Amélioration du climat des affaires: les taxes et impôts perçus par l’Etat passés au peigne fin

Les taxes et impôts perçus par les entreprises du portefeuille font souvent l’objet de controverse dans les milieux des affaires. Pour lever toute équivoque sur cette question, l’Anapi (Agence nationale pour la promotion des investissements) a consacré, vendredi dernier, une matinée sur cette question. Les mandataires des entreprises, services et établissements publics impliqués dans cet indicateur du rapport Doing Business de la Banque mondiale ont été conviés à cette rencontre.

Vendredi dernier à l’hôtel Sultani, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a, avec l’appui du Projet de développement des pôles de croissance (PDPC) de la Banque mondiale, réuni plusieurs cadres du secteur tant public que privé à un atelier de sensibilisation sur les reformes mises en œuvre autour du paiement des taxes  et impôts perçus par l’Etat congolais. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des échanges fructueux entre les cabinets d’audit, judiciaires et autres contributeurs de la RDC.

La RDC, qui attend gagner des places lors de l’évaluation du Rapport Doing Business 2020, pense réaliser des avancées significatives. L’on se rappelle que ce classement évalue les économies du monde en fonction des réformes mises en œuvre pour assainir le climat des affaires. Très avertie, la RDC a initié des réformes phares sur les cinq indicateurs ciblés du Rapport Doing Business. Parmi les cinq indicateurs figure le paiement des taxes et impôts.

Au cours de cet atelier, il était question pour l’Anapi de faire appel aux responsables des structures étatiques, telles que la CNSS, la DGI, l’INPP et l’ONEM, pour exposer sur les différentes reformes opérées au niveau de chaque entité dans le recouvrement des taxes et impôts relevant de leur ressort.

A cet effet, Anthony Nkinzo, directeur général de l’Anapi, a commencé par présenter les résultats de la RDC sur le paiement des taxes et impôts dans le dernier rapport Doing Business 2019 ainsi que les reformes mises en œuvre autour de cet indicateur, tout en mettant un accent particulier sur les innovations apportées dans la loi des finances 2019. Cet atelier a poursuivi plusieurs objectifs entre autres : « sensibiliser les contributeurs sur les différentes réformes mises en œuvre par la RDC sur l’indicateur paiement des taxes et impôts ; obtenir l’appropriation des contributeurs sur les avancées réalisées dans l’amélioration de l’indicateur paiement des taxes et impôts en RDC ; restituer les conclusions du Rapport Doing Business 2019 sur l’indicateur sus évoqué afin de donner une meilleure compréhension de la méthodologie du Doing Business aux contributeurs et collecter les différentes contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des réformes se rapportant à l’indicateur concerné en vue de trouver des solutions efficaces».

DES INNOVATIONS QUI RASSURENT

S’agissant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Mme Agnès Mwad, sa directrice générale, est largement revenue sur les innovations en matière de sécurité sociale. Elle a épinglé le cas de l’uniformisation de l’âge d’admission à la retraite à 60 ans tant pour les hommes que pour les femmes totalisant au moins 180 mois d’assurances.

Elle a également fait part de l’éventualité de bénéficier d’une pension anticipée volontaire non liée à l’usure à partir de 55 ans ; le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé de 60 ans au moins qui ne totalise pas 180 mois d’assurance ; l’allocation de vieillesse pour l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance ; la pension d’orphelins ; l’allocation de survivant aux ayants – droit d’un assuré décédé etc. Agnès MWAD a annoncé par la même occasion, de la mise en place de la télé-déclaration à la CNSS.

Pour sa part, Mme Angélique Kikudi Hellian, directrice générale de l’ONEM, a présenté la nouvelle réforme qui a étendu la déclaration et le paiement unique des impôts, cotisations sociales, etc. Dans la même logique, le directeur général de l’INPP , M. Maurice Tshikuya Kayembe, a rassuré l’assistance sur le fait que son entité a besoin de la main d’œuvre qualifiée. A en croire le numéro un de l’INPP, il suffit tout simplement de payer régulièrement les cotisations pour être formé. Une idée force qui a surpris tous les participants au cours de ces échanges.

Jean Baptiste Nkongolo Kabila, directeur général adjoint de la DGDA, s’est appesantie sur les réformes mises en œuvre autour du commerce transfrontalier . Au terme de ces échanges, l’Anapi s’est dit satisfaite des différentes réformes exposées au cours de cet atelier . Avec la réforme relative à l’extension de la déclaration et du paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux petites et moyennes entreprises ainsi que la télé-déclaration à la DGI, l’Anapi pense que la RDC est sur la bonne voie pour améliorer sa notation dans le prochain rapport Doing Business, en qui concerne particulièrement, a indiqué Anthony Nkinzo, l’indicateur « paiement des taxes et impôts ». Avec des options retenues dans la loi des finances 2019, l’Anapi note que la RDC est en voie de gagner le pari.