Impôt sur la garantie locative à Kinshasa : les bailleurs traînent les pieds

L’opération d’identification des bailleurs dans les différentes communes de Kinshasa, initiée par l’Exécutif provincial pour aider la ville à recouvrer l’impôt sur la garantie locative, piétine. A Lemba et Matete, seuls 40 et 60 contrats de bail sont respectivement enregistrés.

Les bailleurs se font désirer aux services d’Habitat où ils sont attendus pour enregistrer les contrats de bail. A la commune de Lemba, seulement 40 contrats de bail ont été enregistrés jusque-là. Pour la responsable du service de l’Habitat de cette commune, présentée comme étant celle des intellectuels, beaucoup d’éléments justifient le faible taux d’enregistrement à ce jour. Notamment les procédures de paiement de contrat de bail, la faible campagne de sensibilisation auprès des bailleurs, la crainte de ces derniers de se conformer à la décision prise par l’autorité sur les trois mois de garantie locative. Suite à cette situation, la préposée propose que l’autorité urbaine puisse intensifier la campagne de sensibilisation en mettant à contribution les chefs de quartiers. Ce n’est pas normal que depuis que l’opération a débuté dans la commune de Lemba, qu’il y ait un nombre aussi insignifiant de contrats de bail enregistrés.

Dans la commune de Matete, la situation est la même. Mmes Laurentine Ngebe et Céline Mujinga, respectivement responsable du service de l’Habitat et enquêteuse de l’Habitat de cette municipalité s’inquiètent de ce faible taux d’enregistrement dans leur commune. Car, disent-elles, en dépit de la campagne de sensibilisation lancée au mois de février dernier avec le concours des chefs de quartiers, à l’issue de laquelle les bailleurs ont reçu des convocations, il est tout à fait impensable que l’enregistrement avance à pas de tortue. Elles sont d’avis que certains bailleurs de Matete déplorent la diminution du nombre de mois de garantie locative qui est passée de 10 à 3 mois. Ainsi, elles appellent les bailleurs à venir nombreux se faire enregistrer sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par la loi.

Certains bailleurs interrogés au quartier Mongo confient que l’enregistrement s’accompagne de l’obligation de diminuer le nombre de mois de garantie locative. C’est pourquoi, nombreux d’entre eux refusent de s’y soumettre. Ils ajoutent que cette taxe de contrat de bail qui coûte 7.500 FC est devenue un fardeau pour eux.

Pour rappel, en vue de permettre aux bailleurs Kinois de convertir leurs anciens contrats de bail, l’Exécutif provincial leur avait accordé un moratoire de six mois lors du lancement du nouveau contrat le 16 octobre 2013. Un délai de grâce leur avait été accordé, à l’issue duquel le gouvernement provincial de Kinshasa procédera à un contrôle afin de sanctionner les fautifs qui n’auront pas acquis le nouveau contrat de bail. C’est le 19 février 2014 que le Gouvernement provincial, à travers sa ministre provinciale des Affaires foncières, urbanisme et habitat, Mme Nephtali Idia avait lancé la campagne de vulgarisation du nouveau type de contrat de bail devant désormais régir les rapports entre bailleurs et locataires dans la ville de Kinshasa.

Le coup d’envoi de cette campagne avait été donné à la commune de Kimbanseke, ayant accueilli des chefs de quartiers, les responsables des services de l’urbanisme et habitat, des notables, des représentants des agences immobilières et des leaders d’opinion des communes du district de la Tshangu. Après la Tshangu, cette campagne s’est élargie à Mont-Amba, Funa et Lukunga, à cette occasion, souligne-t-on, la ministre a expliqué l’essentiel de nouvelles dispositions contenues dans ce contrat de bail qui est constitué de dix-sept articles.

Comme tout le monde le sait, le déficit de logements sociaux en RDC en général et dans la capitale congolaise en particulier, contraint malheureusement bon nombre de locataires à marcher à l’encontre des dispositions légales arrêtées au point de signer parfois avec des bailleurs malhonnêtes, des contrats de gré à gré qui tournent souvent au vinaigre entre les deux parties, obligées cette fois malgré elles de recourir à l’arbitrage des services communaux de l’habitat.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions arrêtées par loi, fixent à 3 mois la garantie locative pour les maisons à usage domestique, à 6 mois pour les maisons à usage commercial et à 12 mois pour d’autres usages (églises, hôpital, école...).