inquiétudes. « On ne pense pas qu’une augmentation de 50 à 60% soit réaliste. Il y a très peu de pays où d’une année à une autre, on augmente des recettes de 50 à 60%. Mais on comprend très bien que le gouvernement veut être volontariste », a indiqué le représentant résident du FMI en RDC.

Prenant en compte des prévisions du FMI sur la trajectoire des recettes publiques, le représentant-résident prédit déjà un gap de 4 à 5 milliards Usd dans l’exécution du budget 2020. Ce qui suppose un déficit d’environ 5 milliards Usd que le gouvernement devra couvrir soit par voie d’endettement extérieur, soit par financement monétaire de la Banque centrale. Avec toutes ses conséquences sur les équilibres fondamentaux du cadre macroéconomique, en termes d’inflation et de taux de change.

C’est dire qu’il y a un débat réaliste qui doit être engagé au Sénat, avant que les deux Chambres du Parlement ne se retrouvent, en cas de divergences, au sein d’une commission paritaire.

En effet, le FMI a d’ores et déjà tiré la sonnette d’alarme, en faisant voir que le projet de budget 2020, chiffré à 10 milliards Usd, est loin de la capacité de mobilisation des recettes de l’Etat congolais.

Le Sénat va-t-il se conformer à la ligne tracée par l’Assemblée nationale ? Réputée Chambre des sages, le Sénat fera-t-il preuve de réalisme en adoptant un budget qui prend réellement en compte la capacité contributive de l’Etat congolais ? Autant de questions de fonds qui exigent à ce que le Sénat prenne assez de temps pour approfondir le projet de budget de l’Etat 2020.

En cinq jours, il ne sera pas en mesure de pénétrer l’énigme qui se cache derrière ce projet. Deux semaines de rallonge, en session extraordinaire, pour vider toutes ces questions. Le gouvernement a tout intérêt à se lier à cette évidence – prenant évidemment les remarques pertinentes du représentant-résident en FMI.

Adopter un budget de 10 milliards Usd, c’est bien. Encore faudrait-il que le gouvernement soit en mesure de relever ce pari. Ce qui n’est pas acquis d’avance.