Cumul de fonctions : Tshibala débouté au Conseil d'État
2019-03-04
2019-03-04
04.03.2019
2019-03-04
2019-03-04
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2019_actu/03-mars/04-10/tshibala_primature_18_0002.jpg
Bruno Tshibala, Premier ministre de la RDC
Le Conseil d'Etat vient de réserver une fin de non recevoir à la requête du Premier ministre en mission, agissant par le vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication José Makila Sumanda, au sujet de sa requête "Article 108 de la constitution" sur le cumul de certaines fonctions incompatibles avec le mandat de député.
Pour le conseil d'Etat, tous les ministres du gouvernement Tshibala qui sont élus députés doivent quitter le gouvernement.
Cette haute juridiction a fait remarquer dans son arrêt le principe de la "continuité de l'Etat". Les ministres ne sont nullement concernés.
L'interprétation de l'article 108 qui interdit aux députés de cumuler leur mandat avec la fonction de ministre est sans équivoque, a conclu le Conseil d'Etat.
MediaCongo
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 16 commentaires
8824 suivent la conversation
Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Poster un commentaire, réagir ?
Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les
conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.
Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise
MediaCongo – Support Utilisateurs
Vous avez postulé comme députés et l'on vous a élus mais laissez les ministères et allez siéger! C'est simple non!Bande des avides du pouvoir vous voulez qu'on vous paie doublement????Honte à vous la kabilie
je me pose la question de savoir si ces gens ont le sens de l'honneur; je ne sais pas aussi si leurs études servent à quelque chose
lokoso si tu es dejas ministre pourquoi vouloir être deputé ? les deux fonctions sont incompatible le pouvoir législatif et de l'autre le pouvoir exécutif comment exercer les deux en meme temps ? hors le législatif doit contrôler l’exécutif
Le problème c'est cette chasse aux richesses faciles et illicites jusqu'à la dernière minute. Ils vivent comme s'ils savaient qu'il vont mourir demain et veulent tout vivre seulement aujourd'hui. Quitter le gouvernement pour aller au parlement c'est toujours rester au service de la nation, messieurs. Allez-y et cessez d'exposer des sentiments peu moraux comme cela.
Jose Makila un aventurier de haute classe! Mediocre
C'est ça le vent du changement. Le FCC doit se rendre à l'évidence. Il a changé de direction par la force des urnes. Nonobstant des accords probables, il a pris une direction opposée aux kabilistes et assimilés
justicepourtousjpt@gmail com | SG2WN8C - posté le 04 03 2019 à 12:56
Toi même, tu fais des fautes ....
Les médiocres doivent partir personne n'est essentielle plusque la RDC
L'article 108 sur l'incompatibilite des mandats ne souffre d'aucune ambiguïté mais en terme d'interprétation il y a eu des précédents p ex à la Cour au nom d'une continuité de l'état,l'art 70 le président reste en fonction des hérésies indignes de juristes,plus soumis à des intérêts politiques que dire le droit
conseil de sécurité quid ? média Congo recruté un personnel qualifié. c'est de l'amateurisme pur et simple. Des erreurs dépassent mm un élève de 6eme ne peut commette.
Mediacongo : "Pour le conseil de sécurité ?" Incroyable qualité de la presse en RD Congo. De par le monde, nous avons honte de lire de telles coquilles !
C'est la Kinoiserie au Congo, vraiment. Les mediocres nous avaient foutu dans la merde, la jungle, ave cette mentalite' de " avancons d'abord " kiekiekiekiekiekiekie maintenant les roues sont sorties kiekiekiekiekiekiekie avancez nous voulons voir !!! Felix aussi doit demissioner parcequ'il n'a pas declare' ses bien, selon la loi il doit demissioner et son maître Kanambe doit faire face A la justice. ETAT DE DROIT FELIX KANAMBE.
La loi a était violée pendant et après les élections Normalement, tous ce qui occupaient les institutions publique devaient démissionné avant celles - ci
Bien dit, ainsi le droit a ete dit. botikela pe batu mususu
hein vivra verra priere faire un choix cers excellences
@
Le Congo avant tout @UVCW7WI 
SHAKA @RBEPVWD 
Passion du Congo @MP3MKSB 
Mukana @VZDEIZD 
kimbilikiti @HY4YZL1 
KATU @JY4LJDR 
Bruno Tshibala, Premier ministre de la RDC