Contentieux électoraux: L'opposition en froid avec la Cour constitutionnelle ?
2019-06-11
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11.06.2019
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La Cour constitutionnelle
Ce qui s’apparentait à des rumeurs il y a un mois passé, se vérifie au sein de la chambre basse où plusieurs députés, principalement de l’opposition, ont perdu leurs sièges au profit des « élus » du Front commun pour le Congo (FCC)
Faute de pas avoir versé le pot-de-vin requis, d'après leur affirmation, une vingtaine de députés de l'opposition ont perdu leurs sièges aux législatives nationales et provinciales. Et là, la Cour constitutionnelle qui n’a pas fini de donner des insomnies surtout que ces arrêts ont été rendus vers minuit ; la liste de députés éjectables n’est pas exhaustive.
Des sièges aux enchères
Christelle Vuanga
Pas plus tard que ce mardi 11 juin, la députée nationale, élue de la Funa, Christelle Vuanga est passée dans l’émission « faiseur des honorables » pour dénoncer les menaces de la part d’un greffier lui demandant sans mâcher ses mots « de vendre une parcelle, si elle en avait pour maintenir son siège ». Qu’elle ne fut pas sa stupéfaction après cet entretien ! Balbutiements… elle n’en revenait pas, simplement ! Comment des élus votés peuvent se retrouver en train de négocier leur siège ?
Les médias sont le seul canal auxquels recourent ces députés pour décrier ce comportement odieux qu’incarnent les juges de cette haute instance judiciaire dont les décisions sont inattaquables, constate-t-on.
« Ne touchez pas aux députés de mon parti »
Jean-Lucien Bussa
Cependant, triste est de constater que les députés ont décidé de délier leurs langues après avoir été personnellement frappés et de dénoncer ce pour lequel quelques confrères ont tiré la sonnette d’alarme afin de sortir les hommes de Loi de leur tanière.
Seul Jean-Lucien Bussa cadre du FCC a manifesté un intérêt particulier en organisant une conférence de presse au cours de laquelle il a fustigé le comportement odieux des juges plongés dans la corruption.
Face à cet imbroglio, certaines bases avertissent, d’ores et déjà : « Ne touchez pas aux députés de mon parti ».
MediaCongo La Rédaction
La Rédaction
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la décision rendue par la cours en violation de loi électorale dans ce cas est susceptible d’un recours.
En matière électorale et référendaire
Article 110
La Cour est saisie conformément à la Loi électorale ou référendaire
Elle siège au nombre de trois membres
Elle procède à tous les devoirs d’instruction nécessités par l’enquête
Article 111
La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.
Article 114
Lorsque la Cour déclare qu’un traité ou un accord international contient une disposition contraire à la Constitution, la ratification ou l’approbation ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution
Article 115
A la requête du Ministère Public ou de la partie la plus diligente, toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif est tenue de rétracter toute décision même coulée en force de chose jugée, rendue en application de tout acte législatif ou réglementaire déclaré contraire à la Constitution ou en application de tout règlement pris en exécution d’un tel acte
La décision rendue dans ce cas n’est susceptible d’aucun recours
DES EFFETS DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Article 112
L’Arrêt d’inconstitutionnalité empêche la promulgation ou la mise en application de l’acte ou du texte juridique entrepris ou de certaines de ses dispositions. Il le rend nul ou inapplicable dans le cas d’espèce
Article 113
Dans le cas où la Cour déclare que la disposition dont elle est saisie est contraire à la Constitution, sans en même temps la juger inséparable de l’ensemble du texte, l’acte juridique concerné peut, selon le cas, être promulgué ou appliqué, à l’exception de ladite disposition
Article 114
Lorsque la Cour déclare qu’un traité ou un accord international contient une disposition contraire à la Constitution, la ratification ou l’approbation ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution
Article 115
A la requête du Ministère Public ou de la partie la plus diligente, toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif est tenue de rétracter toute décision même coulée en force de chose jugée, rendue en application de tout acte législatif ou réglementaire déclaré contraire à la Constitution ou en...
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, elle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.
La Cour exerce notamment les compétences suivantes :
· Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ;
· Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions
La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.
Si plusieurs députés, principalement de l’opposition, ont perdu leurs sièges au profit des « élus » du Front commun pour le Congo (FCC), si Faute de pas avoir versé le pot-de-vin requis, d'après leur affirmation, une vingtaine de députés de l'opposition ont perdu leurs sièges aux législatives nationales et provinciales. Et là la Cour constitutionnelle qui doit être le dernier rampart doit mettre en cause ces arrêts et que l'opposition toute sort dans cette Assemblée Nationale,en solidarité avec ceux qui ont perdus leurs sièges.
Si plusieurs députés, principalement de l’opposition, ont perdu leurs sièges au profit des « élus » du Front commun pour le Congo (FCC), si Faute de pas avoir versé le pot-de-vin requis, d'après leur affirmation, une vingtaine de députés de l'opposition ont perdu leurs sièges aux législatives nationales et provinciales. Et là la Cour constitutionnelle qui doit être le dernier rampart doit se mettre en cause ces arrêts et que l'opposition toute sort dans cette Assemblée Nationale,en solidarité avec ceux qui ont perdus leurs sièges.
l'opposition sortez dans cette Assemblée Nationale, sortez et laissez seule la coalition FCC-CASH, ils vont se tirailler après. Meme vous de l'opposition, vous êtes aussi corrompus, Sortez Kabila est à l'oeuvre, Kabila a déjà acheté la coalition FCC-CASH.
La Cour Constitutionnelle a depasser la ligne rouge. il est imperatif que le President de la Republique fasse de changement pour qu'on ait d'autres animateurs, parce que c'est honteux et decevant de voir de choses pareilles dans notre pays.
Felix ne bronche pas pour un une soit disante indépendance de la cour const parce que ses députés ne sont pas invalidés. Il était pourtant le premier à crier à la corruption lors des élections sénatoriales organisées par une institution aussi indépendante,meme si la suspension de l'installation des sénateurs n'avait aboutit qu'à confirmer qu'il était réellement sous tutelle de Joseph Kabila.
chunks | Z28NX2R - posté le 11 06 2019 à 18:15 Tshisekeddi qui a bénéficié des services de cette cours constitutionnelle peut-il lutter contre la corruption origine de son mandat? Seul le peuple a la solution une révolution populaire peut changer les choses. La cour supreme est sensé rendre justice au non de la nation. Maintenant qu'elle est au service des individus, le peuple doit lui retirer son mandat. Exiger la démission de cette cour est la chose qui reste à faire.
ces soient disant juges de la cour constitutionnelle ne voient pas qu'ils font la honte de la justice congolaise?
Ces juges font la honte de la RDC et ne la mérite pas!
Ces Arrêts de la Honte doivent être revus! La cour à fait la Honte!
Il faut surseoir ces Arrêts!
Nous sommes un peuple en danger de disparition, si nous continuons de cette allure !
Peut importe l appartenance politique ou meme tribale,le constat est clair la basse est alarmante le president fatshi est dans l obligation de dissoudre le parlement et peutetre aller loin en demissionant aussi ces juges nous ont humilié par leur cupidité qui n aime pas l argent? suremnt vous et moi l aimons mais pas au niveau où la conscience professionnelle est absente je le dis etant membre du fcc ayant voté shadari le 30 decembre dernier mais surtout etant congolais c est choquant et honteux.
On risque de se reveiller un jour en apprennant que la Cour vient d'invalider le Chef de l'état élu au profit de shadary!!! Keba keba
ON devra sursoir toutes les décisions de cette pauvre cour
oh!!!!Congo mon pays!!!! on verra tout…
Attendons la suite car S E Mr le president de la RDC est au courant, peut etre il attend aussi que tous les poissons ,les soient disant juges soient attrapés tous dans le filet car nous tenons sur l'impunité cette fois ci!
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