Fridolin Kasweshi confirme la spoliation des immeubles de l’Etat

Spoliation des immeubles de l’Etat. Voilà une question qui a préoccupé l’Assemblée nationale lors de sa plénière d’hier, axée sur l’audition du ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat. Fridolin Kasweshi est venu répondre à la question d’actualité du député Martin Kabuya sur les actes de spoliation des immeubles de l’Etat. 

Comment est constitué présentement le patrimoine relevant du domaine privé de l’Etat dont la gestion est placée sous votre autorité en RDC, et particulièrement à Kinshasa ? Quel est le tableau des immeubles occupés anarchiquement ou menacés d’être bradés par des spoliateurs ? Quelles sont des dispositions prises pour sauvegarder ces immeubles ? Quels concours bénéficiez-vous pour sécuriser ces immeubles tant convoités ? Voilà, autant de questions de l’auteur de l’initiative parlementaire auxquelles le ministre Kasweshi a donné des réponses allant même dans le sens de solliciter le concours de toutes les institutions de la République dont l’Assemblée nationale.

A ce jour, Fridolin Kasweshi a déclaré à la représentation nationale que son ministère dénombre 1211 villas, 28 immeubles à 424 appartements, 38 locaux, 12 studios, une cave et 4 résidences à 24 appartements situées au camp Tshatshi, soit 1710 unités de logement. Celles-ci, a-t-il indiqué, font actuellement l’objet de spoliation.

Pour ce qui est des immeubles spoliés, menacés de spoliation ou occupés anarchiquement, le ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat a été très précis : « Le groupe de travail mis en place, composé des experts du ministère de Justice et de l’administration de l’Urbanisme et Habitat, a identifié à ce jour, dans la ville de Kinshasa, 151 cas d’immeubles spoliés ou menacés de spoliation. Il s’agit des 135 dans la commune de la Gombe, 10 à Ngaliema, 4 à Limete, un à Barumbu et un autre dans la municipalité de Kintambo ».

Quant aux dispositions prises pour sauvegarder les édifices publics, il a fait savoir que de 1984 à 2008, plusieurs missions de contrôle, d’audit, d’inventaire et différentes commissions ont été organisées pour récupérer les biens de l’Etat spoliés et décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.

« Il sied de signaler que plusieurs documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit des immeubles de l’Etat sont des faux. Il s’agit notamment des actes notariés. Les signatures des responsables étant soit imitées, soit scannées. Dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent même des jugements condamnant la République par défaut devant les tribunaux en induisant la Justice en erreur, après s’être fait passer pour des victimes généralement en se limitant à assigner les occupants ou des tiers. De toutes les tentatives de restauration du patrimoine du domaine privé de l’Etat, le constat est le même : il y a spoliation à grande échelle. Certains rapports ont même repris les adresses ainsi que des identités des présumés spoliateurs. Mais le mal est très profond et ceux qui sont chargés d’endiguer ce fléau, doivent s’armer de beaucoup de courage face à tous les obstacles rencontrés et aux astuces utilisés », a révélé le ministre en charge de l’Urbanisme et Habitat.

Face à ces menaces persistantes, le ministre Fridolin Kasweshi a avoué avoir pris une série de mesures pour protéger le patrimoine immobilier de l’Etat. Il s’agit entre autres des poursuites judiciaires en matière répressive contre tous les intéressés qui ont assigné l’Etat en justice au sujet de son patrimoine immobilier et foncier pour faux, et usage de faux et spoliation souvent avec la complicité de l’administration, des hauts cadres de l’armée, de la Police et de la Justice. Il s’agit aussi de saisir la justice en matière répressive contre tous les détenteurs des documents irréguliers sur les biens de l’Etat.

Quant aux concours des services du Cadastre pour sécuriser les immeubles dans les limites de ses compétences, le ministre Kasweshi a estimé qu’il est plus que nécessaire d’obtenir une synergie de différents pouvoirs, institutions et organes de l’Etat.

« Les ministères des Affaires foncières, de la Justice et de l’Urbanisme et Habitat qui travaillent dans cet esprit devront être appuyés par les cours et tribunaux pour garantir un meilleur aboutissement des actions de sauvegarde des immeubles de l’Etat et de récupération de ceux spoliés ».