Politique
Une trentaine de députés nationaux validés puis invalidés par la Cour constitutionnelle ont manifesté de nouveau, ce lundi 15 juillet 2019, au siège de la Haute-Cour pour exiger qu'ils soient réhabilités, conformément à l'article 168 de la Constitution qui stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours » et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers ».
Accompagnés de leurs militants, ces députés promettent de siéger à la prochaine session de septembre, en dépit de leurs invalidations.
« Nous sommes ici, comme vous l'avez constaté, avec nos bases respectives parce que nous sommes un groupe de 31 députés nationaux victimes des arrêts de superposition frauduleuse qui ont été rendus ici du 03 au 04 juillet 2019 par la Cour constitutionnelle avec la complicité de certains magistrats qui devront répondre de leurs actes dans quelques jours ou dans quelques heures », a déclaré Louis d'or Balekelayi, porte-parole de ce groupe de députés.
Pour ces derniers, c'est le juge " Funga ", président de la Chambre spéciale consacrée aux erreurs matérielles, qui serait l’auteur des arrêts qu'ils qualifient de " superposition" à la base de leurs invalidations. Pour ce faire, ils ont introduit une requête de prise à partie à la Cour de cassation contre ce juge.
Ensuite, ils pointent du doigt le greffier divisionnaire contre qui une citation directe au tribunal de grande instance de la Gombe a été introduite pour abstention coupable. Le greffier est accusé d'avoir manigancé le rejet de la requête en interprétation de l'article 168 que les députés invalidés ont introduit à la Cour constitutionnelle.
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