Société
L'ex. gouverneur de l'ex. province du Katanga, Moïse Katumbi, risque peut être une condamnation par défaut. Il lui est interdit de se faire représenter par ses avocats dans l'affaire de "recrutement des mercenaires" qui l'oppose au procureur général de la République.
Ainsi en a décidé la Cour suprême de justice faisant office de la Cour de cassation à l'audience du mercredi 10 octobre.
Il en est de même pour son garde rapproché américain.
Se fondant sur le droit congolais, le président de la chambre a justifié sa décision par le fait que la loi n'autorise pas un prévenu poursuivi pour une infraction dont la peine est de 2 ans de servitude pénale ou plus de se faire représenter par ses avocats.
En dépit des preuves apportées par la défense pour démontrer que le leader de "Ensemble pour le changement" a été empêché de retourner au pays, la Cour a maintenu sa décision.
Le président du collectif des avocats de Katumbi a même brandi, séance tenante, la note technique interdisant leur client de pénétrer le sol congolais.
Concernant le cas du garde du corps de Katumbi, le ministère public a affirmé que la défense n'a apporté aucune preuve sur le refus de l'ambassade de la RDC aux États-Unis de lui accorder le visa.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Des preuves contre Joseph Kabila ? Voici la réponse de Jacquemain Shabani
21.04.2025, 17 commentairesPolitique Si la suspension du PPRD aboutit à sa dissolution, il y aura des conséquences sur la crise actuelle au pays (analyste)
21.04.2025, 9 commentairesSociété Lancement de la plateforme "Les Compagnons de Daniel" : l’Archevêque Albert Kankienza retire ses bénédictions à Corneille Nangaa
21.04.2025, 8 commentairesPolitique Dialogue à Doha : l’AFC/M23 soumet à la facilitation une liste de plus de 700 prisonniers détenus par Kinshasa
23.04.2025, 8 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance