Rébellion des gouverneurs contre le VPM de l’Intérieur : l’Etat de droit à l’épreuve de compromissions politiques
2019-10-22
2019-10-22
22.10.2019
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2019-10-22
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Gilbert Kankonde, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur
Du jamais vu depuis que le Congo est devenu RDC. Les gouverneurs font les leçons de droit administratif à un vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur. Leur tutelle !
Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on ! Dans un État dit de « droit », on retrouve la soumission des hommes à la rigueur de la loi et non la soumission de la loi aux caprices des individus.
En effet, alors qu’il est clairement établi en fait comme en droit qu’aucun gouverneur n’a compétence de nommer/designer les bourgmestres, administrateurs de territoires et chefs de secteurs, même à titre provisoire, au nom de compromissions politiques, certains gouverneurs se sont octroyé abusivement les prérogatives reconnues au chef de l’État en nommant les bourgmestres et administrateurs de territoire sous les applaudissements de l’UDPS.
En sa qualité d’autorité administrative hiérarchique des gouverneurs et chef de la territoriale congolaise, le vice-Premier ministre (VPM) et ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières Gilbert Kankonde a, par télégramme, « ordonné aux gouverneurs de reporter toutes affaires cessantes leurs décisions portant nomination des bourgmestres… ».
Il les a invités au respect strict de l’article 126 de la loi de 2008 sur l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, lequel fait renvoi exclusif aux articles 3 et 106 (relatifs à l’autorité ayant compétence de nommer les bourgmestres au cas où il n’y aurait pas élections locales conformément au calendrier de la Céni) de décret de juillet 1998 sur les autorités chargées d’administration des entités administratives.
Quelques jours, par une correspondance indigeste administrativement, un groupe des gouverneurs dirigé par Gentiny Ngobila, gouverneur de la ville de Kinshasa – certainement sur instructions de la haute hiérarchie du FCC – fait des leçons de droit administratif au VPM de l’Intérieur et va jusqu’à exiger à leur tour que le VPM reporte son ordre.
Pour appuyer leurs bêtises administratives et rébellion, ils font référence à l’argument selon lequel les gouverneurs seraient les représentants du pouvoir central, qu’à ce titre ils ont obligation d’assurer la continuité de l’État et l’administration publique provinciale est sous leur autorité. Plus grave, ils soutiennent les deux décrets dont l’article 126 de la loi 2008 fait référence sont abrogés et ne peuvent plus s’appliquer.
Pour eux, seules les lois de 2008 sur les Entités administratives décentralisées (ETD) et libre administration des provinces constituent le Droit positif en matière d’administration des ETD. Un tel raccordement frauduleux des lois du pays est inadmissible.
Ces gouverneurs, manipulés, oublient que c’est la loi (article 126) elle-même qui fait survivre les deux décrets de 1998 à la seule condition qu’il n’y ait pas la tenue des élections locales. Du moment où ces élections n’ont pas encore eu lieu, ces deux décrets font partis du droit positif congolais.
Conformément à l’article 69 de la Constitution, c’est au président de la République que revient l’incarnation de régulation des institutions. C’est à lui de veiller au bon fonctionnement des institutions (nationales et provinciales). Et c’est d’ailleurs à ce titre qu’il lui est reconnu cette compétence temporaire ou transitoire de nommer les bourgmestres au cas où il n’y aurait pas eu les élections locales.
Curieux de constater que face à cette impolitesse et rébellion des gouverneurs, l’UDPS, le parti présidentiel, est restée silencieuse ; un silence certainement de complicité parce qu’elle est bénéficiaire de ces décisions illégales portant nomination des bourgmestres.
Après les ordonnances présidentielles qui soufflent d’application, parce qu’une ministre du Portefeuille s’est opposée à leurs exécutions (plus de 4 mois après, ces ordonnances présidentielles n’ont jamais été notifiées aux concernés malgré l’avènement d’un nouveau gouvernement). Aujourd’hui, ce sont les gouverneurs FCC qui s’opposent à un ordre du VPM de l’Intérieur et Sécurité qui bénéficient d’ailleurs des privilèges d’exécution d’office.
D’après les analyses sérieuses, par son droit de veto qu’il oppose à toute initiative, le FCC nous laisse croire que la coalition FCC-CACH est d’apparence une coalition politique, mais au fond c’est une cohabitation.
L’avenir du pays reste sombre. Le pays fait un saut dans l’inconnu où tout est possible.
La vigilance citoyenne s’impose.
MediaCongo Merphy Pongo
Merphy Pongo
Le Potentiel / MCP, via mediacongo.net
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Le livre ouvert | U7NPB7H - posté le 23 10 2019 à 08:31 Il y'a la théorie de la constitution et la pratique de la constitution, voilà pourquoi il y'a des cours supremes, ou constitutionelles puisqu'aucune constitution du monde est au dessus de la vie humaine. Dans la discussion nul part il y'a violation, ou nomination dfinitive, mais des simples interimaires des petites entités et droit reconnu aux bourgemestres. Ne pensons pas que les gouverneurs tout d'un coup tous devienent des fous, ou n'ont rien à faire étudier des stratégies contre Tshilombo. A cette allure de méfiance le pays n'ira nul part.
@Mampuya, ce que vous décrivez, cela s'appelle "Emporwering" que nous avons vu dans le cours de "Organizational Behavour" ; enseigné dans les cours de MBA. Ce qu'il faut savoir de la constitution, elle est la loi des lois. SEM le Président ferait œuvre utile de corriger cela pour nous éviter des distractions.
En RDC la loi reconnaît et attribue ce PRIVILÈGE d'abord au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE! Et si le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR le fait,ça doit être avec l'accord du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Prof. Kikidi poste le 22/10 L'Europe democratique que Je connais bien, la Vie humaine est audessus de tout, le gouverneur, les borgemestres repondent tjrs en premiere personne per tout manquement de secour ou urgence de sa province et de sa commune. Ainsi ils ont l'autorità de voioler les loi ou les lois. Ex. Par manque des medecins le en Italie, un gouverneur a fait appel aux medecins militaires, un autre aux medecins deja en pension, un autre aux jeunes medecins non specialiste. Tout ceci est contre la loi mais les gouverneurs ont le devoir d'assurer la sante des leurs habitants , en attendant la reponse de l'Etat.
tout ce que nous vivons aujourd'hui c'est l'inconscience de FATSHI si il allait cet deal qui lui avait amené à la tête du pays "je ne sais pas où seraient les kabiliste aujourd'hui" ça c'est ne que le début nous allons y arriver à l'histoire de kasavubu et Lumumba
wait and see l'histoire nous donnera la réponse
CETTE IMPOLITESSE BIENTOT,FINIRA CAR LE GOUVERNEUR DE KIN OUBLIE FACILEMENT CK IL A FAIT DS L OTRE PROVINCE,MEMOIRE COURTE VOUS PENSEE QUE NOUS ALLONS VOUS ATTENDRE ET LAISSER FAIRE PCQ SOIT DISANT VS AVEZ LAISSEZ FACILEMENT LE POUVOIR,NON MR CE PAYS NS APPARTIENT PAS A VOUS AU MOINS ON A ETE GENTIL ENVERS VS BIENTOT VS VEREZ LORSQUE LA COUPE SERA PLEINE 1HOE ENVERTIS EN VO 2
Après les ordonnances présidentielles qui soufflent d’application (trop d'articles pleins des mensonges et spéculations mal placées voilà maintenant vos articles souffrent d'incomprehension à ses lecteurs)
certains voudrais bien le retour a la dictature ou le président s'occupent de tout y compris les chefferies a quoi sert alors les gouverneurs qui représentent le pouvoir exécutif localement ?la haine du FCC des certains est plus fort que la lois et la raison,comment le président peut nommer un bourgmestre alors que c'est pas sa majorité qui administre la province ?
vous dites des sottises c'est pas au président de nommer un bourgmestre mais bien au gouverneur qui a la délégation automatique du chef de l'etat, dites nous comment le président peut nommer un bourgmestre dans le maniema par exemple ou il ne connait personne,donc ce au gouverneur au nom du président qui doit nommer le bourgmestre
C'est dommage pour la RDC car la COALITION au pouvoir n'en est pas une,mais c'est au fond une COHABITATION que d'ailleurs l'UDPS applaudit chaque fois, car elle en tire du PROFIT elle qui était dans l'ancien temps le VRAI GARDIEN DE LOIS, aujourd'hui par sa CAUTION elle est devenue la VRAIE VIOLEUSE DE LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
KABILA VIVAAAAAAAAAA!!!!!
Si les Gouverneurs contituent à violer la Constitution et ne respectent pas l’article 126 de la loi de 2008 sur l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, lequel fait renvoi exclusif aux articles 3 et 106, il faut leurs déférer aux cours et tribunaux et aux Assemblées provinciaux pour leur destitution, le Chef de l’État doit aussi agir face à ses prérogatives constitutionnelles violées.
J'observe une incapacité du président de la République de veiller au bon fonctionnement des institutions de l'État.
Les gouverneurs FCC savent très bien qu'il ont violés la loi mais s'entête quand même parce qu'il savent que c'est leur camp qui a le pouvoir. Le président Tshisekedi n'est là que pour constater et c'est bien dommage pour le pays !
Si les Gouverneur violent la constitution et ne respectent pas l’article 126 de la loi de 2008 sur l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, lequel fait renvoi exclusif aux articles 3 et 106, il faut les référer aux cours et tribunaux et aux Assemblées provinciaux pour leur destitution, le Chef de l’État doit aussi agir face à ses prérogatives violés.
De l'amateurisme, les gens ramassés de leurs partis où ils étaient chômeurs, ne connaissant pas les lois du pays, simples militants et , devenues aux affaires, ils font toutes ces bêtises. Naino bomoni eloko te!!!!!
Voilà une des preuves que FATSHI n'a pas d'autorité sur les ministres et gouverneurs FCC. Nous attendons que Félix puisse prendre réellement les choses en mains sinon il roule pour ses propres intérêts et des ses lieutenants comme Kabund et Kabuya; les combattants ne comprennent encore rien pour le moment, aveuglés par le fanatisme. Qui va aider Félix à se débarrasser de la kabilie, il est coincé.
Juste pour ajouter, en Europe combien des borgemestres ont des ennuis pour n'avoir pas donner une alerte, un hotel qui s ' effondre, ou accuser de manque d'assistance aux personnes en dangeux eeccc.
Il y'a combien des communes au Congo pourqu'un president de la republique passe son temps a nommer les postes vacantes? Dit ceci les gouverneurs rebelles ont raison, puisque in primis ils doivent assurer les fonctionnement des institutions dans le cas contraire sont responsabile de toute de tout evenement catastrophique voir de poursuite judiciaire. Es, accidents, troubles, epidemie, pluies abbondantes eecc sont des evenements non previdibles. Il faut quelqu' un qui doit faire le rapport ou organiser le controlle des evenements sur le lieu.
Les talibans ne comprenent toujours pas que Trichekedi est en voie de disparution kiekiekiekiekiekiekie il faut aussi savoir lire les signes du temps, depuis que Trichekedi est au "pouvoir" il y a trop de morts. Naufrage A l'EST, il a donne' des jilets, des accident partout dans le pays qui font des morts, meme son ANTONOV72 tres proche de lui. La bible dit : celui qui a des oreilles pour ecouter, qu'il ecoute ", vous les talibans vos oreilles c'est pour equilibrer vos grosses tetes, pas pour ecouter kiekiekiekiekie
Mr 15% alias Antonov72, Elilingi ya pamba, Papa pantin-placebo aura chaud durant son petit temps au pouvoir de tricherie une crise lui est proche selon ses proches tout lui dépasse de taille! Il ne connait pas ou commencer kiekiekiekiekiekiekiekie
FATSHI est un responsible,mais pourquoi quand il fait quelque chose qui n'arange pas ses fanatique on a toujour tendance a indexer les autre!? 1)a Geneve il signe un accord, la faute est a MUZITO,MBEMBA,FAYULU, 2)IL retire la signature C'est la base qui a refusé 3) on surcharge l'antonov 72 et il y a crach,C'est JKK 4)Il fait la coalisation avec le FCC C'est KAMERHE 5)il coalise avec les armees RWANDAISE,BURUNDAISE,OUGANDAISE pour venir en RDC C'est ... bref il est inconscient d'apres vous ses FANATIQUE!?
Kiekiekiekiekiekiekie, les talibans vous allez [CETTE PARTIE DU COMMENTAIRE A ETE SUPPRIMEE POUR CAUSE D'INJURES], BOKOMESANA. Voila pourquoi Felix Antonov72 Trichekedi fuit le pays chaqUe fois hahahahahahahahahahaha, PANTIN. C'etait la ministre qui avait refuse' de signer la nomination de Kyungu wakumwanza et Albert Yuma,2. Le ministre de la defence refuse de voyager avec Trichekedi en Belgique, 3. maintenant c'est le tour des Gouverneurs kiekiekiekiekiekiekiekie Trichekedi va peter les plombs. Wait and See.
JE LES INFORMES BIEN QUE IL AURAT LE TEMPETE DU DESSERT DANS LE CAMP DE FCC,EN COMMENCANT PAR LEUR AUTORITE MORALE EN SUITE CES LIEUTENANT ILS VONT TOMBES DANS LEURS PROPRES PIEGES;LE PAYS N'EST PAS POUR FCC.
Je pense c'est une LECON pour KABUYA et KABUND de tirer les conséquences Au lieu de venir troublés l'ordre publique avec ses combattants voici un dossier dont ils peuvent montrés au monde comment ils sont forts Mais je suis conscient tous ces Gouverneurs seront soumis à l'ordre parce que bientôt ils auront une surprises désagréables dans leur CAMP Ils vont faires eux même remise en ordre Les conséquences sont que la population comprend menant que le FCC est là pour bloqué FELIX, ET parconséquent c'est la crédibilité de Félix qui augmente Ces gens ne sont pas intélligents Je le rappelle la préducation de Feu ALAIN MOLOTO en 2010" QUELQUES LEURS STRATEGIES ILS ONT ECHOUES
Le contraire m'entonerai
Dans un contexte ou la presidence a tout le pouvoir "sauf" celui de "SANCTIONNER" les anciens kabilistes qu'est-ce que vous attandez de bon? Je me suiviens en Janvier 2019, que mon President rendait hommage a son partenaire pour la democratie, alors qu'en octobre le fameux partenaire etait "le criminel"
On ne peut pas semer le manioc et penser recolter les oranges. C'est peut etre dans mon pays (DRC) que les gens peuvent penser a cela
Nous sommes deja habitues
Gilbert Kankonde, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur