Machine à voter : la réunion technique Ceni-Candidats présidents, désormais sans objet !

Les derniers lots de cette imprimante devant arriver au plus tard le 7 novembre prochain en RD Congo, d’aucuns estiment que l’Opposition qui rejette cet outil devrait se ressaisir et se concentrer sur le scrutin.

Après la deuxième rencontre de mercredi 10 octobre, entre le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les 21 candidats au scrutin présidentiel du 23 décembre prochain, aucune autre rencontre de même nature n’a eu lieu. Le moins que l’on puisse retenir, est que cette réunion avait capoté. Pourtant, elle avait pour objet de mettre en place une Commission technique, conformément à l’option levée lors de la réunion de prise de contact, jeudi 5 octobre, entre le staff dirigeant de la Centrale électorale et les 21. En d’autres termes, on attendait à la rencontre de mercredi 10 octobre que chacun des 21 candidats Président de la République, puisse présenter son expert devant faire partie de ladite Commission. Hélas !

A 53 jours max de la tenue effective des élections, la question qui se pose est celle de savoir si la rencontre technique autour de la machine à voter, entre la CENI et les postulants au scrutin présidentiel, était encore de saison. En tout cas, côté CENI, on estime qu’une nouvelle rencontre du genre, serait de trop et même sans objet. Comme pour dire, l’utilisation de cette machine aux prochaines élections reste irréversible. 

Pas plus tard qu’hier mardi 30 octobre, le rapporteur de la Centrale électorale a fustigé le comportement affiché par Alain-Daniel Shekomba, candidat à la présidentielle, qui aurait boycotté une réunion technique sur la machine à voter. Jean-Pierre Kalamba, cité par Top Congo FM, précise que l’intéressé avait écrit à la CENI pour demander une réunion technique sur la machine à voter. Alors qu’il se trouvait dans la salle pour participer à ladite réunion avec les experts, Alain-Daniel Shekomba aurait résolu de quitter la salle, sans brandir la moindre raison. Ce qui a provoqué l’indignation de la CENI qui a considéré cette attitude comme une sorte de mépris. Jean-Pierre Kalamba, précise qu’au cours de cette réunion il était question d’ouvrir le capot, tel que l’avait demandé lui-même Alain-Daniel Shekomba.

DEVANT L’IRREVERSIBILITE DE L’USAGE DE LA MACHINE A VOTER…

Un bateau transportant un premier lot de 6.828 machines devrait, en principe, accoster hier mardi 30 octobre au port de Mombasa au Kenya. Par ailleurs, un autre navire, ayant à son bord une cargaison de 13.586 machines à voter, accostera au même port le 7 novembre prochain. Ces chiffres sont de Corneille Nangaa qui les a annoncés le lundi 29 octobre, lors de la cérémonie officielle de présentation et réception d’importants matériels logistiques du Gouvernement, mis à la disposition de la Centrale électorale.

A la même occasion, le numéro 1 de la CENI a renseigné que 8.838 autres machines à voter, sont attendues ce samedi 3 novembre au port de Dar-Es-Salam. Sur un total de 44.699 machines à voter attendues au port de Dar-Es Salam, le premier lot de 35.861 y est déjà arrivé. Pas tout. « La totalité des machines à voter attendues au port de Matadi ont été réceptionnées. Soit 40.144 machines à voter pour desservir neuf provinces. A savoir le Kongo Central, le Maï-Ndombe, le Kwilu, le Kwango, l’Equateur, le Nord et Sud-Ubangi, la Tshuapa et le Kasaï », avait souligné Corneille Nangaa, au cours de cette manif retransmise en direct sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

Partantde cet état des lieux suffisamment chiffré, plus d’un observateur estiment que l’utilisation de la machine à voter au prochain scrutin est, désormais, irréversible. Et, c’est là que les mêmes observateurs donnent raison à l’UDPS qui a levé l’option d’aller aux élections avec ou sans cette machine. Aussi, les mêmes analystes convient-ils les autres partis ou leaders de l’opposition d’intérioriser cette donne et se concentrer davantage sur les élections.

QUID DE LA LEGALITE DE LA MACHINE A VOTER ?

Faut-il aller aux élections avec la machine à voter ? Si oui, quelle disposition légale prévoit l’usage de cet outil informatique ? C’est donc cette problématique qui résume la controverse actuelle autour de cette machine.

A la CENI, on affirme qu’au regard de la constitution en vigueur, aucune disposition ne détermine les matériels de vote. La Constitution renvoie cette question explicitement à la Loi électorale. C’est le cas des articles 5 et 101 de la Constitution qui donnent pleine compétence à la loi électorale pour toutes les questions en matière électorale. De ce fait, aucune disposition de la Constitution ne peut justifier le fondement à la contestation de la machine à voter.

Par ailleurs, la Centrale électorale s’appuie sur les premiers alinéas des articles 47 et 55 de la Loi électorale qui stipulent : « Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique. Dans le cas de vote manuel, un bulletin de vote unique par scrutin et par circonscription électorale est établi par la Commission électorale nationale indépendante ». 

Au demeurant, les dispositions légales sus-évoquées permettent à la CENI de faire usage de l’outil qu’est la machine à voter pour l’impression des bulletins de vote, en toute légalité, étant entendu que le mode de scrutin n’a pas changé. Il s’agit d’un vote à bulletin papier. Celui-ci étant unique aussi bien pour chaque scrutin que pour chaque circonscription électorale. Il peut être pré-imprimé avec les éléments d’identification des candidats ou vierge pour une impression par l’électeur au bureau de vote. 

Des spécialistes de la CENI expliquent en outre qu’au regard de l’article 237 ter de la Loi électorale,ne peut servir de fondement pour le rejet de la machine à voter. Les termes « pour les élections en cours »utilisés à l’article 237 ter de la loi électorale est une disposition désuète qui ne peut s’appliquer au processus électoral actuel, le fichier électoral ayant été complètement reconstitué.

En effet, l’article 2, alinéa 1 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs définit le cycle électoral comme étant une « période pendant laquelle se déroulent de manière ininterrompue les activités préélectorales, électorales et postélectorales pour les scrutins locaux, municipaux, urbains, provinciaux, législatifs et présidentiel sur la base d’un même fichier électoral. Le processus électoral en cours étant fondé sur un nouveau fichier électoral, constitue par conséquent un nouveau cycle électoral totalement différent de celui visé par l’article 237 ter de la loi électorale adoptée en 2015. 

Il s’ensuit que cette disposition légale, devenue obsolète et sans aucune utilité, ne peut s’appliquer aux prochains scrutins ni justifier le rejet de la machine à voter permettant l’usage de bulletins papiers », argumente-t-on à la Centrale électorale.