Corruption aux sénatoriales: plusieurs voix réclament la poursuite des enquêtes malgré l'installation de la Chambre haute

L'installation de la Chambre haute du Parlement qui est le Sénat n'est plus qu'une question de quelques jours après une suspension controversée par le président de la République Félix Tshisekedi pour corruption de certains députés provinciaux par les candidats sénateurs. Néanmoins, de nombreux sont les Congolais qui avaient mal digéré la levée, par le chef de l’Etat, de sa décision suspendant l'installation des sénateurs élus et renvoyant à une date ultérieure les élections des gouverneurs. De plus en plus, des langues se délient pour réclamer la poursuite des enquêtes judicaires amorcées par le Procureur général de la République.

Cette décision se justifie dans la mesure où jusqu'à ce jour aucun député provincial ni candidats sénateurs proclamés sénateurs par la Ceni n'a fait l'objet d'une condamnation par un jugement définitif ayant déjà acquis la force de la chose jugée. Tous bénéficient encore du principe sacro-saint de la présomption d'innocence. Tous, sans exception, doivent donc voir leurs mandats validés pour siéger dans l'hémicycle.

Une procédure plus compliqué en cas de validation du mandat

Néanmoins, si les mandats des élus sont validés, la procédure pénale pour arriver à une perte de mandat afin de déférer un élu devant la Cour de cassation est très longue. Pour l'infraction de corruption par exemple qui est visée en ce qui concerne le Sénat, voici ce qui est prévu pour les élus.

S'il y a flagrant délit, c'est-à-dire que les faits sont en train d'être commis, le parquet arrête l'élu et le défère immédiatement devant la Cour de cassation pour être jugé. S'il n'y a pas flagrance, le parquet près la Cour de cassation va introduire auprès de la Chambre concernée ici soit le Sénat ou les Assemblées provinciales une demande de levée des immunités en présentant les preuves sur les charges imputées à l'élu. S'il n'y a pas de preuves, naturellement la Chambre ne lève pas les immunités.

La difficulté, c'est de voir le parquet réunir les preuves inattaquables pour fait de corruption pour que les Chambres lèvent les immunités. On sait, depuis que les rumeurs sur la corruption enflaient dans le ville haute, on n'a jamais vu la moindre preuve de corruption. Même l'UDPS qui accuse ses députés provinciaux d'avoir été corrompus par les candidats sénateurs du FCC, n'a jamais brandi la moindre preuve mais se fait sa philosophie sur des indices sérieux.

On ne peut pas lever des immunités des élus sur la foi des soupçons. Là, c'est autre chose et non le Droit. Raison pour laquelle tous les regards sont tournés en ce moment vers l'office du Procureur général (PG) près la Cour de cassation qui venait de boucler ses enquêtes pré- juridictionnelles sur les faits de corruption dans le chef des députés provinciaux et des sénateurs et a remis son rapport au chef de l'Etat.

Que contient ce rapport en termes de culpabilité des concernés ? Pourquoi alors, le chef de l'Etat après avoir lu ce rapport a levé sa mesure de suspension de l'installation du Sénat ainsi que l'élection des gouverneurs de provinces ? Autant de questions sans réponse.

Appels en vue de poursuivre l'enquête et des sanctions exemplaires

Dans l'entretemps, l'installation du Sénat, c'est aujourd'hui tandis que l'élection des gouverneurs de provinces était déjà fixée par la Ceni au 10 avril en cours. C'est ainsi que beaucoup de voix exigent la publication du rapport du parquet près la Cour de cassation du dossier de corruption des élus.

Au Réseau de parlementaires africains contre la corruption, l’on estime qu’on ne peut combattre la corruption qui s’est institutionnalisée dans le pays que par une justice équitable avec des sanctions exemplaires pour toute la société.

Le député Pasy Zapamba fait partie de ces Congolais qui refusent que le dossier de corruption des élus provinciaux par des candidats sénateurs soit enterré, sans rien laisser transparaître en termes de responsabilité. A la tête du Réseau de parlementaires africains contre la corruption, il a appelé, le 1er avril, à la poursuite des enquêtes judiciaires et des investigations pour permettre à l’opinion intérieure de cerner les contours de cette affaire. L'élu du peuple a estimé qu’on ne peut combattre la corruption qui s’est institutionnalisée en RDC que par une justice équitable avec des sanctions exemplaires pour toute la société.

« Nous lançons l’appel au procureur de poursuivre les investigations et nous comptons sur les résultats qui proviendront de ce côté-là. Une fois qu’on aura conclu, soit favorablement ou défavorablement, à ce moment-là, on va tendre de plus en plus vers une gestion qui exige de nous tous une redevabilité et une certaine responsabilité », a-t-il indiqué.

La dernière réaction en date est celle du professeur en Relations internationales et ancien juge à la Cour constitutionnelle Banyaku Lwape. Il estime, lui, qu'on ne doit pas passer sous silence ce rapport du PG alors que le pays entier et même la Communauté internationale attendent d'être fixés sur ces actes de corruption allégués qui ont fait couler de l'eau sous le pont et conduit à la suspension du processus électoral par le président de la République.

Rappelons qu’au niveau du parquet général, le plaidoyer a trouvé un écho favorable. La tendance est à la poursuite des enquêtes nonobstant la levée de la suspension de l’installation du Sénat décidée par le chef de l‘Etat. Mais le seul hic révélé à ce niveau par le procureur général près la Cour d’appel de la Gombe, Pascal Mukonkole, est relatif au manque de collaboration affiché par les députés provinciaux à l'égard de la justice. Dossier à suivre.