Kinshasa : l’Hôtel de ville lance le recouvrement sur le paiement de la vignette 2018-2019

Les propriétaires et usagers des engins motorisés, assujettis au paiement de l’impôt sur les véhicules et la taxe spéciale de circulation routière afférents aux exercices 2018-2019 sont invités à s’acquiter de leur devoir, celui d’acheter la vignette. La cérémonie officielle de lancement de la vente des vignettes y relatives a été organisée le mercredi 6 mars à Kinshasa. L’agence de FBNBank située dans la commune de Kasa-Vubu a servi de cadre à l’organisation de cette cérémonie.

Des agents et cadres de la Direction générale de recettes de Kinshasa (DGRK) ont rehaussé de leur présence cette cérémonie.

Dans sa communication de circonstance, le directeur des impôts provinciaux et locaux à la DGRK, Jean-Paul Bilanga a insisté sur le caractère informatisé du processus de paiement de la vignette 2018-2019.

Selon lui, ce document fortement sécurisé ne peut être falsifié.

"C’est avec l’argent collecté au titre de paiement d’impôts et taxes que la ville de Kinshasa peut être reconstruite. Raison pour laquelle les assujettis ont intérêt à s’acquitter de leur devoir pour espérer voir Kinshasa revêtue de sa plus belle robe. Trois mois après le recouvrement
consentant, la DGRK procédera au recouvrement forcé de la vignette 2018-2019. Et cette fois-là, des pénalités seront obligatoirement
appliquées", a prévenu Jean-Paul Bilanga N’oshum.

Pour le recouvrement de ces taxes, deux banques commerciales, partenaires de l’Hôtel de ville de Kinshasa ont été sélectionnées pour cette fin.

Notamment la Sofibank qui devra collecter les taxes auprès des personnes morales et la FBNBank qui est chargée de percevoir les taxes auprès des personnes physiques.

Les assujettis personnes physiques, propriétaires des véhicules utilitaires de moins de 2.500 Kgs sont sommés de payer 72,4 USD ou son équivalent en francs congolais. Pour les mêmes engins, les personnes morales paient 89,1 USD. Les véhicules utilitaires pesant entre 2.500 et 10.000 Kgs devront payer 75,6 USD pour les personnes physiques et 97,4 USD pour les personnes morales.

Pour les véhicules utilitaires de plus de 10.000 Kgs, les propriétaires personnes physiques sont obligés de payer 83,5 Kgs pour les exercices 2018-2019. Les personnes morales eux, paient 97,4 USD.

Les propriétaires de véhicules de tourisme de 1 à 10 chevaux vapeurs (CV) devront débourser 79,5 USD pour les personnes physiques et 81,5 USD pour les personnes morales.

Pour les véhicules de 11 à 15 CV, la vignette coûte 88 USD (personnes physiques) et 91,5 (personnes morales).

Les vignettes pour véhicules de tourisme de plus de 15 CV coûtent 97,8 USD ou son équivalent en francs congolais pour les personnes physiques et 101,6 USD pour les personnes morales.

Les véhicules tracteurs de 1 à 10 CV paient 63 USD ; 73,1 USD pour les tracteurs de 10 à 15 CV et les tracteurs de plus de 15 CV paient 83,1 USD, payable également en francs congolais.

Les véhicules remorques de moins de 2.500 Kgs sont obligés de payer 83,1 USD et ceux de 2.500 Kgs à 10.000 Kgs paient 93,2 USD pour les personnes physiques comme pour les personnes morales.

Pour se procurer la vignette, tout assujetti doit se présenter à une agence FBNBank (pour les personnes physiques) et Sofibank (pour les personnes morales), muni du document du véhicule auprès de l’agent de la DGRK qui, au vu des informations contenues dans ce document, établit la note de calcul.

Une fois établie, la note de calcul est transmise au préposé e-recette pour édition de la note de perception. Celle-ci est signée au nom de l’agent de la DGRK et remise à l’assujetti pour effectuer le paiement au guichet de la banque.

Une fois la preuve de paiement en mains, l’assujetti se présente auprès du préposé de e-recettes pour celui-ci lui délivre un certificat de paiement informatisé (CPI), titre obligatoire pour l’impression de la vignette informatisée. Celle-ci est ainsi mise à la disposition du comptable principal des matières ou son subordonné pour délivrance à l’assujetti.

En cas de perte de la vignette, l’assujetti peut se présenter avec son certificat de paiement informatisé au préposé de la DGRK qui pourra lui faciliter l’obtention d’une nouvelle vignette moyennant paiement de 30 % du coût global de la vignette.

En cas de perte de la vignette et du CPI, le requérant est sommé de payer la totalité de ce que coûte la vignette pour qu’une nouvelle lui soit délivrée.